resiliation mutuelle très compliquée à l'aide

[erika62]

Bonjour,

j'ai voulu au mois d'octobre résilier ma mutuelle "maëlia, identités mutuelles" car les remboursements n'étaient pas top surtout pour les frais optiques et dentaires, de plus je devais faire l'avance des frais et les remboursements n'étaient pas très rapides.

Je leur ai donc envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception mentionnant que je résilié en invoquant la loi chatel car je n'avais pas reçu d'échéancier ni de modalités concernant mes possibilités de résiliation.

Début novembre je reçoit une lettre simple de leur part me disant qu'en souscrivant cette mutuelle j'avais adhéré à une association et que la loi chatel ne pouvait être invoqué.

On ne m'avait en aucun cas mis au courant de cela quand j'ai adhéré, donc j'étais dépité, surtout que j'avais adhéré à une autre mutuelle plus avantageuse.

Après quelques recherches je trouve une solution, j'envoie une lettre de démission à l'association, j'envoie une copie de celle-ci à ma mutuelle accompagnée de la lettre suivante :

Par la présente, je vous informe que j'adresse à ce jour à l'association AASPF une lettre de démission à effet de 01/12/2013 (voir copie jointe).

Cette démission est fondée sur l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901 et entraîne de fait une résiliation de mon adhésion au contrat collectif d'assurance souscrit par l'association.

au dela de ma date de démission, je ne ferai plus partie de l'effectif assurable au titre du contrat collectif souscrit par l'association, mes garanties cesseront alors automatiquement. Dès lors, aucune cotisation ne pourra plus m'être réclamée.

j'attire votre attention sur les fondements juridiques de ma demande, expliqués dans le courrier ci-joint, veuillez ne pas répondre à ma demande par un refus de résiliation pour non respect du délai de préavis par rapport à la date échéance anniversaire.

je vous rappelle que les statuts de l'association ne m'ont jamais été remis auparavant et qu'ils ne peuvent donc m'être opposés, même si vous me les adressez maintenant. c'est donc sans le cadre général de la loi de 1901 qui s'applique pour les liens qui m'unissent à l'association.

je vous remercie d'en prendre note, de cesser tout prélèvement automatique sur mon compte et de m'adresser un certificat de radiation.

j'ai bien sur envoyer ces 2 lettres en recommandé avec accusé de reception, qu'ils ont reçu respectivement le 12 et 13 novembre.

j'ai attendu leur réponse patiemment, puis début décembre j'ai vu en consultant mes comptes que la mutuelle voulait me prélever ma cotisation habituelle à la date du 10, j'ai tout de suite réagi et appeler ma banque pour faire opposition, et je les ai appelé, la personne ne sait pas me renseigner et me dit qu'elle va transmettre mon dossier à un responsable qui me rappellera, et bien sur on ne m'a jamais rappellé.

depuis j'appelle toutes les semaines, et fin de semaine dernière je reçoit une mise en demeure me sommant de payer la somme 470 euros pour impayés sinon ils portent l'affaire en justice.

furieuse j'appelle et dit à mon interlocuteur que cette situation commencé à me chauffer je suis rester poli mais le ton était haut, elle me met en attente pour se renseigner à sa responsable, et sa réponse que le fait d'avoir démissionner de l'association n'avait rien à voir, il faut qu'ils accordent leur violons, je ne peut pas évoquer la loi chatel car j'ai adhéré à une association et si je démissionne de l'association ça ne marche pas non plus.

je suis perdue je suis pour moi dans mes droits mais je ne sais plus quoi faire, aidez moi svp, merci

[Nico37]

La loi Chatel n'est pas invoquable pour les contrats dit collectifs...
Pour qu'une résiliation soit valable, elle doit :
- invoquer le " bon " motif
- être faite dans les délais.

Il faut par ailleurs être sûr-e de la date d'échéance...

Démission statutaire : LRAR 2 mois avant
Démission pour augmentation de cotisation : 30 j. suivant le cachet de l'enveloppe contenant échéancier et carte de l'année suivante...

[nononath74]

Bonjour, je rencontre exactement le même problème de résiliation en ce moment même avec Identité Mutuelle..
J'en suis au stade des 5-6 appels par semaine, on doit à chaque fois me rappeler..
J'ai fais bloqué le prélèvement sous conseils de mon imbécile de courtier Monsieur Marc Buffard Daccor Courtage pour pas le nommer...
A vous lire, j'ai l'impression que je risque pas mal et qu'au final je vais bien me faire arnaquer, c'est ce qu'ils cherchent en ne répondant pas à nos demandes, appels, courriers, ...
Je vais contacter les sociétés de protection des consommateurs, leur faire un bon coup de pub à ces ...

[Nico37]

Suivre de près la mise en oeuvre de la Loi Hamon...

[nononath74]

Apparemment, la loi Hamon ne concerne que les assurances automobile et habitation... Et pas les assurances santé..

[Nico37]

http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/finance-marches/banques-assurances/221189840/assurance-face-cachee-loi-hamon

[chti80]

Bonjour,
Je suis aussi une victime de cette "Mutuelle". A l'adhésion les tarifs sont attractifs, l'année suivante ils explosent ! Mais bien sur, vous n'en êtes avertis qu'au dernier moment ! Dans mon cas l'avis d'échéance était daté de novembre, mais posté en décembre et reçu mi décembre. Ce qui ne laisse que peu de temps pour agir... D'où, aussi, l'intérêt de conserver les enveloppes !
J'ai d'abord argumenté sur la Loi Chatel...bla, bla bla... qui ne s'applique pas. Puis j'ai cherché et compris que leur "système", consiste à nous faire signer, à notre insu, un contrat "groupe"... par le biais d'une "association" ! Donc, limite arnaque ! J'ai donc, comme vous, contourné le problème en demandant ma radiation, en précisant que j'étais déterminé à aller plus loin s'ils n'accédaient pas à ma requête. Bref, miraculeusement, j'ai obtenu gain de cause. RADIATION AU 31/12/2013.
Là où ça se gâte, c'est que j'attends toujours le remboursement des cotisations prélevées début janvier 2014 ! Malgré mes nombreux appels, je ne vois rien venir !
Je serais curieux de savoir combien de personnes sont en litige avec cette pseudo asso/assurance/mutuelle ? L'idéal serait de se regrouper... mais comment
Ce serait intéressant que erika et nononath (et moi-même) nous nous tenions informés, sur ce site, de la suite.
D'avance MERCI et bon courage à vous aussi !

[dantes2014]

Bonjour,
Je suis en train d'étudier les comptes de ma mère qui est une personne âgée atteinte de la maladie d'Alzheimer.
En 2012, elle a été prospecté par un courtier et a signé un contrat complémentaire santé MAELIA IDENTITE MUTUELLE.
La première année, il semblé que les cotisations étaient tout à fait correctes. Les 2 années suivantes, explosion des cotisations !! Qui atteignent aujourd'hui 170€ par mois....!!!
Je souhaite faire résilier ce contrat et découvre les nombreuses critiques sur cette mutuelle.
Je souhaite avoir vos conseils sur la marché à suivre. MAELIA m'a indiqué par téléphone qu'il suffisait de faire un courrier RAR à leur attention avant fin octobre pour une résiliation fin décembre 2014.
Y a t'il un piège ? Peut envisager une autre procédure ?? Bref, comment faire ?
Merci d'avance de vos réponses car cette dépense pèse lourd dans le budget de ma mère, pour un service assez minable !

[Nico37]

Maelia est la société de courtage d'Identité mutuelle. Un contrat se radie par LRAR 2 mois avant l'échéance qui doit être en année civile : c'est l'unique chose à vérifier. Tu peux envoyer la LRAR dès aujourd'hui en précisant demander la radiation pour le 31/12.
Pense à vérifier à partir du 1er juillet si ta mère est éligible à l'ACS(plafonds réévalué).

[sarah-sarah]

Bonjour à tous,

Je suis vraiment choqué de voir qu'autant de personnes se trouvent dans la même situation que moi!! J'arrête pas de clamer haut et fort que cette "Mutuelle" n'ai qu'une pure [Message Modéré] et vous me le confirmez bien.
Depuis que j'ai souscrit à cette "Mutuelle" je n'ai que des problèmes!! Ils me prélèvent tous les mois sans me rembourser 1 cents sur mes soins et à chaque fois que je les appel pour savoir pourquoi je n'ai toujours pas eu de remboursements, je tombe sur des attardés mentaux qui ne savent jamais quoi me répondre.
J'ai fini au bout de 8 mois par faire opposition car il était hors de questions que je continue a payer des prestations inexistantes!! Et là ils se sont enfin réveiller et m'ont envoyer je ne sais combien de lettres de menaces comme quoi ils allaient me poursuivre en justice et je viens de recevoir un mail d'un cabinet de contentieux!! Ils me réclament les mois restants jusqu'à la fin de mon contrat mais ne parle pas de tous les remboursements qu'ils me doivent!! Le cabinet me dit même "Peux importe la somme qu'ils vous doivent, cela n'est pas recevable, vous devez respecter votre contrat" Mais si eux ne le respecte pas ????!!!!!
Bref, vous voulez connaitre la meilleure ? ils m'obligent même à régler l'année à venir sous prétexte que j'aurai dû résilier avant, chose que j'ai fait!!!
En résumer, Maelia-Identité Mutuelle, est la pire mutuelle qui puisse exister et une vrai arnaque!!!! Je tiens à mettre en garde les personnes qui ont été démarchés par ces [Message Modéré]!!! ATTENTION NE SIGNEZ SURTOUT PAS!!!