Refus retour

Messagepar **yooyoo** » 27 mai 2019, 13:29

Bonjour à tous,

Je me retrouve dans une situation où le vendeur refuse mon retour applicable dans les 14 jours du délai de rétractation.

J'ai fait une commande de boucles d'oreilles sur un site où dans les CGV, il est écrit :
Pour des raisons d’hygiène, vous ne pouvez pas retourner ou échanger les boucles d’oreilles, les serre-têtes, les bracelets sur cordons et autres accessoires pour les cheveux (barrettes, peignes). Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé

Les deux phrases sont l'une à la suite de l'autre.

J'ai donc compris que les retours de boucles d'oreilles étaient refusés si le produit avait été déconditionné.

J'ai reçu mon colis, ouvert la pochette en papier dans laquelle se trouvait un pochon dans lequel il y avait les boucles. Je n'ai ouvert que la pochette en papier. Je n'ai donc pas ouvert le pochon, je n'ai donc pas pu essayer les boucles d'oreilles.

Le vendeur me refuse mon retour pour des questions d'hygiène et me répond qu'en effet, leur phrase de retour dans leurs CGV porte à confusion.

Dans le Code de la Consommation, j'ai trouvé l'article L221-28 que je cite partiellement :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
(...)
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

Je comprends donc que le fait de desceller le produit est lié au refus du retour. Or ici, ce n'est pas le cas, le pochon n'a pas été ouvert, uniquement la pochette en papier qui ne sert que d'emballage.

J'ai peur que cette pochette en papier ouverte ne m'aide pas... Cependant, ce que je comprends de l'article c'est que si le produit est descellé, il ne devient plus vendable. Or, cette pochette en papier n'empêche pas la revente des boucles d'oreilles qui, je le répète, sont dans un pochon en tissu.

Qu'en pensez vous ?

Merci pour votre aide et votre temps !