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Problème dossier huissier

Tidjez
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Enregistré le : 07 juil. 2021, 18:03

Problème dossier huissier

Messagepar Tidjez » 07 juil. 2021, 18:07

Bonjour,
J’ai un problème est j’aimerais avoir de l’aide je m’explique
En 2010 je fait un crédit pour acheter une voiture 1 ans après je me retrouve en galère d’argent les échéances ne passe pas je me retrouve avec des huissiers au fesse.
Je prend contacte avec l’huissier est on ce m’ai d’accord sur une mensualité tous les mois que je paye sans soucis.
En 2015 l’huissier me téléphone pour m’annoncer que c’est fini j’ai tous payer il me renvoie un chèque de 70€ par ce que j’ai trop payer le dossier est clos tous est parfait.
Ce matin j’ai la surprise de voir sur mon compte bancaire une saisie de 2500€ je me renseigne est voila qu’un autre cabinet d’huissier ma saisie cette somme pour le même dossier qui est clos depuis 2015.
Il me dise qu’il faut que je prenne contacte avec l’huissier que j’ai payer pour qu’il m’envoie un papier disant que le dossier été clos est que la dette été payer pour qu’il me rembourse la somme saisie.
Je les contacte effectivement ils s’aperçoivent que le dossier est bien clos mai il ne peuvent pas me donner le papier par ce que mon dossier est archivé.
Sans ce papier il est impossible pour moi de récupérer l’argent il m’on pris tous ce que j’avais que puis-je faire pour régler cette histoire ?
Merci de m’aider svp je ne c’est plus quoi faire.

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M 31
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Re: Problème dossier huissier

Messagepar M 31 » 07 juil. 2021, 20:33

Bonsoir,
Ce matin j’ai la surprise de voir sur mon compte bancaire une saisie de 2500€ je me renseigne est voila qu’un autre cabinet d’huissier ma saisie cette somme pour le même dossier qui est clos depuis 2015
Que dit cet huissier au sujet de votre dette apurée depuis six ans à part vous demander une preuve?
Qui l'a mandaté?
Je les contacte effectivement ils s’aperçoivent que le dossier est bien clos mai il ne peuvent pas me donner le papier par ce que mon dossier est archivé
Quand on veut on peut!
Demandez à l'huissier "qui ne peut pas" vous fournir cette attestation pour cause d'archivage de contacter celui qui a saisi votre compte pour lui confirmer que votre dossier est clos depuis six ans, comme cela vous a été confirmé téléphoniquement
Ils peuvent tout à fait communiquer entre confrères
Sinon, faites un courrier RAR pour exiger cette attestation et envoyez une copie de ce courrier à l'autre huissier, ainsi qu'à votre banque pour les informer de la situation.

Une question: Une décision de justice avait-elle reconnu la créance à cette époque concernant ce crédit
:arrow: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
Cordialement


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Problème dossier huissier

Messagepar justedroit » 09 juil. 2021, 11:23

Bonjour Tidjez,
Ce n'est pas à vous de prouver quoi que ce soit au deuxième huissier, mais à lui en vertu du premier alinéa de l'article 1353 du Code civil de vous prouver de que vous lui êtes redevable cette somme :

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".

LRAR gardant copie à son endroit lui demandant de vous soumettre cette preuve en lui citant cet article Loi, concluant qu'à défaut il doit se dessaisir de cette somme sans quoi, vous saisirez le juge compétent en la matière.

Si cette preuve vous est soumise, il faudra alors cette fois vous adresser au premier huissier en vertu du premier alinéa de l'article 1302 du Code civil qui dispose que :

"Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution".

Et comme cette dette est éteinte par son règlement, LRAR gardant copie à son encontre, lui demandant la restitution de la somme conformément aux dispositions de l'article 1302-1 du même Code précité :

"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu" ;

lui citant cet article Loi, lui donnant un délai de 20 jours pour ce faire, concluant qu'à défaut vous saisirez le juge compétent en la matière.

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