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Questions suite à un important dégât des eaux

fofifonfek
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Questions suite à un important dégât des eaux

Messagepar fofifonfek » 17 juin 2020, 09:00

Bonjour à tous,

Je vous expose mon problème :
Actuellement locataire d'un appartement situé en RDC, j'ai constaté un gros dégât des eaux provenant de 5 points d'entrée différents au plafond et répartis dans toutes les pièces.
Les dégâts sont assez importants, que ce soit au niveau des meubles (les miens) mais aussi les sols/murs/plafonds, etc.
Le logement est insalubre et inhabitable (murs noircis, électricité qui a disjoncté, radiateur décroché du mur, etc). J'ai donc été hébergée par ma famille.
J'ai immédiatement contacté mon assureur qui va faire passer une société pour détecter l’origine de la fuite (qui a l'air de provenir d'une canalisation au plafond). Un expert doit également passer pour évaluer les dégâts.

J'ai donc plusieurs questions :
Étant donné que je ne peux plus habiter dans ce logement, je continue à payer le loyer mais vais-je être remboursée ? Dois-je attendre la conclusion de l'expert qui déclarera normalement le logement inhabitable ?

Je suis aussi étonnée car l'agence de location m'a également dit que je pouvais envoyer un courrier pour demander le préavis (1 mois car zone tendue). A l'avenir, je ne souhaite pas rester dans ce logement, mais est-ce une bonne idée de demander le préavis pendant qu'il y a un sinistre en cours ? Et avant le passage de l'expert ? Est-ce que je ne risque pas d'être en tord dans ce cas-là ? ne vaut-il pas mieux attendre le passage de l'expert et son rapport avant de prendre les devants et de quitter ce logement ?
De plus, dans ce cas ci, vont-ils me rendre ma caution ?

Merci par avance pour vos réponses et bonne journée

justedroit
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Re: Questions suite à un important dégât des eaux

Messagepar justedroit » 17 juin 2020, 12:06

Bonjour fofifonfek,
Donner congé au bailleur avec un préavis d'un mois en zone tendue, tient d'un droit qui est acquit à tout locataire sans situation particulière, ce qui n'est pas celle que vous vivez actuellement, où précisément votre logement est devenu inhabitable au point de l'avoir quitté pour vous abriter chez vos parents.

Dés lors, cela vous permet non seulement de procéder à la résiliation de votre bail sans prévis mais aussi d'évoquer l'exception d'inexécution de votre obligation de locataire au paiement du loyer (jurisprudence constante)

Toutefois, il vous appartient de prouver la non décence du logement non pas par photos ou par constat d'huissier mais par attestation d'un professionnel en la matière.

Donc, effectivement le rapport d'expertise est une attestation recevable mais vous pouvez aussi au surplus, faire appel à la CAF si vous percevez une allocation logement, ou au SCHS (Service Communal d'Hygiène et de la Santé).

Le rapport d'expertise est à réclamer car il n'est pas transmis automatiquement par l'expert ou l'assurance.

Etant entendu que toute demande à l'endroit du bailleur s'effectue par LRAR gardant copie.


Que faire en cas de litige ?

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Re: Questions suite à un important dégât des eaux

Messagepar fofifonfek » 17 juin 2020, 18:07

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses.
Je ne devrais pas trop faire confiance à mon agence de location alors..
Du coup, il vaut mieux que j'attende l'expertise (qui n'aura lieu que le 20 juillet) car je dois laisser mon mobilier détérioré dans le logement en attendant.
En attendant le passage de l'expert, je suppose que je vais devoir continuer à payer le loyer, mais qui me le remboursera par la suite ? L'assurance ? (j'ai beaucoup de mal à les joindre et ils ne répondent pas clairement à mes questions..)
Et donc, si j'ai bien compris, une fois que le rapport d'expertise indiquera le logement comme étant insalubre, je pourrais résilier le bail sans préavis ?
L'agence devra t-elle me rendre ma caution dans ce cas là ?
J'ai une dernière question, puis-je déjà entamer des démarches afin de trouver un autre logement ? (bon ça dépend si on me rembourse le loyer, car je ne souhaite pas en payer 2 en même temps)

Désolée, je suis perdue et je me pose beaucoup de questions, cet évènement me stresse énormément..

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite une bonne soirée

justedroit
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Re: Questions suite à un important dégât des eaux

Messagepar justedroit » 18 juin 2020, 08:04

Bonjour fofofonfek,

Il ne s'agit pas de faire confiance ou pas à qui que ce soit mais de prétendre à votre bon Droit de locataire.

Ainsi, comme pour vous l'avoir dit précédemment, l'agence qui vous recommande de résilier votre bail avec un prévis réduit d'un mois pour zone tendue comme si vous aviez prévu votre départ ayant loué ailleurs, n'est pas la situation que vous vivez actuellement qui est celle où à la suite d'une sinistre important des dégâts des eaux dont vous n'êtes pas tenue en responsabilité, votre logement est devenue inhabitable vous contraignant à vous abriter en urgence chez vos parents.

Il ne s'agit pas non plus de contacter votre bailleur ou son mandataire téléphoniquement ou par mail, mais de lui adresser une LRAR gardant copie, lui rappelant les FAITS en les datant, décrivant les lieux dans ses détails y joignant des photos en expliquant qu'elles ne sont que des preuves de l'instant en attente du rapport d'expertise d'assurance et éventuellement de celui du service sanitaire de la commune, l'informant avoir été contrainte de quitter provisoirement les lieux en raison de votre impossibilité totale de pouvoir les utiliser, évoquant de facto, l'exception d'inexécution au paiement du loyer à compter du (date de sortie des lieux).

Dés lors, cette impossibilité totale d'utiliser les lieux loués, vous permet d'évoquer l'exception d'inexécution au paiement du loyer à compter de la date de cette absence aux lieux.

Ensuite et selon le rapport d'expertise portant notamment sur la durée des travaux, vous pouvez alors procéder à la résiliation du bail sans préavis.

L'autre solution est de résilier le bail avec ou sans prévis dans la même façon de Dire comme expliqué ci-dessus.

Enfin, le montant de votre dépôt de garantie doit vous parvenir dans un délai d'un mois à compter de la date où vous avez officiellement quitté les lieux, c'est-à-dire précisément à compter du jour de la remise des clés.

Je vous suggère de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs qui vous guidera dans vos démarches.

Tel est mon sentiment à ce sujet.

fofifonfek
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Re: Questions suite à un important dégât des eaux

Messagepar fofifonfek » 18 juin 2020, 11:37

Bonjour,

D'accord, je vous remercie infiniment pour vos réponses.

Je vais donc envoyer un courrier recommandé comme vous l'avez dit.
En revanche, dans cette lettre, j'évoque donc cette "exception d'inexécution au paiement du loyer" à partir du moment où j'ai dû quitter les lieux, mais dès qu'ils auront reçu cette lettre, vont-ils stopper le prélèvement automatique de mon loyer ou devront-ils attendre le rapport officiel de l'expert et me rembourser par la suite ? (l'expert passe dans 1 mois)

De plus, je dois laisser mes meubles dans le logement en attendant le passage de l'expert (il y en a quelques uns qui, je pense, n'ont pas été touchés), cela ne pose pas de problème ? (C'est un peu compliqué pour moi d'être sur place car je suis à 2h de route et je télétravaille.)

Dans tous les cas, je viens de contacter l'association UFC Que Choisir pour qu'ils me guident dans mes démarches.

En vous remerciant et vous souhaitant une bonne journée,

justedroit
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Re: Questions suite à un important dégât des eaux

Messagepar justedroit » 18 juin 2020, 13:17

Dans tous les cas, je viens de contacter l'association UFC Que Choisir pour qu'ils me guident dans mes démarches.
Très bien. Et peut être mieux que vous guider ; elle prendre en charge votre dossier et répondra à votre inquiétude.
Bonne journée à vous aussi.

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