Retenue dépôts de garantie

[anotherman76]

Bonjour,
J'espère obtenir auprès de vous tous quelques aides précieuses.
Voici ma situation:
le 30 septembre dernier, j'ai rendu mon appartement. Deux mois plus tard, je reçois de l'agence la clôture de mon compte où elle me réclame 721€ en plus de la retenue entière de mon dépôt de garantie (900€).
L'agence justifie ainsi ces retenues pour "réfection de papier peint mal posé" et remplacement d'émetteurs et badges d'accès cassés.
Suite à cette décision de l'agence, j'ai envoyé un premier courrier en AR où je précisais que le papier peint avait refait par mes soins il y a plus de 5 ans et que s'il devait être refait je ne devais pas payer à 100% cette réfection (L'EDL de sortie indique son mauvais aspect ce que je ne conteste pas, je conteste simplement d'avoir à payer l'intégralité de la réfection). Concernant, les badges et émetteurs, ils sont effectivement cassés mais seulement leur fixation autrement dit ils fonctionnent toujours mais ne peuvent trouver leur place sur un porte-clés.

L'agence a répondu à ma lettre sans changer sa position: elle considère que le remplacement du papier peint a été nécessaire puisque mal posé de mon fait (je précise que je n'ai obtenu qu'un simple devis pour le remplacement prétendu nécessaire du papier peint), quant aux badges, elle ne retient que le caractère "cassé" du matériel (pour justifier le montant de leur remplacement,l'agence me joint un simple email du syndic lui indiquant le prix de ces éléments mais pas de facture ni devis). En outre, l'agence me demande de les payer sous huitaine sous peine de transmettre le dossier à leur huissier habituel afin de recouvrer cette somme par tout moyen.

Ainsi je me permets de poster ce message sur ce forum pour obtenir auprès de vous tous quelques aides.
En vous remerciant.

[mallo]

L'agence est dans son droit :
- le mauvais aspect du papier peint est noté sur l'EDL de sortie;
- les badges et émetteurs sont détériorés donc à remplacer pour être utilisés normalement (attache sur un porte clés).
- la production d'un simple devis suffit à justifier une retenue.
Cependant, s'agissant des papiers peints, il y a un taux de vétusté à appliquer. Le problème est que la grille officielle prévue par la loi ALUR n'est toujours pas sortie aussi, chaque gestionnaire applique sa propre grille. A titre indicatif, voici un exemple sur le site leparticulier (http://www.leparticulier.fr/upload/docs/application/pdf/2011-03/15991.pdf). Dans votre cas, la durée de vie des papiers peints est de 7 ans, après application d'une franchise max de 2 ans, vous pourriez bénéficier d'un abattement sur les 3 autres années, soit au moins 15%x3 = 45% de la facture.
Pour les badges et émetteurs, demandez un devis ou une facture.
Dans la loi 89-462 du 6 juillet 1989, l'article 22 précise au 2e alinéa :
"Il (le dépôt de garantie) est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des clés au bailleur ou à son mandataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées. A cette fin, le locataire indique au bailleur ou à son mandataire, lors de la remise des clés, l'adresse de son nouveau domicile."
Aussi, adressez une LRAR en exigeant conformément au 2e alinéa de l'article 22 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 :
- pour les papiers peints l'application sur le devis de l’abattement du à la vétusté;
- pour les badges et émetteurs la production d'un devis ou d'une facture.

Pour l'huissier, il s'agit de vous faire peur car sans une décision de justice il ne peut rien faire pour vous contraindre, sauf de vous remettre une mise en demeure de payer. Vous pouvez très bien ne pas lui ouvrir votre porte !
Je vous conseille fortement de contacter l'ADIL de votre département pour obtenir les conseils et l'aide nécessaires (http://www.anil.org/votre-adil/).

[anotherman76]

Je vous remercie de la promptitude de votre réponse.
Pour préciser davantage, l'argument de l'agence pour la réfection du papier peint est qu'il a été posé de manière particulièrement défectueuse. Par conséquent l'agence juge qu'il a été nécessaire de le changer, et ce sans tenir compte d'un quelconque abattement dans la facturation adressée, est-ce un argument recevable ? D'ailleurs dans son courrier, l'agence indique que le papier peint a été réellement changé, puis-je du coup lui demander une facture et non me contenter du devis ?
En vous remerciant.

[mallo]

La vétusté s'applique que le papier soit bien ou mal posé (encore faut-il savoir ce que recouvre l'expression "mal posé" !).
Pour la facture, il y a de fortes chances pour quelle soit identique au devis.
Comme je vous l'ai conseillé, contactez l'ADIL.

[anotherman76]

Oui, en effet je vais me tourner vers l'ADIL pour avoir toutes les informations nécessaires.
Si je demande la facture à l'agence, c'est qu'elle m'indique qu'il a été nécessaire de remplacer le papier peint, ce qui suppose que les travaux ont été, selon elle, effectivement réalisés, c'est juste une vérification de principe, même si je sais qu'un simple devis suffit pour justifier la retenue.
Encore merci de votre aide.