Bonjour
j'ai un litige avec l'assurance de garantie de livraison a prix et délai convenu pour une construction neuve en CCMI.
Suite à fermeture de l'agence de construction en janvier 2019 , Millennium Insurance Company, Garant de livraison, aurait dû rependre le chantier surtout que celui-ci a été prévenu par RAR dés que nous savions que les délais ne seraient pas respectés.
Mais malheureusement, notre construction est toujours abandonnée car Millennium essaie de se dédouaner de toutes ses responsabilités et fait trainer les choses pour ne pas reprendre la construction malgré un contrat officiel signé .
De plus, aucune pénalité de retard nous n'a été versé depuis le dépassement de la date de livraison officiel.
En effet, des délégations de paiement ont été faites avec les artisans afin de poursuivre les travaux pendant que le constructeur était encore en activité ce qui bloque, d’après Millénium, le versement des pénalités de retard.
Les délégations de paiements, l'humidité des plâtreries du l’abandon de la construction sont des prétextes émis par Millénium pour que ne pas rependre les chantiers mais conformément a l’article L. 231-6 du Code de la construction et de l’habitation, le garant, est obligé d'intervenir afin que les dits travaux soient réalisés.
Malgré les relances et mise en demeure de notre avocate, la situation reste inchangée et cela ne devient plus gérable aussi bien moralement que financièrement car nous avons 2 loyers a charge....
Des personnes dans le même cas ? car mise a part effectuer les travaux restant moi même je n'ai plus de solution.