Refus acheteur signature certificat et immatriculation

[Lucas57000]

Bonjour à tous,
Voilà je rencontre un problème avec l’acheteur de ma voiture.
La vente s’est fait il y a plus d’un an, j’ai rempli le certificat de session. L’acheteur a dit qu’il s’occuperait des papiers, car il la reprenait en nom de son garage même s’il m’a fait un chèque à son nom: mais je n’ai pas pris attention à cela.
Puis pour diverses raisons je m’en suis plus préoccupé. Sauf que sur le site de l’ANTS le véhicule semble encore à mon nom.
Je recontacte ce monsieur et il me dit qu’il a fait le nécessaire et ne veut pas me donner une copie du certificat. Donc je n’ai pas de preuve de la session à part que j’ai bien rayé la carte grise, mais Il ne veut pas l’immatriculer que ce n’est pas nécessaire car elle ne roule pas. C’est son excuse.
Il dit maintenant que l’on a qu’à récupérer la voiture et lui rendre son argent.. ou de lui payer une carte grise ! Bref une mauvaise foi..
Que faire pour nous dédouaner au max de cette procédure et d’en finir avec ça et prouver que l’on ait plus en possession du véhicule ?
Doit il obligatoirement immatriculer la voiture. Pour un garage il nous avait dit pas besoin d’un contrat technique non plus.
La carte grise est bien été rayée. Aujourd’hui il souhaite pas faire avancer les choses, il dit qu’il a fait la démarche de son côté, que pour un garage c’est pas pareil mais il a surtout pas envie de payer une carte grise je crois car pour l’ANTS c’est toujours mon nom ! Et j’ai peur qu’il parte dans des menaces car il dit maintenant que il y avait tel problème sur le véhicule ! Merci pour vos conseils:

[noss8]

1 an après vous vous réveillez?
Comment avez vous fait pour arrêter l'assurance?
Que ce soit avec avec un particulier ou un garage, la déclaration est obligatoire dans le mois qui suit la transaction pour l'acheteur comme pour le vendeur.
Allez a la préfecture avec des preuves comme le relevé de compte ou figure la transaction et expliquez votre cas.

[Lucas57000]

Je demande de l’aide pas d’être accablé . Y’a un an il n’a pas déjà été honnête.
Pour l’assurance j’ai résilié mon contrat disant que j’avais vendu ma voiture et on m’a rien demandé.

[justedroit]

Bonjour Lucas57000,
Cette situation peut vous couter cher, ne serait-ce à minima, en cas d'infractions même si l'acheteur vous a rétorqué ne pas rouler avec.

Et, puisque le véhicule est à votre nom, c'est donc qu'il vous appartient toujours.

Dés lors, demandez à votre acheteur de vous restituer le véhicule que vous lui avez confié pour réparation, et dites-lui qu'en cas de refus vous porterez plainte pour tentative de vol.

Car, son paiement en chèque il y a un an au nom de l'acheteur et non à celui de son garage, ne constitue pas la preuve de l'acquisition du véhicule.

Vous verrez alors sa réaction.

Autrement, payez-lui sa carte grise.

[noss8]

Cela implique de nouveaux certificats de cession ou des anti datés,avec une modification de la date de vente sur la CG(si notée) et un CT technique a votre charge sauf si c'est au nom du garage.
Au nom du garage il devra justifié l'achat au niveau comptable sauf si vous cédée la voiture a titre gratuit.

[MasterGone]

Bonjour

Si lors de la vente, vous avez bien rempli le certificat de cession et déclaré cette cession avec l'acheteur, alors vous n'avez que faire si votre acheteur n'a pas procéder aux changements de carte grise de con côté. Vous risquez effectivement de recevoir les amendes, mais vous n'aurez qu'à indiquer que le véhicule a été vendu.

Reste à savoir si cette démarche a été faite de votre côté, votre message n'est pas très clair sur ce point.

Pour rappel, la carte grise n'est en aucun cas un titre de propriété, alors même que cette dernière indique pourtant le contraire.

Bonne journée