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recours DPE ?

Lapetitemomo
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recours DPE ?

Messagepar Lapetitemomo » 26 juin 2024, 10:21

Bonjour à tous

Je sais que le sujet des DPE a été vu et revu mais je suis en quête de conseils et d'aide.

J'ai acheté en juin 2021 une maison en campagne qui était selon les DPE en E et B pour les GES. C'est une maison en pierre des années 30 où que les anciens propriétaires (artisans) ont retapé (eux meme et sans déclarer les travaux).
Nous avons eu quelques mauvaises surprises et avons réalisés des travaux :
- changement de toutes les huisseries et de la porte d'entrée (à l'origine la moitié était en simple vitrage bois +/- cassée et l'autre était serte en double vitrage mais posée sur les montants en bois d'origine, donc au premier hiver nous avons pris l'eau. Et par eau j'entends fuite et piscine dans la maison au point de vivre dans le noir et de barricader les ouvertures). Au vu de la situation des anciens propriétaires nous n'avons pas voulu intenté une procédure pour vis caché caché mais nous regrettons amèrement
- changement de la VMC (celle d'origine n'ayant jamais été entretenue elle était remplie d'eau et de moisissures )
- isolation des murs contre les remontées capillaires.

Ayant de nouveaux projets personnels nous mettons en vente la maison et refaisons les DPE meme si celui de l'énergie est valable jusqu'à la fin de l'année.

Eh là la douche froide !!! la maison est notée G et C en GES.
Alors j'entends bien que les calculs ont changés et qu'en 2021 ils n'ont pris en considération que les factures de consommation mais avons nous des recours possibles ?

Les agents immobiliers nous conseille d'utiliser le DPE de 2021 qui est valable jusqu'à la fin de l'année en espérant la vendre d'ici là. Mais est ce légal ? Nous savons que la maison a mal été évaluée il y a 3 ans et qu'aujourd'hui elle est finalement en G et non en E et si nous utilisons l'ancien DPE n'est pas ce mentir par omission et dans ce cas n'y a t'il pas de risque vis à vis de la loi ?
Nous sommes complètement perdu et désabusé de la situation

Lapetitemomo
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Re: recours DPE ?

Messagepar Lapetitemomo » 27 juin 2024, 08:06

Bonjour, en effet si vous avez fait un nouveau DPE, celui-ci est référencé sur la base de l'ADEME. Mentir ou dissimuler ce DPE pourrait vous coûter très cher.

De toutes façon a moins que l'acheteur ne soit un gogo, il reconnaîtra tout de suite un mauvais DPE. Isolation des murs, non isolation des combles etc...

Le seul qui propose de ne plus assujettir une vente au DPE c'est Mr Bardella. Car plein de personnes sont dans votre cas...Croiséz les doigts
Sur le DPE de cette année, il n'y a pas de numéro d'ademe, c'est marqué "N°ADEME absent non valable pour une transaction"


Que faire en cas de litige ?

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Lapetitemomo
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Re: recours DPE ?

Messagepar Lapetitemomo » 27 juin 2024, 09:23

[quote=Lapetitemomo post_id=1234486 time=1719393678 user_id=668978

- isolation des murs contre les remontées capillaires.
Était ce vraiment nécessaire ? Les problèmes d'humidité n'étaient pas plutôt dû à l'absence d'un VMC efficace ?
Vous auriez plutôt dû faire des travaux pour l'isolation intérieure des murs.

Maintenant quant à votre question qui consiste à demander si vous pouvez arnaquer le futur propriétaire, que voulez-vous qu'on vous réponde... :(
[/quote]

Au vu de la présence de salpêtre sur le bas des murs ... oui cela était nécessaire d'intervenir.
Et avant que vous demandiez lors des visites et de la ventes les murs avaient été nettoyés donc bon ...

Quand au fait d'arnaquer les futurs propriétaires là n'est pas notre souhait ! Bien au contraire!
Nous avons eu des conseils des agents immobiliers et du diagnostiqueur qui souhaitent qu'on utilise l'ancien DPE. C'est vrai ça nous arrangerait mais ce que nous voulons savoir est si nous avons des recours fasse à cette situation ou pas.
De toute manière le nouveau DPE n'a toujours pas de N°ADEME.

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Re: recours DPE ?

Messagepar Bidibulle78 » 23 juil. 2024, 11:33

L'ancien DPE était réalisé suivant la méthode "factures" qui n'est plus autorisée depuis 2021. Cette méthode a été abandonnée pour les bâtiments d'habitation car elle n'était pas fiable et variait selon le type d'utilisation du logement. Beaucoup de notaires demandent que le DPE soit réalisé selon la nouvelle méthode même si la date de validité légale est ramenée au 31 décembre 2024. Je vous conseille de consulter votre notaire, pas les agents immobiliers.

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Re: recours DPE ?

Messagepar pascal85 » 02 août 2024, 16:46

Bonjour
Je rejoins la dernière réponse de Bidibulle78. Les anciens DPE étaient basés sur les relevés de consommation, or cette méthode de calcul a été supprimée par la réforme du DPE de 2021.
Si vous vendez votre maison, le diagnostiqueur devra faire le calcul conventionnel de déperdition en prenant en compte les caractéristiques techniques réelles de la maison.
Les problèmes de remonté capillaires dans les maisons anciennes sont souvent compliqués à gérer. Si une bonne ventilation permanente est absolument nécessaire, ça peut ne pas suffire.
Mais, cette problèmatique nécessiterait des investigations sur place pour en connaitre les causes et voir quels pourraient être les solutions pour y remédier (drainage des pieds de murs, décroutage des enduits ciment, dépose des doublages en polystyrène, etc)

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Re: recours DPE ?

Messagepar fpouliquen » 12 sept. 2024, 16:14

Bonjour LapetiteMomo

Je suis Fabrice Pouliquen, journaliste à Que Choisir. Je viens de lire votre témoignage sur le forum. Serait-ce possible d'en parler plus en détail par téléphone (même anonymement).

Voici mes coordonnées : 06 62 56 05 27 et [email protected].

Merci d'avance.

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Re: recours DPE ?

Messagepar pascal85 » 05 oct. 2024, 12:45

C'est vrai que le dernier reportage sur les DPE commence à dater... C'est important d'entretenir ce DPE-basching tous les 6 mois, a minima !

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