Recours contre diagnostic gaz erroné

[Maxime86]

Bonjour,

J'ai acquis un appartement il y a 2 ans dans lequel j'effectue des travaux, dont le déplacement de la chaudière. Au titre de la délivrance du certificat de conformité par Qualigaz, j'ai appris que la fumisterie n'est pas aux normes : cheminée d’évacuation des produits de combustion pas assez haute, ne dépassant pas le faîtage du toit, induisant un mauvais tirage et donc une présence d'un peu de CO (mais pas au-delà des limites pour qu'on me coupe le gaz).
Pour être tranquille je dois changer de chaudière pour une technologie dite "étanche", à tirage forcé.

En me penchant sur le diagnostic gaz délivré par le vendeur avec le compromis de vente, la conclusion dit :

l'installation ne comporte aucune anomalie. Cette conclusion ne porte que sur les points qui ont pu être contrôlés (voir observations)

En revanche il est précisé à la page suivante :
- La chaudière murale 23kW est de type "non raccordé"
-En l'absence d'alimentation en gaz d'une des installations concernées, l'ensemble des points de contrôle n'a pu être vérifié pour cette installation (gaz naturel). Les points suivants n'ont pu être contrôlés : étanchéité de l'installation, respect de débit, contrôles éventuels du tirage, de la teneur en CO, de l'aspect des flammes, etc...

--> j'estime que ce diagnostic a caché l'anomalie et ne m'a pas bien informé : une chaudière ne peut être considérée comme non raccordée, selon le gars de qualigaz ce n'est pas normal d'afficher cela dans un diagnostic.

Quels sont mes droits? mes chances que l'on me donne raison et me rembourse à hauteur du prix des travaux à engager?

J'ai lu que le recours doit être porté contre le vendeur, celui-ci pouvant ensuite se retourner contre le diagnostiqueur.

Quelqu'un serait-il en mesure de m'éclairer?

D'avance, merci

[house-md]

bonjour

le premier point :
la norme régissant le diagnostic gaz EXCLUT le conduit de fumée.
le diagnostiqueur n'a donc en aucun cas à se prononcer sur la conformité et notamment sur la hauteur du conduit.
Par contre, il aurait au moins du indiquer sur son rapport le conseil de s'adresser à une entreprise de fumisterie ...

2ème point :
la chaudière "non raccordée".
a priori, ce diagnostiqueur a été très mal formé. Il confond le type de chaudière, où le terme raccordé signifie raccordé à un conduit de fumée, avec l'alimentation de l'installation.
il a certainement voulu dire que l'installation n'était pas alimentée en gaz, ce qui explique l'absence de contrôle du dégagement de CO. Par contre, la mesure du tirage n'a plus lieu d'être dans la norme.
Ce monsieur aurait par contre au moins pu proposer de compléter son diagnostic une fois l'alimentation rétablie ...

Pour conclure :
votre diagnostic comporte des erreurs.
par contre votre préjudice n'est pas lié à ces erreurs.
vous ne pouvez donc pas demander de dédommagement.
par contre n'hésitez pas à contacter l'organisme certificateur de ce monsieur pour lui signaler les erreurs, ça permettra peut être à améliorer le niveau de ce monsieur ...