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Questions suite à un dégât des eaux

cricri88360
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Enregistré le : 06 mai 2018, 14:36

Questions suite à un dégât des eaux

Messagepar cricri88360 » 06 mai 2018, 14:37

Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble appartenant à deux propriétaires (un homme et une femme).
Le propriétaire a installé une douche à l'appartement situé au dessus. Sauf que le raccord d'arrivée d'eau était mal fixé et étant parti pendant 3 jours, de l'eau s'est déversé et surtout sur la cuisine équipée de l'appartement.
Pas mal de bataille administrative avec les assurances pour avoir des experts rapidement (contrôle de l'installation électrique surtout, et estimatif des futurs travaux).
Au niveau assurance, tout est ok.
Des travaux ont été effectués par des artisans afin de retirer la partie du plafond (placo+laine de verre)touché par l'eau. L'ouverture donne juste au-dessus de la cuisine équipée. Pour la bonne ventilation et pour deshumidifier les murs et plafond, les propriétaires n'ont pas voulu que les artisans rebouchent l'ouverture. Les artisans sont intervenus le vendredi 27 avril.
Sauf que depuis, la cuisine est poussiéreuse, des gravats tombent et je pense le pire, des insectes de type gybbium psylloides se promènent dans l'appartement. J'en tue facilement une cinquantaine par jour. J'ai signalé le problème au propriétaire deux heures après que les artisans soient intervenus. Celui-ci n'avait "pas le temps". J'ai contacté l'autre propriétaire qu m'a demandé de laisser ouvert.
Les travaux de réparation doivent avoir lieu après mon départ en juillet de l'appartement.

Le lundi 30 avril, la propriétaire s'est quand même inquiétée pour connaître l'espèce de ces insectes. Et depuis pas de nouvelle.
J'estime avoir eu suffisamment de patience et je suis agacé de devoir cuisiner dans une pièce que je juge insalubre.

Au regard de la loi, que puis-je réclamer à mes propriétaires ?
Je suis totalement réglo avec eux, je continue de payer mon loyer mais j'ai l'impression d'être pris pour un imbécile.

Merci à vous pour vos réponses. N'hésitez pas si vous avez d'autres questions à ce sujet.

Christophe

justedroit
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Messages : 6778
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Questions suite à un dégât des eaux

Messagepar justedroit » 07 mai 2018, 06:42

Bonjour,
Claro qué si, dirait mon pote espagnol.

Votre situation caractérise la privation de jouissance paisible du logement à laquelle le locataire peut prétendre et le bailleur la lui assurer, aux termes du b) de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :

« Le bailleur est obligé
-D’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle »


Ces dispositions en questions prévues à cet article 1721 entendent que :

« Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser”.


Une LRAR factuelle, invoquant ces articles Loi, réclamant une allocation en dommages-et-intérêts sur réduction du prix des loyers, s'impose à l'endroit du bailleur.


Que faire en cas de litige ?

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