Schmidt Valenciennes Hausse tarifaire injustifiée

Messagepar **SNK59** » 13 mai 2023, 20:28

Bonjour,

je me sens dans l'obligation d'informer tout potentiel consommateur de Schmidt Valenciennes que le bon de commande contient l'onglet 6, "le prix et les modalités de paiement", où Schmidt valenciennes se réserve le droit de réviser le bon de commande initialement signé, une fois la date de livraison initialement prévue dépassée de 12 mois, pouvant entrainer une hausse tarifaire supérieure à 10% par rapport au bon de commande initialement contractualisé.

Dans le contexte actuel avec des délais de livraisons de maisons à rallonge par rapport à des difficultés d'approvisionnement et des accords de prêt compliqués.

Il est essentiel de prendre en considération cette hausse dans votre budget cuisine qui n'est bien entendu pas communiqué lors des échanges commerciaux en amont du projet.

Une fois l'acompte versé, il est très difficile de se sortir de la situation, car lorsque vous sollicitez par courrier l'attention de la direction pour d'avantage d'explications, sachez qu'elle est inexistante, cela fait maintenant 2,5 mois que je sollicite la direction Schmidt Valenciennes, sans réponse.

Extrait du bon de commande:

"Le prix contractuellement arrêté est garanti jusqu’à la date de
livraison initialement prévue. Cependant, au-delà de 12 mois
suivant la commande, le prix peut être directement impacté par
des variations tarifaires indépendantes de la volonté des parties et
en lien direct avec les produits vendus telles que, par exemple et
sans que cela soit limitatif, le coût des matières premières ou plus
généralement les coûts de production (« Variations objectives et
extérieures »).
Dans le cas où la date de livraison est
(i) arrêtée au moment de la commande,
(ii) ou reportée d’un commun accord entre les parties suite à la
demande du client,
Bon de commande N°... du... 16 sur 33
au-delà de 12 mois suivant la commande, les parties pourront
discuter, dès que possible et au plus tard 4 mois avant la date de
livraison prévue ou reportée, d’une éventuelle révision du prix
initial si, depuis la date de la commande, le prix initial a été
impacté par des Variations objectives et extérieures.
Au cours de cet échange, le professionnel proposera une révision
du prix en fonction de critères objectifs dont il justifiera auprès du
client qui reste libre d’accepter ou non la proposition. Les parties
négocieront de bonne foi.
En cas d’accord sur la proposition de révision du prix, les parties
signeront un nouveau bon de commande.
En l’absence d’accord sur un nouveau prix :
(i) soit le professionnel maintiendra le prix initialement arrêté et la
commande passée suivra son cours
(ii) soit, à défaut de maintien du prix, chacune des parties pourra
résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 3 mois minimum
avant la date de livraison et dans ce cas, le client se verra restituer
l’acompte versé."

Messagepar **Alicia02** » 26 sept. 2023, 08:42

Bonjour, même cas que vous (plus ou moins)... Bon de commande signé chez Schmidt Valenciennes le 26 novembre 2021, notre constructeur a fait faillite (groupe Geoxia) et la construction a pris du retard...
Aujourd'hui la réception approche, et on nous annonce une hausse de 20% de la cuisine car délai de 18 mois dépassé.
Hors notre contrat n'est pas le même que le votre, voici l'article 6 :
" Les prix des produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, au taux de tva en vigueur au moment de l'édition du bon de commande et selon le tarif national d'eco participation en vigueur à la date de la vente.
Le concessionnaire par l'intermédiaire du fabricant est enregistré au registre national des meilleurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro ...
Le prix des produits, incluent la conception, sont ceux déterminés à la signature de la commande."
Voilà, aucune négociation possible auprès du magasin, impossible d'avoir le responsable au téléphone ou lors d'un rdv... Nous sommes totalement bloqué