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REGULARISATION TARIFAIRE 2015 (decision justice)

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alex91
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REGULARISATION TARIFAIRE 2015 (decision justice)

Messagepar alex91 » 30 sept. 2015, 22:11

Bonjour,
Faisant suite à une double facturation (facture juin et août 2015), EDF m'a accordé un geste commercial et le remboursement du trop perçu concernant la régularisation tarifaire arrêté du 28/07/2014 qui modifie rétroactivement les barèmes de prix pour la période comprise entre le 23/07/2012 et le 31/07/2013.
J'ai de nouveau procédé à une réclamation concernant le contrat de mes parents pour les mêmes raisons et à ma grande surprise l'agent EDF a refusé de procéder au moins au remboursement du trop perçu m'expliquant que cette régularisation est appliquée en une ou plusieurs fois, et donc justifée.
Ayant des réponses contradictoires, qui dit vrai la 1ère ou la 2ème version.
Merci pour vos réponses
Cordialement.
ahmiddouche

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Re: REGULARISATION TARIFAIRE 2015 (decision justice)

Messagepar alex91 » 05 oct. 2015, 22:17

Bonjour,
Pas de réponses????
ahmiddouche


Que faire en cas de litige ?

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alex91
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Re: REGULARISATION TARIFAIRE 2015 (decision justice)

Messagepar alex91 » 14 oct. 2015, 15:01

Bonjour,
J'ai prochainement un RDV avec la DRH, pour cette raison je vous remercie le cas échéant pour vos conseils.
Par avance merci
Cordialement
alex91

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Re: REGULARISATION TARIFAIRE 2015 (decision justice)

Messagepar alex91 » 14 oct. 2015, 15:15

Bonjour,
Avec toutes mes excuses, je me suis trompé de forum, j'en profite pour reitérer ma demande du 30 septembre dernier, espèrant avoir des réponses concernant la régularisation tarifaire de 2015.
Par avance merci
Cordialement
alex91

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Re: REGULARISATION TARIFAIRE 2015 (decision justice)

Messagepar samson-22 » 14 oct. 2015, 17:57

Bonjour,
Si vous avez payé 2 fois pour la même chose (juin et aout), il n'est pas bien étonnant qu'EDF vous ait remboursé le trop perçu. Car, EDF rembourser la facture de régularisation (ou facture "rétro-active"), il ne faut pas y compter!
Ou alors vous n'avez pas expliqué avec suffisamment de détails!

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alex91
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Re: REGULARISATION TARIFAIRE 2015 (decision justice)

Messagepar alex91 » 14 oct. 2015, 21:28

Bonjour,
Voici les détails :
EDF m’a facturé à deux reprises donc facture Juin et aout 2015 pour les mêmes montants, consommation, TVA et évidement la même période ( régularisation tarifaire 23/07/2012 au 31/07/2013), avec comme précision ci-dessous sur les factures :
Régularisation tarifaire : le montant de cette régularisation est calculé en application de l’arrêté du 28 juillet 2014 relatif aux Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité
qui modifie rétroactivement les barèmes de prix pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013. Le prix unitaire appliqué correspond à la différence entre
le prix publié dans le nouvel arrêté et celui qui vous a été précédemment facturé. Pour plus de détails, connectez-vous sur regultarifpart.edf.com.
Le montant total de votre régularisation tarifaire, pour la période du 23/07/2012 au 31/07/2013, est égal à 13,79 € HT pour la consommation (3704 kWh) et 4,06 € HT pour l’abonnement. Il n’est soumis qu’à la TVA. Selon votre situation contractuelle et votre rythme de facturation, ce montant vous sera facturé en une ou plusieurs fois.
Problème comme déjà évoqué dans un précédent message, j’ai donc fait une réclamation concernant mes parents (car également facturé à 2 reprises dans les mêmes conditions) et l’agent EDF refuse catégoriquement expliquant cette double facturation justifiée.
Vous l’aurez compris, j’ai obtenu un remboursement me concernant et un refus concernant mes parents.
Question : cette double facturation est-elle donc justifiée ou pas ?
Par avance merci pour vos réponses.
Cordialement
Alex91

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Re: REGULARISATION TARIFAIRE 2015 (decision justice)

Messagepar samson-22 » 17 oct. 2015, 09:09

Bonjour,
Si c'est une double facturation pour le même objet (même montant, même date), évidemment qu'elle n'est pas justifiée! On ne peut demander de payer 2 fois le même objet. Pour vos parents, même chose : si c'est réellement une double facturation, et non un étalement en 2 fois d'un règlement de la régularisation rétro-active, bien sûr qu'elle n'est pas justifiée. Le tout est de savoir ce que couvre la "double" facturation.

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Re: REGULARISATION TARIFAIRE 2015 (decision justice)

Messagepar alex91 » 18 oct. 2015, 19:02

Bonjour,
Le soucis c'est que l'agent EDF me dit que cette régularisation est facturée plusieurs fois mais sans explications complémentaires comme indiqué sur en bas de la facture "Selon votre situation contractuelle et votre rythme de facturation, ce montant vous sera facturé en une ou plusieurs fois."
Je vais donc demander de nouveau le remboursement concernant mes parents, il est vrai que d'autres personnes autour de moi ont le même soucis mais je suis étonné que ca ne soit pas évoqué par les associations de consommateurs.
Dans l'attente de mon échange avec EDF.
Cordialement
alex91

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Re: REGULARISATION TARIFAIRE 2015 (decision justice)

Messagepar alex91 » 02 nov. 2015, 11:26

Bonjour,
Pour votre information, de nouveau j'ai eu un échange téléphonique avec EDF, il s'agit d'une régularisation justifiée et explicitée en petit (2) régularisation tarifaire au bas de la facture.
Il est vrai que les montants régularisés sont mentionnés et le cas échéant en plusieurs fois.
Cordialement
alex91

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