FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Resiliation loi Chatel

HUET
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 18 déc. 2015, 17:50

Resiliation loi Chatel

Messagepar HUET » 18 déc. 2015, 18:10

Je suis actuellement assuré chez Humanis, avec un contrat renouvelable au premier janvier.

J'aimerais changer d'assurance, mais j'ai raté la date de fin octobre pour résilier.

Cependant, je n'ai toujours pas reçu l'avis d'échéance pour 2016, qui est il me semble une obligation de la part de l'assurance.
En téléphonant à Humanis, ils me disent que l'avis d'échéance sera envoyé le 15 Janvier.

J'ai regardé mon avis de l'année dernière, en effet je l'ai reçu le 12 janvier.

Dans ces conditions, je devrais normalement pouvoir résilier en faisant jouer la Loi Chatel, après réception de l'avis. A quelle date cette résiliation sera effective (01/01/2016 ou 15/01/2016) ?

Merci d'avance pour votre aide.
Jean-Pierre

Nico37
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2658
Enregistré le : 26 mars 2012, 21:45

Re: Resiliation loi Chatel

Messagepar Nico37 » 19 déc. 2015, 01:19

Contrat individuel ou collectif :?: Echéance en année civile :?:
Pense à la résiliation pour hausse de cotisation.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


HUET
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 18 déc. 2015, 17:50

Re: Resiliation loi Chatel

Messagepar HUET » 19 déc. 2015, 08:13

Bonjour,
Contrat individuel et échéance en année civile .

Nico37
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2658
Enregistré le : 26 mars 2012, 21:45

Re: Resiliation loi Chatel

Messagepar Nico37 » 19 déc. 2015, 13:48

Donc loi Chatel ou hausse de cotisation possible en indiquant à la fois le motif et la date de radiation (LRAR ou LRE indispensable).

Avatar du membre
Aurélien Dupuis
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 6
Enregistré le : 19 févr. 2016, 10:55

Re: Resiliation loi Chatel

Messagepar Aurélien Dupuis » 19 févr. 2016, 16:10

la résiliation sera effectivement effective à la date d'échéance du contrat soit le 01/01/2016 même si vous faites la lettre après le 01/01.
L'assureur doit par contre vous rembourser le trop perçu de cotisation

Nico37
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2658
Enregistré le : 26 mars 2012, 21:45

Re: Resiliation loi Chatel

Messagepar Nico37 » 23 févr. 2016, 21:24

Humanis n'est pas un assureur...

Nico37
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2658
Enregistré le : 26 mars 2012, 21:45

Re: Resiliation loi Chatel

Messagepar Nico37 » 23 févr. 2016, 22:11

..

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Assurance Santé - Mutuelle »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus