Résiliation assurance provisoire

[remif9428]

Bonsoir à tous,

J’ai voulu changer d’assurance auto et j’ai contacté une compagnie pour laquelle j’ai réglé un premier versement par carte bancaire pour l’assurance provisoire qui doit démarrer le 4/12.

Après réflexion, je souhaiterais finalement ne pas souscrire chez cette compagnie. Je n’ai pas signé le contrat définitif ni le mandat de prélèvement.

Est-il encore possible de faire marche arrière et de récupérer le premier versement que j’ai effectué ? Si oui, quelles sont les démarches ?

Merci d’avance pour vos réponses et bonne soirée.

[remif9428]

Bonjour.

J'ai fait quelques recherches hier soir. J'ai vu qu'on pouvait résilier sous 14 jours mais seulement si on avait été démarché par téléphone. J'ai bien souscrit par téléphone mais comme c'est moi qui ait prit l'initiative (ils m'ont rappelé à ma demande), je pense que c'est foutu non ?

Bonne journée

[justedroit]

Bonjour remif9428,
En principe déjà, le changement d'assurance obligatoire notamment pour un véhicule passe par l'intermédiaire du nouvel assureur : article L113-15-2 du Code des assurances :

"Pour l'assurance de responsabilité civile automobile définie à l'article L. 211-1 et pour l'assurance mentionnée au g de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le nouvel assureur effectue pour le compte de l'assuré souhaitant le rejoindre les formalités nécessaires à l'exercice du droit de résiliation dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article. Il s'assure en particulier de la permanence de la couverture de l'assuré durant la procédure".

Dés lors, votre nouvel assureur aurait dû vous le faire savoir avant d'accepter votre adhésion.

Ensuite, s'il est vrai que le droit de renonciation d'un contrat ne s'applique pas aux contrats d'assurance conclus à distance, pour autant, il faudrait que celui-ci soit conclu.

Or, au sein de l'article L112-2 du Code des assurances, il est énoncé que :

« La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque » ;

Et comme vous n'avez pas la police d'assurance (le contrat), ni même sa note de couverture puisque celle-ci ne prend effet que le 04/12, qu'ainsi vous ne vous êtes pas définitivement engagé, il vous est fait droit selon moi, de renoncer à cette proposition par LRAR ou LRE avec demande de restitution de la complète cotisation versée d'un risque que n'a pas couru l'assureur.

[remif9428]

Bonjour. Merci pour votre réponse. J'essaie de faire un brouillon de lettre ce soir et je vous le soumettrai pour vérification avant envoi.

Cordialement

[remif9428]

Bonsoir,

Je me suis inspiré du post de justedroit. Voilà le corps de la lettre que je souhaitais envoyer. N'hésitez pas à me dire si vous voyez des choses à ajouter ou corriger.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté d’annuler le contrat d’assurance automobile n°XXX en faveur du véhicule immatriculé YYY.

N’ayant pas signé électroniquement le contrat, celui-ci ne peut être considéré comme conclu. Or, au sein de l'article L112-2 du Code des assurances, il est énoncé que : « La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque ».

Par ailleurs, la couverture ne devant prendre effet qu’à partir du 4 décembre 2022, la cotisation de 47,14 € que j’ai déjà versée couvre un risque que Nom de la compagnie d'assurance n’a pas couru. Par conséquent, je vous demande également, par la présente, de me restituer cette somme de 47,14 € dont vous trouverez ci-joint le justificatif de paiement.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Bonne soirée !

[justedroit]

Bonjour remif9428,
Je vous suggère cette légère modification du courrier que vous avez l'intention d'adresser à votre assureur, dont il vous appartient de prendre le tout ou partie ou ne rien prendre :

Madame, Monsieur,

Par la présente recommandée avec AR, je vous informe de ma volonté d’annuler le contrat d’assurance automobile n°XXX en faveur du véhicule immatriculé YYY.

N’ayant pas signé électroniquement le contrat, celui-ci ne peut être considéré comme conclu conformément aux dispositions de l'article L112-2 du Code des assurances, où en son sein il est énoncé que : « La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur ; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque ».

Par ailleurs, la couverture ne devant prendre effet qu’à partir du 4 décembre 2022, la cotisation de 47,14 € que j’ai déjà versée couvre un risque non couru.

C'est pourquoi, je vous demande également de me restituer cette somme de 47,14 € dont vous trouverez ci-joint le justificatif de paiement.

Dans cette attentive attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[jadis]

"Dans cette attentive attente"

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées....
ou
Merci par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande...

[remif9428]

Bonjour, merci beaucoup pour votre proposition. Je l'ai reprise intégralement et je posterai la lettre ce soir.

Bonne journée !

[justedroit]

"Dans cette attentive attente"

Pas besoin de reprendre lorsque l'on ne sait pas. Donc, je vous explique pour que vous appreniez.

L'expression attentive attente, signifie que l'auteur du courrier va faire preuve d'attention particulière, de vigilance quant à l'attente d'une réponse.

Enfin, le sujet évoque par remif9428 est : résiliation assurance provisoire.
Dés lors, si vous n'avez rien à foutre de votre temps, balayez devant votre porte !

[jadis]

@justedroit
Hello!
Redondance
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/redondant/67332
Expressions "notariales pour noyer le poisson" et j'en passe...