problème moteur véhicule occasion

[Joe2404]

Bonjour,

Nous avons acheté début juin dans un garage Peugeot / Spoticar un véhicule d'occasion de 3 ans avec 17500 kms, modèle 2008 1.5L 130 bluehdi.
Dès que j'ai récupéré la voiture, un bruit de claquement s'est fait entendre et depuis peu un bruit de frottement à chaud s'est ajouté. J'ai appelé le garage vendeur et ai ramené la voiture hier seulement, plusieurs jours pour avoir un rdv. Le mécano la prend en charge et revient quelques minutes plus tard annoncer qu'ils allaient la garder car effectivement problème moteur et voyant nos visages se décomposer, dit que c'est probablement une courroie. (gros doute de notre part vu les kms) Seul point positif ils nous ont prêté un véhicule.

J'attends donc maintenant le coup de fil pour m'annoncer le verdict.

Pouvez-vous m'indiquer quels sont les recours? J'ai la garantie Spoticar 12 mois Premium ( donc moteur inclus) et j'ai fait quelques recherches sur la garantie légale de conformité mais je n'ai pas tout compris. Par exemple puisque garantie 12 mois, dois-je envoyer un recommandé pour dénoncer la non conformité dès maintenant ou dois-je attendre qu'ils me contactent et voir s'ils veulent me faire payer les réparations?

Suis-je en droit de leur demander comment il est possible qu'un véhicule avec si peu de kms ait un problème moteur? Et quid de la révision qui a été soi-disant faite avant livraison? J'avoue que s'ils doivent bidouiller dans le moteur dès maintenant, j'ai un peu peur de n'avoir que des problèmes par la suite.

Suis-je en droit de leur demander un remplacement du véhicule pour cette raison ou nous n'avons rien à dire s'ils réparent à leur frais? Nous pensions être tranquille plusieurs années avec un véhicule avec peu de kms et de seulement 3 ans, la tranquillité aura duré mois de 24h...
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

[james14]

bonjour
En général les garages et les constructeurs prennent leurs clients pour des pigeons(cf mes réponses) or ce n'est pas le cas et c'est UN VRAI professionnel donc RIEN A FAIRE.Sans que je passe par la case demonstration

[justedroit]

Bonjour Joe2404,
Cette situation n'entre pas dans le champ d'application de la garantie légale du défaut de conformité.

En vérité, il s'agit d'un défaut de délivrance de la chose vendue qui doit être conforme aux caractéristiques annoncées par le vendeur.

Cela se traduit par l'appel à la garantie légale du défaut caché de la chose vendue par laquelle le vendeur est tenu au sens de l'article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Cette garantie de 5 ans enferme sa durée d'action (procédure judiciaire) de deux ans à compter du jour de la connaissance du vice caché.

Elle ne se substitue pas aux garanties payantes ou gratuites du vendeur mais au contraire la complète au sens où la garantie commerciale serait inférieure à celle du défaut caché.

Le vendeur semble vouloir prendre en charge la réparation. A cet effet, je vous suggère d'abord de savoir en quoi elle consistera.

Ce n'est que si sa proposition ne vous convient pas qu'il faudra agiter le drapeau de cette garantie, le lui faisant savoir pas LRAR gardant copie.

Cette lettre doit relater les FAITS en les datant depuis le jour de l'acquisition du véhicule en commençant par ses caractéristiques du véhicule (Marque, série, CV, ses kilométrages à l'achat et au compteur (actuel pour le nombre de kilomètres parcourus), son prix, la date et preuve de votre paiement.

Puis, sans aucun commentaires perso, décrivez en détail la panne.

Enfin, faites savoir votre intention de soulever la garantie légale du défaut caché de la chose vendue vous référant à l'article précité en installant son texte, puis dites :

« Vu l'article 1646 du Code civil suivant, je vous demande la restitution du prix du véhicule et le remboursement des frais engages (y compris carte grise) contre celui-ci  :

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ».

En concluant que sans manifestation de sa part sous un délai de 30 jours, vous entendez missionner un expert ».

Car en effet, l'acheteur doit prouver que ce défaut caché est antérieur à la vente du véhicule.

L'expert peut être celui de votre assureur auto.

Bonne négo !

[Joe2404]

Bonjour,
Merci tout d'abord pour vos réponses.
Des nouvelles ce jour.
1er appel de spoticar au sujet de la garantie qui a posé des questions sur le problème rencontré et depuis quand. C'est cet interlocuteur qui nous apprend que le réparateur a parlé de courroie de distribution et pompe à eau. Je rappelle que le véhicule n'a même pas 20000 km et est sensé avoir eu 100 points de contrôle, dont la courroie de distribution, mais oui bien sûr.
4 heures plus tard, appel du technicien de la concession qui nous demande si nous avons été contacté par la société de garantie ainsi que nos réponses aux questions. Mon mari explique donc et voilà que le technicien répond mais pourquoi avoir dit que c'était dès la livraison. Tout simplement parce que c'est la vérité. Conclusion spoticar refuse la prise en charge. Paraît qu on peut rouler avec un claquement venant de la distribution, oui oui.
A nouveau dans l'attente de rappel de la part du technicien car à notre question et maintenant ? Il doit voir de son côté.
Hors de question pour nous de reprendre notre véhicule avec le problème.
Je prépare le courrier recommandé qui partira ou non demain, selon le nouvel entretien téléphonique.