Bonjour,
Je sollicite des retours d’expérience et/ou avis juridiques de la part de membres ou juristes du forum.
J’ai acheté un smartphone reconditionné via Back Market. L’appareil présente un defaut de batterie (éteint brutalement ,autonomie anormalement basse). J ai demandé la prise en charge au titre de la garantie légale de conformité (articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation).
BackMarket refuse, au motif que j’ai installé un système d’exploitation alternatif (GrapheneOS) et considère que cela exclut automatiquement la garantie. Je conteste ce refus car :
- la garantie légale de conformité est d’ordre public et ne peut être écartée par une clause contractuelle
- une modification logicielle n’entraîne pas l’exclusion automatique de la garantie légale
- le vendeur doit démontrer un lien de causalité direct entre la modification et le défaut matériel , ce qui n’a pas été fait
Ma question :
Selon vous,quelle est l’interprétation juridique correctede la garantie légale de conformité dans ce cas (smartphone, OS modifié) ?
Des retours d’expérience si UFC‑Que Choisir a déjà traité un litige similaire ou des conseils sur la rédaction d’une lettre type, argumentation ou documents utiles seraient appréciés.
Merci d’avance pour vos retours!






