Refus du droit de rétractation, produit ouvert

[lucienDMG]

Bonjour,

J'ai acheté sur le site Maxirobots.com un analyseur d'eau connectée (ICO Ondilo).

J'ai reçu le produit ce matin.

J'ai ouvert la boite, allumé le produit, et tenter de le mettre à jour via son application mobile.
Cette mise à jour a échoué à plusieurs reprises. Il semble y a voir un bug logiciel.
Je souhaite donc retourner ce produit en faisant valoir mon droit de rétraction.

Je contacte donc le SAV du site.
Il refuse de reprendre le produit sous prétexte que : "Selon nos conditions générales « Pour bénéficier de votre remboursement, le produit ne doit pas avoir été ouvert, en cas de présence de scellé sur le produit, celui-ci doit être intact. » De ce fait, nous ne pouvons pas reprendre ce produit.
Nous vous invitons donc à prendre contact avec le SAV Ondilo au 09 72 65 11 22 pour essayer de résoudre votre problème de connexion."

Je précise que le scellé en question était un simple scotch rond transparent sur le carton de la boite.

Il y a-t-il abus de leur part ? Quels sont mes recours possibles ?

Je vous remercie par avance pour votre aide !

[justedroit]

Bonjour lucienDMG,
L'exercice du droit de rétractation du consommateur visé à l'article L221-18 du Code de la consommation inhérent au contrat (bon de commande) conclu à distance d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande est d'Ordre public.

Son manquement par le professionnel est sévèrement sanctionné par l'article L242-13 du même Code précité prévu à cet effet :

« Tout manquement aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 encadrant les conditions d'exercice du droit de rétractation reconnu au consommateur, ainsi que ses effets, est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 euros pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale.
Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V ».

S'il existe des exceptions où le droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur parmi lesquelles les articles qui ont descellés après livraison, ceux-ci sont notés au 5° et 9° de l'article L221-28 du Code de la consommation, à savoir toute fourniture pour raison d'hygiène ou de protection de la santé, et la fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques.

Aux dernières nouvelles, un analyseur d'eau n'entre pas dans le cadre de ces exceptions.

Faites-le savoir ou rappelez-le au vendeur, l'idéal par LRAR lui disant que s'il entend persister dans son refus à l'exercice de votre droit de consommateur, vous saisirez la DGCCRF du département où est situé son siège pour la suite que vous comptez donner à cet dossier.

Cela devrait suffire.

[lucienDMG]

Merci beaucoup pour cette réponse très complète !

Je vous tiendrai informé des évolutions de ce dossier

[lucienDMG]

Bonjour,

Je lui ai informé via un mail de tout cela, mais aucune réponse de la part du SAV depuis plus de 24h (alors qu'il répondait sous 1h auparavant)...

[justedroit]

Bonjour lucienDMG,

aucune réponse de la part du SAV depuis plus de 24h (alors qu'il répondait sous 1h auparavant)...

D'une part. Oui, mais pour vous répondre quoi ? ; "Il refuse de reprendre le produit sous prétexte" nous avez-vous dit ; ce qui est moins bien que ne pas vous répondre dés lors que vous lui soumettez comme lecture les bases légales à votre prétention.

D'autre part. La demande de rétractation comme celle-ci le rappelant, ne s'adresse pas au SAV qui ne vous a rien vendu mais au vendeur.

[Babsaudade]

bonjour,
votre problème a t-il été résolu ?
Cordialement