Recours en cas de diagnostic erroné ?

[lolavi]

Bonjour,
Je viens d'acheter une maison individuelle de plus de 15 ans dont le diagnostic électrique indiquait zéro défaut (ce qui est étonnant en soi, une partie de l'installation datant visiblement des années 80).
Dès les premiers travaux de peinture, il nous apparait que plusieurs prises ayant une broche de terre ne sont en réalité pas reliées à la terre. Plusieurs convecteurs (classe I) ne sont pas reliés à la terre non plus. Une prise dans la salle de bain (où était connecté un radiateur d'appoint, enlevé par les vendeurs lors de leur déménagement) n'a pas de broche de terre du tout.
La personne qui a établi le diagnostic, contacté pour explications, dit que puisque l'ensemble de l'installation est protégé par un différentiel 30mA, tout ceci ne constitue pas des anomalies au sens de la norme régissant les diagnostics électriques.
Renseignements pris indépendamment, il semble que même si la norme considère que le différentiel constitue une mesure compensatoire, l'absence de terre sur des prises apparemment avec terre, ainsi que la simple présence de prises sans broche de terre devrait être signalé sur le rapport. La prise sans terre dans la salle de bains est interdite, différentiel ou pas.

La personne qui a établi le diagnostic n'a seulement reconnu que deux "erreurs" de sa part : il a écrit que toutes les prises sont de type à obturateur ce qui est de façon très évidente faux, et il n'a "pas vu" qu'il y a un domino avec le 220 V à l'air libre dans l'installation (ce qui est une erreur grave).

Que puis-je espérer d'un recours (qui si j'ai bien compris doit se faire vis-à-vis des vendeurs, charge à eux de se retourner ensuite contre l'entreprise de diagnostic éventuellement) ?
La seule réparation des fautes graves (prise de terre dans salle de bains, protection domino), ou bien la complète mise en correspondance de l'installation avec les déclarations du diagnostic, ce qui reviendrait à changer presque toutes les prises pour mettre la terre partout (et les mettre de type à obturateur), même si ceci est en théorie compensé par la norme ?

Merci d'avance.

[DEIGrenoble]

Bonjour,

Apparemment le diagnostiqueur a raison. Si il y a un différentiel de 30 mA protégeant la totalité de l'installation, c'est une mesure compensatoire. Néanmoins si les anomalies ne seront pas notées dans la conclusion du rapport elles doivent être notées dans la liste des anomalies dans le corps du rapport avec l'explication de la mesure compensatoire.

Par contre la prise de courant sans broche de terre dans la salle de bains est totalement interdite.

Après au niveau des anomalies il faudrait savoir si elles étaient présentes lors du passage du diagnostiqueur ou si ces anomalies sont apparues suite au déménagement. enlèvement d'appliques murales, démontages d'appareils électriques....

Bonne journée

[ASTER Diagnostics]

Le plus simple serait d'écrire au diagnostiqueur avec copie à son organisme certificateur (s'il en a un ... l'an dernier je suis tombé sur une personne en Isère et qui intervenant en Savoie ... depuis 2005 sans aucune certification !)

Si les démarches à l'amiable ne fonctionnent pas -> attaquer in solidum le vendeur et le diagnostiqueur, c'est toujours plus sûr

[pascal85]

Le plus simple serait d'écrire au diagnostiqueur avec copie à son organisme certificateur (s'il en a un ... l'an dernier je suis tombé sur une personne en Isère et qui intervenant en Savoie ... depuis 2005 sans aucune certification !)

Si les démarches à l'amiable ne fonctionnent pas -> attaquer in solidum le vendeur et le diagnostiqueur, c'est toujours plus sûr

Si le diagnostiqueur n'a pas de certification, il faut porter plainte auprès de la Répression des Fraudes puisque cela relève de l'[Message Modéré] !
Cela pose aussi le problème de la validité du dossier de diagnostic et pourrait remettre un cause la vente... un joyeux bordel en perspective !!


édité le 23/01/2015 : Qu'est-ce que ça veut dire "message modéré". Ce que j'ai écrit n'est ni une insulte, ni blasphématoire. Une absence de certification est une infraction pénale.

[legis]

Bonjour
il faut quand même faire attention que la sauce risque de couter plus cher que le lapin...
le recours s'exerce contre le vendeur et la personne qui a exécuté le diagnostique ..
Mais vu le peu de préjudice qu'il risque d'y avoir au final , cela ne remet pas en cause la vente de la maison...
le mieux est de te renseigner auprès du service de la répression des fraude, car de toutes les façons si l'organisme ou la personne qui à fait ce diag... n'est pas habilité, ou, si il a commis des fautes dans son diagnostique, il important de le signaler auprès de ces services car il peut y avoir des antécédents et ils retireront l'agrément, ou bien ils prendront des sanctions ...