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Resiliation anticipée - naissance

tomy29
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Resiliation anticipée - naissance

Messagepar tomy29 » 26 mai 2014, 16:10

Bonjour,

La naissance d'un enfant est-elle considérée comme un changement de situation familiale ouvrant droit à une résiliation anticipée de ma mutuelle santé?

Par avance merci pour vos réponses.

mallo
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Re: Resiliation anticipée - naissance

Messagepar mallo » 26 mai 2014, 16:17

Légalement, la naissance d'un enfant est un changement de situation familiale.
Il faut voir quelles sont les clauses de résiliation de votre contrat.


Que faire en cas de litige ?

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tomy29
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Re: Resiliation anticipée - naissance

Messagepar tomy29 » 26 mai 2014, 17:49

Je suis à la MNH, le contrat est très "opaque", c'est même difficile de savoir s'il y a des clause prévues de résiliation anticipée.
Et je doute que si je les appelle ils me répondent la vérité ...

Nico37
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Re: Resiliation anticipée - naissance

Messagepar Nico37 » 26 mai 2014, 18:56

Aucun contrat n'est opaque : tout est écrit.
Cela dépend si cela a un impact sur le risque, càd in fine la cotisation. Si oui, envoyer un LRAR dans les 3 mois avec le justificatif et la/les carte/s Tiers Payant.

tomy29
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Re: Resiliation anticipée - naissance

Messagepar tomy29 » 26 mai 2014, 19:31

La MNH a l'air différente des autres mutuelles. Ca ressemble plus à une association. On signe un bulletin d'adhésion, pas un contrat.
Une résiliation revient à démissionner de la MNH. la seule allusion à la demission est dans cet article :
Article 14
Tout membre de la mutuelle peut résilier à l'effet du 31 décembre de l'année en cours, en envoyant une lettre recommandée adressée au président de la mutuelle au plus tard deux mois avant la date précitée. La démission d'un membre entraîne la radiation automatique de ses ayants droits.

http://www.mnh.fr/adherer/statuts/statuts-mnh.pdf

Pas évident de savoir s'ils ont des clause de résiliation anticipées ou pas.

mallo
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Re: Resiliation anticipée - naissance

Messagepar mallo » 26 mai 2014, 23:08

Tout est dit dans l'article 14 !

Nico37
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Re: Resiliation anticipée - naissance

Messagepar Nico37 » 28 mai 2014, 19:16

La MNH est une mutueelle comme les autres : les statuts mentionnent la démission... statutaire :!: Le Bulletin d'Adhésion est un contrat.
Sinon voir le Code de la Mutualité.

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Re: Resiliation anticipée - naissance

Messagepar tomy29 » 29 mai 2014, 00:19

Je les ai appelé. Ils m'ont dit qu il n'y avait pas de possibilité pour résilier par anticipation. Je dois attendre six mois.

Nico37
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Re: Resiliation anticipée - naissance

Messagepar Nico37 » 29 mai 2014, 00:59

La cotisation de l'enfant est-elle payante ?

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Re: Resiliation anticipée - naissance

Messagepar tomy29 » 29 mai 2014, 08:34

Oui

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