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Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligatoire

Micke20
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Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligatoire

Messagepar Micke20 » 24 mars 2014, 16:09

Bonjour,

Actuellement cadre dans un syndicat mixte depuis 2009, ce dernier mettra en place prochainement, c'est-à-dire dans quelques semaines, une mutuelle santé de groupe obligatoire.

Or, adhérant dans une autre mutuelle de santé, comment puis-je résilier mon contrat actuel, hors échéance ?! Je précise que mon contrat se termine au 31 décembre de l'année.

En effet, la future mutuelle de groupe m'est bien plus intéressante !

Les dernières informations prises à ce sujet m'indique que j'ai la possibilité de refuser cette mutuelle de groupe. Mais comment justifier de ce fait à la mutuelle actuelle le caractère obligatoire de la part du syndicat mixte ?! et donc résilier mon contrat sans pénalités et surtout sans attendre la fin de celui-ci, en invoquant un motif valable.

Je vous remercie de toute l'aide que vous m'apporterez quant aux démarches à entreprendre.

Cordialement,

Nico37
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Re: Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligato

Messagepar Nico37 » 24 mars 2014, 19:51

Attestation nominative de mutuelle obligatoire à renvoyer avec la Carte Tiers Payant.
Une complémentaire santé groupe est toujours plus intéressante qu'une complémentaire santé individuelle.


Que faire en cas de litige ?

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balleverte92
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Re: Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligato

Messagepar balleverte92 » 25 mars 2014, 10:55

bonjour,

comme dit Nico37, l'important est que c'est obligatoire, vous pouvez résilier dans le cadre d'un chgt de situation :
"Si votre entreprise vous impose une complémentaire santé, vous pouvez résilier celle que vous possédez déjà. La résiliation est effective après un préavis de 1 mois à compter de la réception de votre lettre de résiliation.

Attention, votre organisme de complémentaire santé n'est tenu d'accepter une demande de résiliation que si l'adhésion à la protection collective de l'entreprise est obligatoire"
(cf http://www.acommeassure.com/resiliation-mutuelle/changer-assurance )

Il vous faut juste un justificatif et vous aurez un mois de doublon par contre logiquement.

Bonne journée !

Micke20
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Re: Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligato

Messagepar Micke20 » 25 mars 2014, 16:34

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement,

samuelolivier
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Re: Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligato

Messagepar samuelolivier » 31 mars 2014, 18:12

Bonsoir tout le monde,
J' aimerais avoir une petite information , le 17 mars j'ai effectue des soins dentaire, mise en place d'une couronne, le 26 j'ai demissionne , aurai-je doit au remboursement par la mtuelle du travail???
Je vous remercie d'avance pour les réponses.

Nico37
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Re: Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligato

Messagepar Nico37 » 31 mars 2014, 19:42

Bonsoir Samuel, Tu es couvert jusqu'au 26 mars au moins si c'est une assurance ou au 31 mars si c'est une mutuelle.

yohan
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Re: Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligato

Messagepar yohan » 25 sept. 2014, 11:55

Bonjour
dans la plupart des cas, la mutuelle de santé entreprise est obligatoire, car en règle générale, l'entreprise souscrit une mutuelle entreprise obligatoire pour bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. Toutefois, elle doit se conformer à certaines règles pour mettre en place la mutuelle de santé obligatoire.
alors, La mutuelle d'entreprise, qu'elle soit facultative ou obligatoire, est une mutuelle collective qui a pour objectif essentiel d'apporter une couverture sociale à l'ensemble du personnel d'une entreprise. j’ai choisi une formule familiale durant une simulation de devis sur

pascal degarde
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Re: Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligato

Messagepar pascal degarde » 10 oct. 2014, 13:17

Bonjour,

c'est clair qu'il est possible de renoncer à une mutuelle individuelle, quand la firme propose une mutuelle entreprise. L'adhésion d'une mutuelle entreprise est obligatoire lorsque cette mutuelle a été instaurée avant l' arivée du salarié dans l'entreprise. Cependant faut-il être conscient du fait qu'une mutuelle entreprise est un contrat solidaire, donc avec tous les salariés ayant les mêmes garanties. Celle-ci couvrira donc uniquement les besoins généraux en santé. Or, souvent chacun a un profil santé individuel et se doit de couvrir ses besoins spécifiques, d'où parfois la nécessité d'une mutuelle à titre individuel.

:!: : La mutuelle entreprise est obligatoire dans les secteurs suivants: HRC (hôtels, cafés, restaurants), agricole, architecture et transport (depuis le 1er janvier 2013) puis coiffure. La mutuelle collective sera obligatoire pour toute branche à partir du 1er janvier 2016.

FLEURS53
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Re: Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligato

Messagepar FLEURS53 » 24 oct. 2014, 19:57

bonsoir,
Je viens d'inscrire mon compagnon sur ma mutuelle obligatoire d'entreprise.

Donc résiliation de sa mutuelle perso avec attestation à l'appui.
Ils ne veulent pas tenir compte de la résiliation et lui on prélevé 4 mois de cotisation d'avance.
ils soulignent qu'il n'est pas mon mari, ni mon conjoint
que devons nous faire?
merci de votre réponse

Nico37
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Re: Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligato

Messagepar Nico37 » 24 oct. 2014, 20:27

si ni marrié ni PACSé, rien à faire... A la limite tenter si facture commune depuis plusieurs mois.
Quelle est la complémentaire santé :?:

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