Impossible de regler la succession de ma mère décédée en 2015

[tonytrevi]

Bonjour,

Ma mère est décédée en aout 2015. Elle était marié avec un homme depuis 20 ans environ avec qui elle n’a pas eu d’enfants. Auparavant elle avait été marié 17 ans avec mon père, avec qui elle a eu deux enfants : ma sœur et moi-meme. Ma mère possèdait très peu de biens et de valeurs au point que nous n’étions pas sûr d’accepter ou non l’héritage.

Suite à son décès, mon beau-père se replie sur lui-meme et nous perdons contact petit à petit. D’autre part, celui-ci continue d’habiter le domicile conjugal, auquel nous n’avons donc pas accéder depuis le décès de ma mère. Mon beau-père ne supporte pas les taches administratives et ne s’est donc pas occuppé de la succession de ma mère.

C’est donc ma sœur qui a contacté un notaire pour régler la succession. Le notaire lui a donner une longue liste de documents à rassembler afin de pouvoir ouvrir la succession. Parmi ces documents, le livret de famille de ma mère (entre autre) était chez mon beau-père. J’habite à 500km de lui et ma sœur est en mauvais terme avec lui.

Le notaire aurait également dit à ma sœur que « dans la mesure ou il n’y avait pas de valeurs à récupérer de cet héritage, rien ne pressait » et que on pouvait donc attendre pour régler cette succession.

Oui, mais…

Le père de ma mère est décédé il y a 30 ans, et ma mère a donc obtenu une part de nu-propriété du domicile conjugal de ses parents (ainsi que ses 3 frères et sœurs). Ce domicile était toujours occupé par ma grand-mère maternelle.

Récemment, ma grand-mère a emménagé en maison de retraite et souhaite donc revendre son ancien domicile afin de financer les frais de la maison de retraite.

Problème : une petite part de ce domicile appartient donc à ma mère, dont la succession n’a jamais été réglée. Il nous faut donc maintenant régler rapidement cette succession, afin de récupérer toutes les parts, puis de procéder à la vente de ce logement afin que ma grand-mère puissent payer sa maison de retraite.

Ma grand-mère a donc écrit à mon beau-père afin que celui-ci lui fasse parvenir une copie du livret de famille de ma mère.

Après l’avoir récupéré, j’ai donc recontacté le notaire, d’abord par téléphone : sa secrétaire m’a demandé de lui envoyer directement un e-mail. J’ai donc envoyé un e-mail qui est resté 3 semaines sans réponses (même pas un accusé de réception) j’ai donc recontacté l’office, la secrétaire m’a indiqué qu’il n’était pas disponible et m’a demandé de rappelé le lendemain. Le lendemain, il était toujours injoignable, elle m’a donc proposé un rendez-vous téléphonique 3 jours plus tard en insistant sur le fait que c’était moi qui devait appeler. Et lorsque j’ai appelé le jour du rendez-vous, le notaire n’était pas disponible car il venait de prendre une personne arrivée à l’improviste. La secrétaire m’a alors dit qu’il me recontacterait dans l’heure. Après deux heure sans appel, j’ai finalement demandé à mon père de passer sur place. Il a obtenu un rendez-vous pour 4 jours plus tard. Et lorsqu’il s’est rendu à ce rendez-vous, le notaire lui a expliqué que les enfants héritiers ne peuvent pas ouvrir la succession. Seul le mari peut le faire et donc notre demande n’est pas recevable.

D’après mes informations, c’est le cas lorsqu’il y a un contrat de mariage, or il n’y en a pas dans le cas de ma mère. Et mon beau-père avec qui je n’ai plus de contact, ne fera certainement pas les démarches nécéssaires pour régler la succession.

Je me sens donc totalement démuni face à cette absence de réponse, je me sens trahi par un notaire que je suspecte de ne pas vouloir traiter un dossier qui ne lui rapportera rien, et je suis ennuyé pour ma grand-mère qui risque d’avoir rapidement des problèmes financiers si on n’arrive pas à revendre sa propriété.

Quels sont mes recours ? Que puis-je faire face à l’inaction du notaire et de mon beau-père ?

Merci d’avance pour vos conseils

[fgg]

Bonjour
Consultez un autre notaire.
La vente du logement de votre grand-mère ne se fera pas en huit jours, et si elle ne peut payer la maison de retraite, les frères et soeurs de votre mère seront astreints à l'obligation alimentaire ainsi que votre soeur et vous,en lieu et place de votre mère.

[tonytrevi]

Ma grand mère peut financer sa maison de retraite.

Mais si on ajoute les charges (très élevé) de son ancien domicile, son budget passe dans le rouge et pourrait à terme lui poser des soucis (aucun problème dans l'immédiat donc).

Mais la situation de la succession m'inquiète. Je constate qu'après 3 ans, nous sommes au point de départ, rien n'a été commencé et nous ne savons absolument pas vers qui nous tourner.

Allez voir un autre notaire, c'est la solution que j'envisage, mais celui de chez moi que je viens de contacter m'a donner un rendez-vous en septembre (vacances oblige) tout en me disant que ça risquait d'etre compliqué pour elle de gérer la succession de quelqu'un dont tous les évenements de la vie et les biens se trouvent à 800km.

Et je me demande, pourquoi ce nouveau notaire ne réagirait pas comme le précédent en voyant que c'est une succession d'une valeur totale de 30k € qui ne lui rapportera surement rien (meme pas la vente du logement puisqu'il sera fait par ma grand-mère auprès de son notaire à elle)

Le notaire a-t-il une obligation vis-à-vis de son client ? Est-il possible de l'obliger à régler la succession ?

[Nota-expert]

Bonjour Tonytrevi,
L'article 730-1 du code civil dit ce qui suit:
"La preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d'un ou plusieurs ayants droit.
L'acte de notoriété doit viser l'acte de décès de la personne dont la succession est ouverte et faire mention des pièces justificatives qui ont pu être produites, tels les actes de l'état civil et, éventuellement, les documents qui concernent l'existence de libéralités à cause de mort pouvant avoir une incidence sur la dévolution successorale.
Il contient l'affirmation, signée du ou des ayants droit auteurs de la demande, qu'ils ont vocation, seuls ou avec d'autres qu'ils désignent, à recueillir tout ou partie de la succession du défunt."

Vous pouvez donc demander au notaire en tant qu'heritier ( donc ayant droit) de faire l'acte de notoriété. Ce n'est pas obligatoirement le conjoint. L'acte contient l'affirmation des ayants droits qu'ils sont bien les seuls avec ceux designés à recueillir la succession. Le livret de famille n'est pas obligatoire ( mais comme vous l'avez, c'est mieux). Si vous omettez sciemment un héritier , cela relevera de votre responsabilité.

Même si la succession ne rapporte rien au notaire, il a bien évidemment l'obligation de recevoir l'acte et s'occuper de la succession comme il le ferait pour une succession qui contient des actifs. C'est bien le principe du notaire: les gros dossiers paient pour les petits, le notaire doit les traiter avec la même assiduité.

En ce qui concerne votre beau-père, s'il n'y a pas eu de testament ou donation entre époux ( communément appelé " donation au dernier vivant"), alors il héritera d'un quart en propriété, donc il a une part sur la maison de votre grand-mère, il a donc un intérêt financier à signer les documents.