Résiliation mutuelle individuelle pour mutuelle obligatoire

[rikaella]

Bonjour
On ne peut résilier un contrat : [Message Modéré] seulement qu'en respectant la procédure précisée dans le contrat, ordinairement c'est par lettre recommandée en respectant le préavis avant la date d'échéance principale (date d'anniversaire) figurant sur le contrat.

[cuedave]

Bonjour à tous,

Je suis dans le meme cas que Micke20 ,
4 ans que je suis dans mon entreprise et la mutuelle obligatoire mise en place voila 2 ans.
Je n' étais pas dans l'obligation d'accepter et cela m'arrangé car elle était certes meilleurs, mais 2 fois plus chère que mon individuelle (famille je precise).
Aujourd'hui, ma société vient de changer de complémentaire santé obligatoire plus interessante entrant en vigueur le 1er janvier 2015 et est envoyé tout les papiers sans réfléchir .
Mais voila je suis chez April et après verification laissé passer la date d'échéance de 22 jours car au plus tard le préavis était le 31 Octobre 2014.
J'ai pas envie de payé les deux, que puis je faire s'il vous plait ?

PS: J'ai lu sur internet l'astuce de ne plus être membre de l'association selon un certain article mais j'y comprend rien

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

[Nico37]

De toute façon tout-es les salarié-es auront une complémentaire santé obligatoire au 01/01/16.
Je te conseille plutôt de faire une résiliation (LRAR dans les 30j après envoi de l'échéancier, joindre les cartes de Tiers payant) pour augmentation de cotisations après avoir vérifié si ton contrat prévoit quelque chose.

[ani-assur]

Bonjour,
les compagnies d'assurance ne sont aucunement obligées d'accepter la résiliation pour le motif de mutuelle de groupe obligatoire.
En effet depuis l'obligation de mise en place d'une mutuelle à caractère obligatoire dans l'entreprise a compter du 01/01/2016, les compagnies refusent de plus en plus la résiliation.
Pour ce qui est de la résiliation au motif d'augmentation de tarif, elle ne peut être acceptée seulement si cette augmentation est égale ou supérieure à 11%.

[Nico37]

Il y a des règles pour la radiation pour une complémentaire santé obligatoire, parfois les complémentaires santé acceptent d'assouplir les règles de radiation (les mutuelles) parfois elles s'en tiennent strictement au contrat (les assurances) : parfois aussi la complémentaire santé a une date d'effet ultérieure. Exemple : l'attestation employeur indique bien obligatoire à compter du 01/12/14 mais par exemple l'avenant à la Convention Collective Nationale va indiquer obligatoire à compter du 01/01/15 ou obligatoire à compter de l'échéance du contrat donc il y aura refus de radier au 01/12/14.
Assez souvent il y a une augmentation prévue au contrat, par défaut, la moindre augmentation permet de radier.

[cuedave]

Bonjour, j'ai du nouveau april m'a envoyé l appel a cotisation

pour 2014 je payé 970,80 Euros l'année avec des mensualités de 80,90E
Sur le nouvelle echancier 1013,76 Euros l année et des mensualités de 84,48

Croyez vous ici que l'augmentation justifie une résiliation (22% ?) ?
Le courrier est antidaté du 10/11/14 l'enveloppe est tamponné le 25/11/14 et je l'ai recue le 28/11/14.

Encore Merci pour votre aide


Extrait de mon relevé:
Cotisations des garanties complémentaires santé responsables (1)
Vos cotisations pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015
Cotisation à l'Association des Assurés APRIL 9,60
Total 1.013,76
(1) Total moyen des frais affectés par AXERIA PREVOYANCE (organisme assureur) à la
distribution et à la gestion de ses contrats de complémentaire santé responsables :
22,00 % des cotisations HT dont 10,80 % au titre de la distribution et 11,20 % au titre de la
gestion
Frais estimés en pourcentage des cotisations afférentes à la garantie complémentaire santé.
Ces frais recouvrent l'ensemble des sommes engagées pour concevoir les contrats, les
commercialiser (dont le réseau commercial, le marketing, les commissions des intermédiaires),
les souscrire (dont l'encaissement des cotisations, la gestion des résiliations, le suivi comptable et
juridique) et les gérer (dont les remboursements, la gestion du tiers payant, l'information client,
l'assistance, les services, les prestations complémentaires), c'est-à-dire accomplir toutes les
tâches incombant à l'organisme assureur dans le respect des garanties contractuelles.


Mon contrat contient seulement ces ligne q propos de la résiliation :

6.3- Cessation de votre adhésion :
Les garanties et le droit aux prestations cessent dès la résiliation de votre adhésion dans les cas suivants :
A votre initiative : à chacune de ses échéances par l’envoi d’un courrier recommandé adressé à APRIL Assurances au plus
tard le 31 octobre de chaque année. Il est précisé que la première échéance est fixée au 31 décembre de l’année qui suit
l’année d’adhésion.

l’ initiative de l’Organisme assureur :
a) en cas de non-paiement de vos cotisations selon les modalités prévues au paragraphe « Votre cotisation »,
b) et pour chaque Assuré, dès lors qu’il cesse d'appartenir à l'effectif assurable,
c) en cas de dénonciation de la convention par l'Association des Assurés d’APRIL ou l’Organisme assureur à
l'échéance ou en cas de cessation d’activité de cette dernière. Vous en serez informé par l’Association et
l’Organisme assureur vous maintiendra le bénéfice de vos garanties.
De même, en cas de démission de l’Association, votre adhésion prendra alors automatiquement fin au 31 décembre de
l’année de la prise d’effet de la démission

[Nico37]

Je ne sais pas comment tu obtiens 22% : aurais-tu fait une faute de frappe
Ensuite si ton contrat ne spécifie rien, une augmentation de 4,3% est suffisante : LRAR (joindre la/les carte(s) de tiersp payant) dans les 15j soit avant le 12/12 avec motif " augmentation des cotisations " .

[cuedave]

Merci Nico37 et désolé pour l'erreur des 22% il s'agit effectivement d'une augmentation de 4.3%

J'ai trouvé cela dans mes CG comme quoi cela devait augmenté de 2% mais qu'il y a quelque chose qui peut s'ajouter ??? Evolution de la conso medical du groupe assuré? c'est quoi?
Merci d'avance

7.2 Comment évolue votre cotisation ?
Votre cotisation évolue contractuellement de :
o 2 % chaque année, jusqu'aux 65 ans de l’Assuré, o et de 3 % chaque année, au-delà de cet âge.
A ces taux, peut s'ajouter l'augmentation due à l'évolution de la consommation médicale du groupe assuré. La composition du groupe tient compte de l’année d’adhésion, de l'âge et du sexe de chaque Assuré, de la zone géographique de la Résidence, de la composition de la famille assurée, du Régime obligatoire et du niveau choisi.
Les augmentations de cotisations ont lieu :
o chaque année au 1er janvier,
o ou éventuellement en cours d'année si les montants pris en charge par les Conventions d’assurance complémentaire
santé venaient à être augmentés suite à évolution de la réglementation de la Sécurité sociale.

[Nico37]

L'augmentation de 2,3 points au titre de l'évolution de la consommation médicale du groupe assuré est tout à fait possible. Cela signifie que les 2% sont mutualisés : les groupes assurés peu consommateurs auront 2%, les autres plus...

[Virginie117fr]

Bonjour,

Le 11 décembre 2015, je reçois l'avis de cotisations de ma mutuelle BPCE assurances. Je constate une augmentation de 14%, étant seule avec deux enfants, je ne peux pas prendre en charge cette augmentation.

J'envoie un courrier en recommandée en faisant jouer le loi Châtel (contrat collectif associatif). En même temps, je souscris une autre mutuelle.

Je n'obtiens aucune réponse de la BCPE, je les contacte le 4 janvier, ils m'informent que la loi Châtel ne fonctionne pas pour eux, donc ils refusent de résilier mon contrat (je ne peux même faire jouer l'augmentation du tarif pour résilier mon contrat).

Je me retrouve donc avec deux mutuelles à payer. J'appelle immédiatement ma seconde mutuelle, par chance mon dossier n'a pas été encore enregistré, la personne au téléphone me dit que mon contrat débutera au 1 janvier 2017. Je suis donc rassurée.

Stupéfaction, ce jour 9 janvier, je reçois un mail de ma banque, qui m'informe que la seconde mutuelle souhaite effectuer un prélèvement ce mois-ci.

Je me retrouve donc avec deux mutuelles à payer. Que puis-je faire ? Je n'ai pas les moyens de payer. Je suis paniquée et effondrée.