ravalement de façade et voisinage

[43chr]

Bonjour, mon voisin fait ravaler sa façade. Les boites aux lettres du lotissement sont devant sa maison sur le terrain public. Il nous a envoyé un mot nous donnant 8 jours pour enlever les boites aux lettres. Est-ce légal, les frais d’enlèvement de boites aux lettres sont-ils à notre charge ? Par ailleurs, il va passer dans le chemin desservant notre lotissement, doit-il demander une autorisation ? Merci de votre aide

[justedroit]

Bonjour 43chr,
C'est ce qu'on appelle « ne pas manquer d'air » !

En effet, si le chemin qui dessert votre lotissement n'est pas communal, il s'agirait d'une servitude du tour d'échelle qui est généralement établie par voie amiable ou conventionnelle et qui consiste dans le droit pour le voisin d'une propriété, située en limite séparative très proche, de disposer d'un accès temporaire à cette dernière pour effectuer les travaux nécessaires à la conservation de sa propre propriété.

La jurisprudence constante en la matière entend que le propriétaire voisin est en droit d'obtenir des dédommagements au titre des détériorations éventuelles et éventuellement à celui de troubles de jouissance inhérents au chantier dans le cas d'une rénovation?

Enfin, le règlement de ce lotissement peut imposer des règles à ce sujet.

Autrement, rapprochez-vous de votre commune.

[43chr]

Merci pour votre réponse. Auriez-vous la référence à la jurisprudence afin que je puisse argumenter. Cordialement.

[Eric123]

Bonjour,

Qui a installé les boites aux lettres ? Le promoteur, le constructeur, La Poste ? Est-ce des boites aux lettres privées individuelles ou des boites installées par un organisme public ?

Avant d'enlever quoi que ce soit, je pense que vous devriez prendre contact avec le service distribution de La Poste.

[43chr]

Ce sont des boites individuelles privées installées par la poste.

[justedroit]

43chr » 06 mars 2019, 15:02 Merci pour votre réponse. Auriez-vous la référence à la jurisprudence afin que je puisse argumenter. Cordialement

Réponse sur fondement de l'article 544 du Code civil : "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements".

Par ailleurs :
-Arrêt n° 211 du 15 février 2012 (10-22.899) - Cour de cassation - Troisième chambre civile.
-Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008.
-Cass., 2e civ., 8 janvier 1992, SCI Le Finchley c/ Collineau-Declercq.

Mais vous ne pourrez durablement interdire à cette personne l'accès à son tour d'échelle ; c'est pourquoi, je vous suggère de lui répondre simplement qu'elle ne vous a pas demandé d'autorisation se contentant de vous donner un ordre sous délai, qu'il n'est pas de votre ressort de retirer d'autant à vos frais, des boîtes aux lettres ce, combien même elles constitueraient un obstacle à ses travaux, qu'il se doit à les protéger de toute projection d'enduit, que vous avez constitué des preuves (photos) avant travaux pour le cas échéant lui réclamer des dommages-et-intérêts.

Cordialement.

[43chr]

Merci, je n'ai pas l'intention de l'empêcher de passer mais je pense que ce soit à moi à enlever les boites aux lettres.