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Remboursement frais protection juridique après échec en justice mais indemnisation via assurance du barreau

Charly63
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Remboursement frais protection juridique après échec en justice mais indemnisation via assurance du barreau

Messagepar Charly63 » 30 Mai 2018, 09:10

Bonjour

Le contexte est le suivant :
En 2007, j'ai acheté mon appartement neuf avec des malfaçons. J'ai contacté ma protection juridique MACIF.
L'avocat a déposé un référé. Le juge a missionné un expert judiciaire.
La MACIF a pris en charge les frais d'avocat et d'expertise.
Le rapport d'expertise a tardé et mon avocat a attendu ce rapport avant d'assigner au fond. Cette assignation était trop tardive et ne respectait pas le délai de procédure. Il y avait forclusion : j'ai été débouté en instance puis en appel. J'ai fait réaliser une étude pour un éventuel pourvoi en cassation. L'étude concluait à l'inutilité d'un pourvoi en cassation.
Mon avocat a mis très longtemps pour faire sa déclaration de sinistre dans le cadre de sa responsabilité civile professionnelle.
Je viens d'obtenir une proposition d'indemnisation de l'assureur (Allianz) de l'avocat.

Ma question est la suivante :
- Est-ce que je dois rembourser les frais engagés par ma protection juridique sachant que j'ai perdu en justice mais que j'ai néanmoins récupéré une indemnisation via Allianz.
- Est-ce que je dois demander à Allianz de prendre en charge les frais d'avocat et d'expertise qui n'ont pas été pris en compte dans la proposition d'indemnisation.

Bien cordialement

céramique
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Inscription : 01 Juin 2018, 16:14

Re: Remboursement frais protection juridique après échec en justice mais indemnisation via assurance du barreau

Messagepar céramique » 11 Juin 2018, 16:50

Bonsoir, je ne peux vous répondre, je ferai peut être des erreurs, mais je peux vous dire qu'il est rare d'obtenir réparation. Dans votre cas, cela était l'évidence. Pour ma part, le courtier et le barreau m'ont pris pour pas grand chose, pourtant j'avais des preuves à l'appui.


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