Question sur PV huissier

[Claude1818]

Bonjour,
Dans une copropriété, des constats d'huissier ont été faits en mentionnant par exemple :
Je frappe à l'appartement 3ème étage droite de Mr X => alors que Mr X est à l'appartement de gauche
Je frappe à l'appartement 3ème étage gauche de Mme Y => alors que Mme Y est à l'appartement de droite
etc etc etc => tout à été inversé et ce pour tous les étages
L'huissier nous dit que ce n'est pas grave, que cette mention n'est même pas obligatoire.
Est-ce vrai ? Si le copropriétaire Mr X doit saisir la justice et qu'il présente au juge son constat d'huissier avec Mr X appartement de droite alors qu'il est à gauche, ça va passer ?
Merci de votre aide.

[Floch6768]

Bonjour

Qui a missionné cet huissier et dans quel but pour visiter tous les appartements?

[justedroit]

Bonjour Claude1818,
Oui, étrange ce genre de constats par frappes aux portes.

Sans autre précision, si l'orientation de la porte a une importance quant à une éventuelle procédure, la notification d'un acte en un lieu autre que l'un de ceux qui sont prévus par la loi ne vaut pas notification.

[Claude1818]

Floch6768 : Le syndic a missionné l'huissier pour lister des malfaçons travaux de ravalement + réfection balcons.

[Claude1818]

matching : Réponse drôle mais stupide, autant s'abstenir de répondre dans ces cas là.

[Floch6768]

bonjour

Le syndic a missionné l'huissier pour lister des malfaçons travaux de ravalement + réfection balcons

peu importent les noms. L'huissier a fait les constats lots par lots

[justedroit]

vous vous permettez de dénigrer l'intelligence de l'acteur en culotte de bouffon,

Mazette !

[Floch6768]

bonjour
Vous intervenez à quel titre? Comment avez-vous eu connaissance du constat?

[Claude1818]

bonjour
Vous intervenez à quel titre? Comment avez-vous eu connaissance du constat?

Je fais partie des copropriétaires qui avons récupéré ces PV d'huissier et qui pourraient attaquer pour nos malfaçons.
Donc si Mr x et Mme Y présentent au juge un document où il est écrit :
* Mr X à gauche alors que Mr X est à droite sur rgt de copro + acte de vente
* Mme Y à droite alors que Mme Y est à droite
le juge va-t-il accepter ?

[valioud]

Gauche / droite n'est pas une mention fiable effectivement, Il aurait fallu indiquer les n° de lot. Mais bon si les PV mentionnent les nom et prénom des copropriétaires, je ne vois pas en quoi cela ne serait pas recevable devant un juge.