Residence étudiante Studéa - Nexity Residence - litiges

[Justix]

Bonjour,
voici la suite de ma saisine de la Bâtonnière d'Aix-en-Provence afin d'obtenir la restitution de mon dossier par mon avocat suspecté de "petits arrangements" avec Nexity Studéa.

Je dois supposer que la Bâtonnière s'est manifestée auprès de mon "défenseur" puisqu'il s'est fendu d'un mail insidieux dans lequel il s'indigne de ma demande de restitution de mon dossier, faite par courrier recommandé, car cela "est contraire à tous les usages" ! Et que c'est en raison de cette indélicatesse de ma part qu'il ne m’a pas répondu...

Par ailleurs, il déclare qu'il ne me rendrait éventuellement mon dossier qu'après le paiement d’honoraires en suspens, alors que le chantage aux honoraires contre la remise d'un dossier à un client est illégale. (Je ne suis bien sûr pas opposé au paiement de ces honoraires, mais justement qu'après le remise de mon dossier, compte tenu de manque de fiabilité du personnage.)

Dans son mail, il réactive sa fable d'une signature d'un "accord amiable" concernant le paiement de l'indemnité d'éviction, puisque désormais tout est en ordre, pour mettre un terme rapide et définitif à la procédure.

Sans y croire, j'accepte cette offre, avec l'idée de le mettre au pied du mur. Je lui demande donc de m'adresser un exemplaire de ce protocole afin de le valider.

Mais comme il fallait s'y attendre,15 jours plus tard, je n'ai aucune retour de mon acceptation de son offre de signature rapide du fameux "protocole amiable finalisé".
En fait, tout se passe comme si cet avocat avait pour objectif constant, de gagner du temps afin de permettre à Nexity Studéa de se maintenir dans mon logement.
Mais jusqu'à quand pense-t-il parvenir à faire durer le subterfuge ? Quel est l'accord qui le lie cette société corruptrice ?

Dans son mail, il m'informe aussi du cinquième renvoi ! de l'audience de mise en état au mois de mars 2024 ; et cela, compte tenu "des négociations en cours" a-t-il le culot de se justifier. Un report que le Juge a accepté apparemment sans broncher. Pourquoi?

Sur les conseils d'un autre avocat, j'ai transmis à la Bâtonnière le mail de mon défenseur et ma réponse positive à son offre de signature du protocole, afin qu'elle comprenne à qui j'ai affaire; et qu'ainsi elle lui conseille de me restituer sans tarder mon dossier réclamé depuis maintenant bientôt deux mois.

Quand j'expose ma situation à d'autres professionnels du droit immobilier, ils ne sont pas vraiment étonnés des manœuvres auxquelles je suis en butte de la part de Nexity Studéa depuis bientôt sept ans, et n’excluent pas une complicité de mon "défenseur".

Je suis disponible pour donner à ceux qui le souhaiteraient toute information supplémentaire.
Cordialement.

[Justix]

Bonjour,

Voici le résultat de ma saisine de la Bâtonnière d’Aix-en-Provence afin d’obtenir la restitution de mon dossier par mon avocat.

Dans un courrier du 12 février 2024, la Bâtonnière m’informe qu’après avoir pris « bonne note » des termes de ma demande, elle « invite » mon avocat à me « restituer » mon dossier. Ce dont je lui suis très reconnaissant.

J’ai donc pu récupérer mon dossier en mains propres, le 20 février, pour le remettre aussitôt à mon nouvel avocat.

En effet, une audience étant prévue le 11 mars, ce dernier n’avait que peu de temps pour se constituer devant le tribunal et demander au Président de prononcer une clôture différée et une fixation de date de plaidoirie dans cette affaire où le demandeur a conclu mais le défendeur n’a jamais conclu postérieurement à l’expertise. Et que par ailleurs, il y a eu plusieurs report d’audience de mise en état à la demande Nexity pour conclusions à produire.
Cinq demandes en tout, jusqu’à celle au 11 mars cette dernière au prétexte de négociations en cours, alors qu’aucune transaction n’est intervenue. De fait, il n’existe aucune trace d’une quelconque transaction dans le dossier que m’a restitué mon ancien avocat.

La sommation de conclure adressée à l’avocat de Nexity le 23 février a été suivie de la production d’un mémoire le 07 mars.

Enfin, mon nouvel avocat a réussi à inscrire mon affaire à l’audience du 8 avril, à la suite de laquelle le délibéré du jugement a été fixé au 22 mai prochain.

Force est de constater que depuis le dépôt en décembre 2022 de l’expertise évaluant le montant de l’indemnité d’éviction, les atermoiements dans la procédure ont été organisés entre Nexity et mon avocat.

Cette procédure a débuté en septembre 2017, date d’effet rétroactif du jugement (du 12 février 2020) entérinant la rupture du bail commercial. Depuis cette date, soit 79 mois, Nexity a pu continuer d’exploiter mon logement avec la complaisance de mon avocat.

J’espère que la décision du tribunal prendra en compte le préjudice financier lié à la perte de loyers, induis par ces délais anormaux de procédure.