43chr » 06 mars 2019, 15:02 Merci pour votre réponse. Auriez-vous la référence à la jurisprudence afin que je puisse argumenter. Cordialement
Réponse sur fondement de l'article 544 du Code civil :
"La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements".
Par ailleurs :
-Arrêt n° 211 du 15 février 2012 (10-22.899) - Cour de cassation - Troisième chambre civile.
-Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008.
-Cass., 2e civ., 8 janvier 1992, SCI Le Finchley c/ Collineau-Declercq.
Mais vous ne pourrez durablement interdire à cette personne l'accès à son tour d'échelle ; c'est pourquoi, je vous suggère de lui répondre simplement qu'elle ne vous a pas demandé d'autorisation se contentant de vous donner un ordre sous délai, qu'il n'est pas de votre ressort de retirer d'autant à vos frais, des boîtes aux lettres ce, combien même elles constitueraient un obstacle à ses travaux, qu'il se doit à les protéger de toute projection d'enduit, que vous avez constitué des preuves (photos) avant travaux pour le cas échéant lui réclamer des dommages-et-intérêts.
Cordialement.