refus de m'établir une facture avant livraison

[ekevu]

Bonjour ,

J'ai commandé et payé par carte bancaire une commande de 1275 euros pour des portes...
La somme a été encaisser et la livraison n'est pas avant aout ( ce qui n'est pas le problème)
Je demande une facture pour mon achat et on me répond qu'elle me sera remis lors de la livraison.
J'insiste car j'ai un pret travaux qui est débloqué que sur facture et je n'ai pas de facture alors que je n'ai plus les sous et qu'il s'agit tout de même de plus d'un mois de salaire pour moi...
On me répond de nouveau qu'il n'est pas possible de me faire une facture avant la livraison.

Etant donné que l'argent est déjà encaissé je trouve cela fort qu'on me refuse ma facture !
Est-ce légal ? Puis-je les forcer à m'établir cette facture sans annuler la vente ?
Merci pour vos réponses et votre réactivité

[_entracte_]

Bonjour,

En fait une facture doit être réelle et justifiée. C'est à dire qu'il n'y aura qu'à la livraison et donc à la réception de vos portes que le fournisseur devra vous en fournir une pour clôturer votre contrat. Je vous rappelle que votre contrat c'est de votre côté de payer les fournitures commandées et du côté du commerçant, la fourniture et la livraison de ces dites fournitures. Pour l'instant, il n'y a qu'une part du contrat qui a été effectuée.

Pareil pour les travaux dans votre maison, ceux-ci doivent être effectués et terminés avant que l'entreprise puisse prétendre à vous en facturer le solde.

Néanmoins pour des travaux, l'entreprise vous demande un acompte après la signature du devis pour commander les premières fournitures et débuter les travaux. Dans ce cas, elle doit vous établir une facture d'acompte. C'est une facture comme une autre et les banques acceptent soit d'avancer la somme correspondante soit à vous la rembourser sur facture acquittée.

Avant, les banques et les assurances acceptaient de payer ou rembourser sur production d'une facture pro forma. Mais il y a eu tellement d'abus (en clair, encaissement du montant de la facture sans que les travaux soient réalisés) qu'aujourd'hui, elles ne règlent plus que sur facture définitive ou ne remboursent que sur facture acquittée.

Dans votre cas, peut-être que votre banque acceptera si vous produisez votre bon de commande avec toutes les descriptions sur les portes ainsi que les montants détaillés H.T. et T.T.C. et la preuve par un courrier du fournisseur et la copie de votre compte bancaire que vous avez bien réglé cette commande ferme et définitive ? Ce n'est pas sûr, mais dans votre situation, ça se tente