J' ai acheté une paire de chaussures sur internet.
Le magasin est un revendeur et dispose de très peu de stock car il existe une multitude de modèles la marque de chaussures. La plupart des chaussures sont sur commande avec un delai de livraison de 45 jours.
j ai donc fait une commande le 13 novembre et reçu mon colis le 23 décembre.
Je souhaite retourner les chaussures et me faire rembourser car les chaussures sont trop grandes pour moi.
le vendeur refuse de me rembourser.
voici sa réponse
>Bonjour
>L'article de votre achat étant un modèle fabriqué sur commande celui
ci n'est pas remboursable comme indiqué dans nos conditions générale de vente.
>Cordialement
>New Rock France
Mais les conditions générales en sont pas claires et ne spécifient aucunement que les demandes fabriqués sur commande (comme la plupart des articles du site ) ne sont pas remboursables.
Sachant que la majorité des produits de ce site est issu d une demande de fabrication (et meme pas sur mesure ) car il ne possède pas de stock ,
n est il pas trop abusif de la part de ce vendeur de refuser les remboursements ?
Les conditions générales ne précisent aucunement qu il ne sera pas fait de remboursements et que les retour ne sont pas acceptés. Je les ai bien lues
avant d acheter.
Apres plusieurs relance , le vendeur me renvoie dans les cordes.
pouvez vous m éclairer et m aider dans ma demande de remboursement?
merci de votre aide.
Voici en copie les conditions générales qui vous pourez consulter sur le lien suivant : http://www.new-rock-france.com/content/3-conditions-generales-de-vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE VOTRE BOUTIQUE NEW ROCK
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BCM au capital de 7500 euros, dont le siège social est à Limeray immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro RCS Tours n° 488675463 ci-après dénommée " BCM " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Boutique New-rock France dénommée ci-après "l'acheteur".
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BCM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de New Rock France que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générale ou particulières non expressément agréées par BCM.
BCM se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.new-rock-france.com
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descritpif établi par BCM ainsi que d'un délai de fabrication spécifique à chaque articte et option mis à jour quotidiennement en fonction des disponibilités et délais de l'usine , à noter que tous les délais figurant sur la boutique sont des délais en jours ouvrés.
Concernant les photographies du catalogue nous faisons le maximum pour que les photographies soient aussi fidèles que possible aux produits mis en vente. Néanmoins, il est possible que la representation photographique des produits ne corresponde pas exactement à l'article,notament pour ce qui concerne les couleurs et l'aspect.
TARIFS
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services.
BCM se réserve le droit de modifier ses prix, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. A noter que les prix pourront être modifié par BCM à tout moment.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, en Belgique ou en Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Autres pays, nous contacter.
TAXES ET FRAIS DE DOUANES
Toute livraison demandée hors France peut être soumise à des taxes et frais de douanes, ces derniers restent à la charge de l'acheteur.
COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un service ou un produits doit obligatoirement :
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La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à sa prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et le confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Dans le cas de coordonnés manquants ou inexacts BCM ne peut être tenue responsable du non respect de ses engagements.
Attention une fois la commande enregistrée par nos services il n'y a plus d'annulation possible , les articles étant fabriqués sur commande spécialement pour le client.
RETOUR / ECHANGE
L'acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours après réception pour effectuer un retour pour échange ou d'avoir (les avoirs n'ayant pas de date limite d'utilisation) , passé ce délai les retours ne seront pas acceptés ( cachet de la Poste faisant foie ) . Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, en cas de demande d'échange une participation au frais du nouvel envoi sont demandés, il est donc necessaire de joindre un chèque de 5 euros au colis retourné .
Pour tout retour de marchandise ( chaussures, emballage d'origine, accessoires ... ) il est impératif que ceux ci soient renvoyés intacts . Les articles n'étant plus dans leur emballage d'origine, sans étiquettes, incomplet, salis ou détèrioré aucun échange ou avoir ne sera accordé et l'article sera retourné au frais de l'acheteur. Les chaussures doivent avoir été essayé en intérieur et les semelles ne doivent pas êtres marquées ou salies . Les boites d'emballages ne devront pas être scotchés et devront être protégés lors du retour. Tout retour ne respectant pas ces conditions et rendant les articles impropres à la vente sera refusé.
A noter que les articles sont échangés dans la limite des stocks disponibles.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Sogénactif qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur est débité dès la validation de son paiement par le système bancaire.
Pour les paiements en trois fois par carte bancaire quelque soit le délai des articles commandés le colis est expédié uniquement après le deuxième paiement et en cas de refus de celui ci le solde de la commande deviendra exigible avant l'expédition et Aucune annulation de commande ne sera accepté du fait de nombreux clients indélicats.
Les paiement effectués via Paypal sont sous le système sécurisé de ce dernier.La commande de l'acheteur est validée après vérification de la transaction sur le compte Paypal de BCM .
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BCM se réserve le droit de demander à l'acheteur une preuve de domiciliation et d'identité pour toute commande effectuée sur http://www.new-rock-france.com . Dans ce cas, la ou les commandes seront bloquées jusqu'à l'obtention des documents demandés.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande rempli par l'acheteur , qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Pour tout retour de colis non livrés pour cause de destinataire inconnu , adresse incomplète ou non réclamés les frais pour un second envoi du colis seront à la charge de l'acheteur soit 9,50 euros lorsque la livraison était effectué par La poste. Pour les colis expédiés par GLS nous revenant les frais de retour du colis ainsi que de renvoi seront à la charge de l'acheteur soit 13 euros . Dans le cas de demande de remboursement ou d'avoir de ces colis nous étant revenu non réclamés ou pour mauvaise adresse ces frais seront déduits.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée au près du transporteur et de New Rock France dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
Les envois sont effectués via La Poste par colissimo ou Lettre Max pour les bijoux et accessoires de petites tailles , ou par le transporteur GLS , ces derniers disposant d'un suivi de colis aucune réclamation ne sera acceptée lorsque La poste ou GLS nous indiqueront que le colis est livré.
Le délai d'expédition d'une commande à partir de la réception de son réglement varie entre 2 et 10 jours ouvrables selon le choix de l'expédition, hors articles indiqués sur commande ou un délai est notifié et hors commande avec paiement en trois fois pour les quelles les colis ne sont expédiès qu'après encaissement du second paiement.
Dans le cas d'une commande de plusieurs articles comprenant articles en stock et sur commande l'intégralité de la commande sera expédiée en une seule fois, soit à la réception de l'article sur commande.
Les délais de livraison ne sont qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent de trente jours le délai indiqué pour l'article le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
GARANTIE
Tous les produits fournis par BCM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l'échangera.
Il est préférable de contacter la boutique New Rock France avant tout retour.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour au vendeur pour échange ou remboursement des articles . A noter que le droit de rétractation n'est pas valable pour les articles sur commande ni pour les articles soumis à des normes d'hygiènes.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de l'article par la boutique New Rock France . Ils seront effectués par le même mode de règlement que celui utilisé lors du paiement de votre achat.
Pour tout produits ( articles, emballage d'origines, accessoires ... ) retournés abimés, salis, incomplets ou sans étiquette aucun remboursement ne sera effectué et l'article sera retourné au frais de l'acheteur.
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problémes involontaires.
BCM ne peut être tenue responsable de l'inexucution du contrat en cas d'indisponibilité ou de rutpure de stock, ainsi que des problèmes tels que grèves ou perturbations diverses qui pourraient retarder la livraison.
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REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie
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