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Réparation chaudière et bail expiré

ouiouiyes
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Réparation chaudière et bail expiré

Messagepar ouiouiyes » 28 avr. 2020, 10:37

Bonjour,

Mon locataire m’a contacté pour m’informer qu’il n’a plus d’eau chaude. Il me demande de faire les réparations.
sachant que le bail locatif signé il y a 3 ans est arrivé à expiration depuis 4 mois, mais il n’a toujours pas quitté mon logement, je l’ai bien sûr prévenu par courrier recommandé AR plus de 6 mois avant expiration que je renouvellerai pas le bail (je récupère mon logement pour y habiter)... bref ceci est un autre problème.

Ma question est de savoir si je suis tenue de faire les réparations sur la chaudière alors que le bail est expiré ? autrement dit, aucun contrat ne me lie à lui, et j’attends juste la fin du confinement pour l’attaquer en justice afin qu’il quitte mon logement.

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement,

justedroit
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Re: Réparation chaudière et bail expiré

Messagepar justedroit » 28 avr. 2020, 17:38

Bonjour ouiouiyes,

Au terme de votre préavis votre locataire est un occupant sans droits ni titre, à la condition qu'il ne vous ait pas réglé comme je le suppose son loyer et charges dés lors que, vous posez la question de savoir si vous êtes tenue de procéder à la réparation de la chaudière.

A moins qu'en ce cas, vous ne lui ayez pas adressé en retour la quittance de loyer d'un geste susceptible d'être interprété comme un accord à la reconduction du bail malgré votre lettre congé.

Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

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ouiouiyes
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Re: Réparation chaudière et bail expiré

Messagepar ouiouiyes » 28 avr. 2020, 17:56

Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse. Je voudrais apporter une autre précision, mon locataire continue de payer un loyer, plus précisément une indemnité mensuelle égale au montant du loyer, car depuis l'expiration du bail, je ne lui délivre plus de quittance de loyer.

Cordialement,

justedroit
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Re: Réparation chaudière et bail expiré

Messagepar justedroit » 28 avr. 2020, 18:02

Parfait.

L'indemnité d’occupation doit être égale au montant de votre loyer + charges comprises.

Et pas de réparation de chaudière.

ouiouiyes
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Re: Réparation chaudière et bail expiré

Messagepar ouiouiyes » 28 avr. 2020, 18:27

Pourrais-je vous demander de me préciser de quelles charges est-il redevable ? car pour le moment je lui réclame qu'une indemnité égale au montant du loyer.

Encore merci.

Cordialement,

justedroit
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Re: Réparation chaudière et bail expiré

Messagepar justedroit » 28 avr. 2020, 18:35

Celles locatives qui figurent au contrat bail en sus du loyer.

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