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Résiliation contrat auto sans recommandé avec A/R ni courrier

Kreev
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Résiliation contrat auto sans recommandé avec A/R ni courrier

Messagepar Kreev » 25 janv. 2020, 14:01

Bonjour,

Je voulais savoir si une assurance auto peut résilié un contrat même "provisioire", sans envoyer un recommandé avec A/R ?

Je vous passe les détails de l'histoire mais apparement ils leur manquaient un papier et après avoir sois disant relancé par mails (qui ont possiblement finit dans les spams) ils ont finit par résilier le contrat sans prévenir personne (du moins sans courrier recommandé).

Résultat ma compagne c'est retrouvé 6 mois sans assurance alors qu'elle pensait être assuré et maintenant elle est obligé de changer d'assurance et perd tout son bonus.

En vous remerciant pour votre réponse.

chaber
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Re: Résiliation contrat auto sans recommandé avec A/R ni courrier

Messagepar chaber » 25 janv. 2020, 16:39

Bonjour

le problème de votre amie est assez courant: elle souscrit un contrat à garantie immédiate appelé Note de Couverture dans l'attente de pièces manquantes pour soumettre le contrat à signature.
Cette NDC est valable 1 mois et une attestation d'assurance provisoire est délivrée pour cette période.
Si les éléments demandés ne sont pas fournis dans le délai imparti la garantie provisoire est automatiquement supprimée, pas besoin pour l'assureur d'envoyer une résiliation par recommandé

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Assurance
maintenant elle est obligé de changer d'assurance et perd tout son bonus.
si elle avait un bonus 20% par exemple il devra être repris par le nouvel assureur à 20%


Que faire en cas de litige ?

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Kreev
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Re: Résiliation contrat auto sans recommandé avec A/R ni courrier

Messagepar Kreev » 29 janv. 2020, 09:25

Ok, merci pour votre réponse rapide et précise. Je pensais que même dans un tel cas il fallait au moins un courrier de résiliation.

Merci pour tout !

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