Résiliation très compliquée - Aidez-moi svp

[ciskok]

Bonjour à tous,

Je viens à la pêche au conseil, car je suis dans une situation où j'estime qu'il y a un abus de la part de ma mutuelle (CEGEMA).
J'ai cotisé depuis 2012 à une mutuelle (hospitalisation seulement).
J'ai voulu arrêter cette mutuelle en juin 2015 pour m'inscrire à une autre mutuelle.
En regardant sur internet, j'ai envoyé un courrier type faisant mention de l'article L113-15-1 du Code des Assurances, dans l'espoir de pouvoir résilier avant la fin de l'année.
J'ai reçu une réponse de la mutuelle me disant que je ne pouvais pas résilier et qu'il fallait que je le fasse à la fin de l'année.
J'ai ensuite attendu la fin de l'année (mais j'ai attendu trop longtemps!) et j'ai envoyé un autre courrier. Mais cette fois, on m'a répondu qu'il était trop tard!
Bref... Pour plus de clarté, je vous joins la copie des échanges.

Pensez-vous que je suis dans mon bon droit? Ou suis-je condamné à payer une année entière en 2016 ???

[Nico37]

CEGEMA a raison de A à Z : tu n'as pas lu l'article L113-15-1 du Code des Assurances
www.ameli.fr/simulateur-droits

[ciskok]

Merci pour la réponse.

Effectivement, je n'ai pas lu cet article de loi. J'ai envoyé ce courrier bêtement, parce que j'ai lu sur internet qu'il fallait procéder ainsi. Mais...

Ce qui est très frustrant, c'est que si j'avais demandé la résiliation de mon contrat en Juin sans faire référence à cet article de loi, j'aurais du obtenir gain de cause. Non? (c'est en tout cas ce qu'a dit la conseillère au téléphone!)
Dans ma deuxième demande, j'ai manqué la date limite de 13 jours, mais il y avait quand même bien une première demande exprimée plusieurs mois plus tôt!?
Non?

[Nico37]

Oui à condition d'avoir demandé une résiliation à l'échéance soit le 31/12/2015.
Ta 1ère demande est complètement invalide

[ciskok]

Merci pour les retours!
J'ai donc envoyé 2 courriers AR à 4€ chacun dans le vent!

Si j'envoie mon courrier pour résilier au 31/12/2016 dès maintenant, ça marchera?

[Nico37]

Si tu respectes pas les formes, ça n'aboutit pas. Il faut attendre le 1er janvier, envoyer une LRAR demandant la résiliation à l'échéance soit le 31/21.
Si tu es salarié, résiliation motif complémentaire santé obligatoire en joignant attestation employeur et carte tiers payant.
Toute demande de résiliation doit être a minima datée et signée manuscritement.

Rappel : éviter assureurs et instituts de prévoyance, fuir sites comparateur et courtier

[poupoul205]

Bonjour Nico37,

J'ai souscris à la même mutuelle santé collective facultative que Ciskok il y a plusieurs années.
Mon conjoint vient de changer de travail et nous devons obligatoirement souscrire à la mutuelle obligatoire de l’entreprise (attestation à l'appui).
Puis-je résilier ma mutuelle collective facultative pour cause de mutuelle collective obligatoire ? Si oui, quelle est la référence réglementaire à utiliser dans le courrier ?

NB : je me pose la question, car ce motif est toujours évoqué pour les mutuelles individuelles seulement, mais pas les collectives...

Merci par avance

[Nico37]

Oui, envoyer une LRAR contenant l'attestation employeur de mutuelle obligatoire + carte tiers payant + courrier.
Pour la date cela va dépendre s'il y a une dispense possible jusqu'à l'échéance ou pas (voir document de mise en place de la mutuelle obligatoire).