Refus de remboursement commande en ligne

[JR1369]

Bonjour,

je me permets de vous solliciter car j'aimerais connaitre votre avis averti concernant une mésaventure que je rencontre actuellement avec un site connu de vente électroménager en ligne ( qui commence par un U pour ne pas le citer ...).


Voici un résumé de la situation:


- Je commande un four le 07/12/2020, sur le site il apparait comme "en stock" mais après paiement de ma commande on m'annonce un délais de 25 jours.

- Le 30/12/2020, les services du vendeur m'informent d'un délais d’approvisionnement supplémentaire de presque un mois.

- Le 22/01/2021 on m'annonce la disponibilité de mon produit, qui me sera livré le 28/01/2021 soit un peu moins de 2 mois après ma commande ( sans la moindre excuse, ni dédommagement ... bien évidement ... ).

Le produit livré présente un problème majeur: la porte ne se ferme pas à cause d'un défaut au niveau de la charnière. Après une prise de contact avec le SAV une réparation m'est proposé.

- Le 10/02/2021, aucun réparateur ne m'a contacté pour convenir d'un RDV, et ce malgré mes multiples relances par téléphone auprès du SAV. Aprés avoir contacté une énième fois le vendeur on me propose un échange.

- Le 15/02/2021, je reçois un mail du support m'indiquant qu'il leur est impossible de remplacer mon produit car celui-ci n'est plus fabriqué (étrange pour un modéle de 2019...).

Il me propose soit un échange avec des produits (de marques différentes) ne possédants pas les même caractéristiques/fonctionnalités que le produit initial et d'une valeur marchande inférieure (écart de plus de 50 euros); soit de choisir un autre produit plus onéreux dans leur catalogue, l'écart tarifaire restant à ma charge.

- Suite à ce mail, je réponds au vendeur leur réclamant un remboursement de ma commande en vertu du code de la consommation( articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation ), ceux-ci étant dans l'impossibilité de réparer ou de remplacer mon produit.

- Le 16/02/2021, le support me répond qu'en accord avec leurs conditions générales de vente, ils ne proposent qu'un échange, ou un avoir valable un an déductible de ma prochaine commande. Ils m'informent par ailleurs que leur service achats est actuellement en contact avec la marque et qu'ils reviendrons vers moi sous 48H.

- Le 25/02/2021, je relance le support leur indiquant que j'attends toujours leur retour "sous 48h" depuis 10 jours.

- Le 25/02/2021, Le vendeur me propose à nouveau un échange avec un autre produit cette fois-ci de la même marque, et environs de la même valeur marchande mais dont les caractéristiques ne correspondent toujours pas à mes attentes.



Je voudrais savoir si je suis bien dans mon bon droit de réclamer un remboursement de mon produit en accord avec le code de la consommation ou si le vendeur à légitimement le droit d'outrepasser celui-ci en m'opposant les conditions générales de ventes.


Par ailleurs, j'aimerais connaitre quels recours s'offrent à moi dans cette situation, je ne comprends pas pourquoi ça serait à moi de pâtir des manquements du vendeur à me livrer un produit conforme à celui commander, sans même parler du préjudice lié à l'impossibilité de jouir de ce produit commandé il y a presque 3 mois.


Merci de m'avoir lu ainsi que pour votre aide!

[justedroit]

Bonjour JR1369,
Comme la réparation de ce four est impossible, l'autre option est son remplacement.

SAUF si vous en convenez autrement avec le vendeur, ce qui en l'espèce n'est pas le cas, son remplacement est à l'identique.

Les articles Loi que vous citez sont d'ordre public, cela signifie que le vendeur ne peut, en aucun cas, réduire la teneur de ces garanties.

Donc, si vous n'acceptez pas la proposition du vendeur qui est d'un four qui ne possède pas les mêmes caractéristiques que celui que vous aviez acquit pour l'usage que vous en faisiez, ce qui constituerait pour vous un inconvénient majeur, c'est la restitution du prix contre celui de l'appareil aux termes de l'article L217-10 du Code de la consommation.

Et en aucun cas un AVOIR.

Vous demandez quoi faire ? Je suggère : LRAR de mise en demeure au vendeur, lui demandant maintenant de vous restituer la somme versée contre l'appareil, en lui citant l'article Loi concerné comme base légale justifiant cette demande.