Résiliation avec loi L 224-33 Bouygues

[Ephagor]

Merci pour cette réponse.
Pour info, j'ai envoyé un courrier en LRAR pour indiquer que j’effectuais des démarches auprès d'un autre opérateur. J'ai reçu quelques jours plus tard une confirmation de résiliation auprès de Bouygues alors que je ne l'avais pas demandé.
Je les ai appelé et ils me disent que la portabilité n'est pas possible s'ils effectuent eux-mêmes la résiliation mais qu'en passant par une portabilité, je serais surement facturé des frais concernés..

Je suis pour le moment "coincé" en attendant un autre appel prévu le 24 Aout avec un autre service.
J'ai encore le temps d'effectuer une portabilité mais en prenant le risque de recevoir une facture avec les frais restant. j'avoue que le motif légitime de résiliation n'est pas clair pour le cas d'une portabilité.

[b58]

J'ai reçu quelques jours plus tard une confirmation de résiliation auprès de Bouygues alors que je ne l'avais pas demandé.
Je les ai appelé et ils me disent que la portabilité n'est pas possible s'ils effectuent eux-mêmes la résiliation mais qu'en passant par une portabilité, je serais surement facturé des frais concernés..

Je ne suis pas sûr de comprendre: BT a vraiment résilié votre contrat?

[Ephagor]

J'ai reçu quelques jours plus tard une confirmation de résiliation auprès de Bouygues alors que je ne l'avais pas demandé.
Je les ai appelé et ils me disent que la portabilité n'est pas possible s'ils effectuent eux-mêmes la résiliation mais qu'en passant par une portabilité, je serais surement facturé des frais concernés..

Je ne suis pas sûr de comprendre: BT a vraiment résilié votre contrat?

Non, il m'ont juste confirmé par mail que suite à ma demande ( qui n'était pas une demande de résiliation mais une information que j'allai faire la portabilité) qu'il allait être résilié à la date souhaité ( 03/09) et que j'allai recevoir une confirmation par mail/SMS d'ici le 24/08.
J'ai pris la peine de rappeler le SAV Bouygues et une autre personne m'a dit d'attendre la confirmation de ma résiliation ( d'ici le 24/08) et de contacter le nouvel opérateur pour effectuer une portabilité sans soucis. 2 infos contradictoires donc.

Néanmoins je me pose la question de avoir si le nouvel opérateur peut récupérer mon ancien numéro à partir du moment ou la résiliation est enclenché au niveau du 1er opérateur.

[Ephagor]

Dans le doute, j'ai entamé les démarches de portabilité auprès d'un autre opérateur. il devrait être effective le 24/08 ( meme date que celle indiquée par BT pour la confirmation de résiliation). Ma priorité étant de conserver mon numéro, j'ai préféré jouer la sécurité. Si je reçois une facture bouygues concernant les frais de résiliation, j'essaierai de voir pour un remboursement grâce au courrier recommandé que j'ai envoyé en début de semaine pour invoquer mon droit à la résiliation sans frais.

[b58]

Néanmoins je me pose la question de avoir si le nouvel opérateur peut récupérer mon ancien numéro à partir du moment ou la résiliation est enclenché au niveau du 1er opérateur.

Vous n'avez pas lu, semble-t-il, ce que je vous disais dans mon post du 3 août à 21h55.

j'ai entamé les démarches de portabilité auprès d'un autre opérateur.

Vous n'aurez pas de frais de résiliation si vous avez suivi les recommandations de Que Choisir. Je les cite à nouveau:
"- Si vous changez d’opérateur suite à une modification des conditions générales de vente (hausse de prix par exemple), vous pouvez résilier sans pénalités pendant les 4 mois suivant la notification (art. L. 224-33 du Code de la consommation). Nous vous recommandons d’adresser à votre ancien opérateur un courrier (en recommandé avec accusé de réception) lui expliquant que compte tenu de la modification de ses conditions tarifaires, vous avez effectué les démarches nécessaires auprès d’un nouvel opérateur afin qu’il résilie votre contrat d’abonnement et qu’il mette en œuvre le portage de votre numéro."

[Ephagor]

J'ai bien lu toutes vos remarques ( très utiles d'ailleurs). J4a effectivement suivies les recommandations de QueChoisir à savoir :
- Envoi d'un courrier informant le refus de la nouvelle tarification et de la demande de portabilité auprès d'un nouvel opérateur
- Démarches de portabilité auprès de ce nouvel opérateur

Mais comme le Service Client de BT m'avait dit que je ne pouvais pas bénéficier d'une portabilité sans résiliation "directe" ( sans portabilité) je suis resté dans le doute. Surtout qu'ils avaient entamés une procédure de résiliation pour le 03/09 suite à mon courrier ( qui n'était qu'un courrier d'information et non une demande de résiliation)

Dans tous les cas, ma portabilité s'est bien déroulée le 24/08 et la ligne à disparue de mon compte BT. J'ai quand même reçue en parallèle un appel de la part de BT me confirmant la résiliation de ma lige pour le 03/09 alors que celle-ci a déjà été migrée. les mystères des procédures BT je suppose
Je n'ai pas encore reçu de facture de la part de BT. je verrai donc si elle contient les frais de résiliation ou non.

[b58]

J'ai quand même reçue en parallèle un appel de la part de BT me confirmant la résiliation de ma lige pour le 03/09 alors que celle-ci a déjà été migrée

Pas d'inquiétude, le portage entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat chez l'opérateur donneur
Voir le second alinéa de l'article L44-4 du CPCE:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043538973/2023-08-31

Je n'ai pas encore reçu de facture de la part de BT. je verrai donc si elle contient les frais de résiliation ou non.

S'il y avait des frais de résiliation, vous ne les règleriez pas (si vous aviez signé une autorisation de prélèvement automatique, pensez à révoquer votre mandat si ce n'est pas déjà fait). Et si votre compte présentait un solde débiteur justifié (donc ne contenant pas d'éventuels frais de résiliation), vous rétabliriez la situation en adressant un chèque à BT.
Enfin si BT maintient une résiliation au 03/09, vous n'en tiendriez évidemment pas compte puisque, comme vous le dites, votre courrier n'exprime pas une demande de résiliation et BT ne pourrait pas prouver le contraire.

[Ephagor]

Merci pour vos réponse et pour le rappel concernant la révocation du mandat de prélèvement. Je n'y avais pas pensé. Je règlerai le restant due ( usage de l'abonnement au pro rata) par chèque.

[Ephagor]

J'ai reçu quelques jours plus tard une confirmation de résiliation auprès de Bouygues alors que je ne l'avais pas demandé.
Je les ai appelé et ils me disent que la portabilité n'est pas possible s'ils effectuent eux-mêmes la résiliation mais qu'en passant par une portabilité, je serais surement facturé des frais concernés..

Je ne suis pas sûr de comprendre: BT a vraiment résilié votre contrat?

Non, ils avaient inscrit une date de résiliation au 03/09 (que je n’avais pas demandé. Seulement demande de garder la ligne jusqu’à cette date en attendant que j’effectue ma portabilité) et m’on contacté pour confirmer cette date. La portabilité a bien eu lieu entre temps (24/08)

Sinon, comme attendu, je viens de recevoir ce matin une facture pour régulariser les frais de résiliation. Quelles est la meilleure chose à faire selon vous ? Contacter directement le service client ? Leur envoyer un autre recommander pour contester les frais ?
Merci d’avance

[b58]

J4a effectivement suivies les recommandations de QueChoisir à savoir :
- Envoi d'un courrier informant le refus de la nouvelle tarification et de la demande de portabilité auprès d'un nouvel opérateur
- Démarches de portabilité auprès de ce nouvel opérateur

C'est bien une LRAR que vous aviez envoyée? Et vous avez reçu l'AR?
Dans l'affirmative, vous pouvez ignorer la facture reçue. Cependant, si vous y tenez et si vous en avez encore la possibilité, contactez le service client et rappelez-lui ce que vous avez précisé dans votre LRAR et qu'en conséquence en vertu des dispositions de l'article L224-33 du code de la consommation, vous n'êtes pas redevable de frais de résiliation. Si vous en avez aussi la possibilité, enregistrez la conversation téléphonique (prévenez votre interlocuteur de l'enregistrement).