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Résiliation bail locatif & frais d'huissier ...

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lulu17
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Enregistré le : 06 févr. 2012, 14:01

Résiliation bail locatif & frais d'huissier ...

Messagepar lulu17 » 06 févr. 2012, 14:25

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur ce forum et remercie par avance ceux qui pourront m'aider.

Voilà mon soucis :

Il y a 4 mois, j'ai quitté mon logement que je louais depuis 14 mois.
A peine 2 mois plus tard mon ancien propriétaire m’envoie mon dépôt de garantie mois les frais d'huissier + 2h de ménage à 30€ de l'heure.
Ce gentil propriétaire, fait signer à tous ses locataires, à l'entrée dans le logement un contrat de location indiquant que l'état des lieux sera fait par huissier systématiquement et que les frais seront partager à moitié entre le locataire et le propriétaire.

En pratique, ce propriétaire divise les frais d'huissier entre le locataire sortant ET le locataire entrant (= 0 pour lui !), bref le problème pas (tout à fait) ici, mais cela annonce l'état d'esprit du propriétaire ...

En ce qui me concerne, il m'a fait payer à l'entrée 130 (260/2) et 14 mois plus tard à la sortie 130 € à nouveau.
De plus, il me réclame 2h de ménage à 30€ de l'heure soit 60 €.

Je tiens à préciser, que j'ai toujours payer mon loyer en temps et en heure et que je ne me suis jamais opposé, bien au contraire à un état des lieux "à l'amiable".

Pensant, d'après ce que je lis un peu partout, que j'étais dans mon droit, j'ai envoyé une LRAR à mon propriétaire 1 mois plus tard réclamant le remboursement de ces frais (2 x 130€ + 60€), mais il me dit qu'il a fait ça avec l'accord de l'huissier et qu'il ne fait rien de mal.

Aujourd'hui, 1 mois après mon dernier courrier, je n'ai pas l'intention de le laisser gagner cette personne, qui fait de même avec tous ces locataires ...

Que puis-je faire pour réclamer :
1) les frais d'huissier entrant , que le propriétaire à fait venir, de 130 €
2) les frais d'huissier sortant, que le propriétaire à fait venir, de 130 €
3) les 2 h de ménage exagéré selon moi !
?

Concernant les 2 heures de ménage demandé, le propriétaire me fait signer un papier le jour de mon départ et avant la venu de l'huissier, sachant que je ne pouvais être présent le jour de son passage, précisant entre autre, qu'il y aurait 2 heures de ménage pour le propriétaire.
Nous avons signer ce papier comme il se doit.
2 mois plus tard quand j'ai reçu le "solde de bail", elle a ajouté à la main "à 30€/h" (soit 60 €) sur le document signé avec la main "lu et approuvé" par les 2 parties !
Quand je lui ai dit dans la LRAR qu'il n'y avait pas de facture de ménage, elle m'a envoyé dans les jours qui ont suivi une facture au nom de son entreprise (d'électricité : aucun rapport avec du ménage pour moi) !
Pour moi je n'ai pas à payer soit une facture d'électricité pour du ménage ou alors du travail au noir !

Désolé d'avoir un peu étalé mon histoire, mais je pense que cela est nécessaire pour la compréhension ...
Merci d'avance

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