Séparation et indivision

[gautier078]

Bonjour à tous,

Avec mon ex-compagne, nous cherchons à obtenir quelques réponses concernant notre bien immobilier.

Nous avons acheté il y a 4 ans un appartement en indivision (66% pour moi, 33% pour elle).
J'ai apporté personnellement 40 000€ dans cet achat (et elle 0).

Nous sommes désormais séparés, et je souhaiterai savoir comment cela va se dérouler ?
Je crois comprendre qu'il doit falloir faire évaluer notre bien. Cela nous donnera une valeur, et nous déduirons ce qu'il reste à rembourser à la banque.
L'essentielle question est : la différence est ce que nous devrons nous partager... ? Hors, ayant apporté 100% de l'apport au départ, vais-je récupérer automatiquement cette somme ?
Exemple : l'appartement vaut aujourd'hui 200 000€. Il reste 100 000€ à rembourser à la banque :
La différence (100 000€) se répartit comment ? (40 000 pour moi, et les 60 000 restant avec l'indivision, ou bien les 100 000 restant se répartissent avec l'indivision (66/33) ?)

Cela pourrait changer pas mal de choses car je souhaite conserver notre bien...

Pour information, nous ne sommes ni pacsés, ni mariés.

Merci par avance de votre aide et de vos réponses
gautier078

[Nota-expert]

Bonjour,
Est ce qu'à l'origine, vous avez etabli la repartition 66% / 33% en tenant compte du fait que vous aviez investi les 40 000? Avez vous payé l'emprunt 50/50 ou bien dans les proportions 66/33?
Combien valait le bien lors de l'acquisition?

[gautier078]

Bonjour, (bonsoir)

Merci de votre réponse.

Le bien avait une valeur de 170 000€ (avec les frais de notaire, 184 000€).

Oui, l'indivision prenait en compte l'apport et le prêt. (C'est le notaire qui a calculé tout ça).

Depuis 4 ans, nous remboursions chacun notre part (66% pour moi, 33% pour madame).

Je précise pour "affiner" l'exemple :

Le bien aujourd'hui aurait une valeur de 185 000€ environ, nous devons encore rembourser 125 000€ à la banque.

[Nota-expert]

Je pense que le notaire a determiner qu'en faisant un apport de 40 000 et en remboursant le prêt solidairement 50/50 ( comme indiqué dans votre prêt je présume), la proportion du bien était donc de 33/66. Le problème vient donc du fait que vous avez remboursé le prêt 66% /33% au lieu de 50/50.
Car si aviez reellement voulu etre à 66/33, il aurait fallu que Mme participe dans l'apport à hauteur de 33% également.
Si vous avez la preuve qu'elle a remboursé 33% au lieu de 50% alors elle vous doit les 17% restant pour la durée du prêt que vous avez payé. Mais je ne sais pas concretement comment le notaire fera son calcul. Je pense qu'il faudra voir ça avec lui.

[gautier078]

Bonjour, et merci de votre réponse.

Sur l'acte notarié, il est bien indiqué que le prêt est aussi indivisé à hauteur de 66/33 (c'est pour cela que nous avons remboursé le prêt de cette façon...).

Effectivement, il faudra bien se tourner vers le notaire, mais je voulais avoir un avis avant d'entamer les démarches et les négociations !

Merci de votre aide !

[Nota-expert]

Dans ce cas, vous devrier recuperez votre apport, et ensuite partage le solde à 33%/66%. Ce serait plus equitable, et en fait il n'y a que cette solution possible, sinon on pourrait considerer que vous lui faites une donation deguisée des 33% qu'elle aurait dû verser dans l'apport.

[gautier078]

Cher Nota-expert,

Merci beaucoup de votre réponse !

Bien cordialement,
gautier078