Problème de livraison code-remorques

[mygale]

Bonjour,

J’ai effectué une commande (ECOXXHYUW) de 7 articles pour un montant total de 185,92 euros sur le site code-remorques.fr le 13/09/2023, et un seul article se trouvait en cours de réapprovisionnement.
Le délai de livraison initialement annoncé étant pour le 21-23/09, puis ensuite plus aucune date.
Le 10/10, je les contacte par mail pour leur rappeler mes droits de consommateurs et leurs obligations en matière de délai de livraison qui est de 30 jours. Le vendeur n’ayant pas apprécié ce rappel, il a purement et simplement annulé ma commande au lieu de livrer les 6 produits disponibles. Le vendeur a fini par me rembourser au bout de 30 jours.
Le 30/10/2023, je consulte le site et je constate que les 7 articles sont disponibles et en stock, je m’empresse donc de passer à nouveau commande (ZQEKIPKGL) avec pour date de livraison au 6-7/11/2023. Par la suite, cette date de livraison a été repoussée à deux reprises pour le 9-10/11 puis 10-13/11.
Les CGV du site mentionnent l’engagement du vendeur à expédier les produits en stock dans un délai de 72 heures, ce délai étant largement dépassé que je le soupçonne de vouloir pourrir la vente suite à la 1ère commande avortée. La satisfaction du client n’est visiblement pas leur priorité contrairement à ce qui est indiqué sur leur site.
J’ai effectué un signalement sur signal conso, au sujet des reports de livraison, ce à quoi le vendeur a apporté pour réponse qu’il livrerait au bout de 30 jours conformément aux articles L. 216-1 à L. 216-6 du Code de la consommation.
Ce délai de 30 jours n’est valable que dans le cas où aucune date de livraison n’est mentionnée, or le vendeur a déjà défini cette date de livraison qu’il repousse à chaque fois. Cela ne démontre-t-il pas la mauvaise foi de ce vendeur?
La prochaine étape que je souhaite faire est de saisir le médiateur, que j’ai trouvé sur leur CGV, et les coordonnées ne sont pas celle du médiateur mais d’un magasin de cycles!
Que dois-je faire pour que ce vendeur me livre ma commande dans les délais et ne pourrisse pas la vente? Je le soupçonne que son objectif est sans doute d’aboutir à l’annulation de cette commande.
Merci des conseils que vous pourrez m’apporter.

[justedroit]

Bonjour mygale,
Les articles Loi cités par le vendeur n'indiquent pas seulement qu'à défaut de date de livraison celle-ci est de 30 jours, mais essentiellement que le vendeur doit indiquer un délai de livraison qui dépassé sera tenu à procéder .... au remboursement de la commande ; c'est ce qu'il a fait ! et qui vous chagrine.

Ce chemin n'est pas le bon en regard de votre situation qui est, et vous le dites aussi, qu'en réalité le vendeur ne souhaite pas vous livrer les articles commandés, ce qui caractérise un refus de vente au sens du premier alinéa de l'article L121-11 du Code de la consommation :

"Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime" ;

Dés lors, ce refus est sanctionné par l'article R132-1 du même Code précité :

"Les refus de vente ou de prestation de services, en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 121-11, sont punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. La récidive est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal".

Rappelez-le ou faites savoir au vendeur ce qu'il encourt comme sanction s'il persiste à refuser votre commande par absence de sa livraison.

[mygale]

Bonjour justedroit,

Je vous remercie pour ces précisions et je lui ai rappelé ce que vous avez mentionné ci-dessus et j’ai maintenant pour réponse que ”je dois cesser mes menaces” et qu’il est en rupture de stock d’un article alors qu’il était disponible pour une quantité de 3 au moment de la commande.
Une fois la commande passée et après vérification, la quantité était à 2 jusqu’à ce matin.
Cela est visiblement une volonté délibérée de ne pas honorer cette commande et qu’il espère sans doute aboutir à sa résolution.
Devant tant de mauvaise foi de ce vendeur qui confond menaces et droits des consommateurs, il ne me reste plus qu’à espérer que la commande soit honorée dans les délais réglementaires, à défaut, je passerai à l’étape supérieure par la saisie d’un médiateur pour l’obliger à me l’envoyer.
Je ne manquerai pas de revenir dès que j’ai du nouveau.

[CodeRemorques]

Monsieur,
Nous tenons à apporter quelques éléments de réponses à votre message.
En effet, un article était indisponible et vous le saviez car nos stocks sont affichés clairement sur la page de chaque produit.

Suite à ce délai relativement long, nous vous l’accordons sans problème, votre premier mail du 10/10/2023 fait directement référence au code de la consommation et au délai de 30 jours.
Étant dans l’impossibilité de respecter ce délai, nous avons donc annuler la commande.

Malgré toutes vos menaces et critiques sur internet, vous êtes quand même revenu chez nous le 30/10/2023… désolé mais quand on est si insatisfait, on ne commande pas chez le même marchand, enfin cela est contradictoire avec vos propos.

En espérant que les produits soit conforme à vos attentes.
Bonne continuation,
Cordialement
Julien