Messagepar justedroit » 30 nov. 2024, 09:16
Bonjour VOX777,
Oui, il est convenu que l'acheteur doit vérifier le contenu du colis, avant d'être physiquement en sa possession pour que précisément, le cas échéant, l'acheteur puisse sur le champ retourner sa commande, en y joignant le motif, ce qui évite toute discussion, tout litige.
Mais, on va faire sans.
Ne pas avoir tous les accessoire nécessaires à l'utilisation de l'objet de votre commande constitue d'abord, la non conformité du contrat (bon de commande), et ensuite, la non conformité du bien.
Pour ce qui est du manquement au contrat, évoquez le 3° de l'article L217-4 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat » ;
ce qui n'est pas le cas.
Pour ce qui est du manquement du bien (la pompe), évoquez le 4° du paragraphe I de l'article L217-5 du même Code précité :
« En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
-Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre » ;
ce qui n'est pas davantage le cas.
Ces manquements, à défaut par le vendeur de vous faire parvenir l'accessoire manquant à la commande ou son remplacement, vous permet par procédure appliquée, de lui demander de procéder à la résolution du contrat, suivie du remboursement des sommes versées.
Laquelle procédure consiste à adresser une LRAR ou LRE ou tout support dédié, au service relation client/consommateur lié au siège de l'entreprise mentionné dans les CGV du vendeur ce, évidemment en supposant que vous connaissez cette adresse, et que si celle-ci n'est pas Française, soit pour le moins Européenne.
Que faire en cas de litige ?
