Problème d'estimation assurance habitation

[Gregyii]

Bonjour, je suis un peu dans le flou concernant une situation avec une responsabilité civile.

La situation : Un ami m'a poussé dans l'eau de mer (Ca a son importance) et le téléphone ne marche strictement plus (Résistant à l'eau douce seulement, tous les composants sont grillés). Le téléphone avait une valeur de 759 euros à l'achat facture à l'appuie datant de juin 2019. Les réparations ont été estimé a plus de la valeur du téléphone pour 820 euros (Tous les composants électroniques à changer) donc irréparable. Nous avons fais nos déclarations aux assurances concernés par la responsabilité civile avec les pièces nécessaires.

Le problème : Je pensais qu'ils remboursaient au prix du neuf d'aujourd'hui (609 euros sur le site officiel de la marque) mais ceux-ci m'ont répondu :
Nous avons réception votre réclamation .

«Nous vous rappelons que le principe de l'assurance est de replacer la victime dans l'état dans lequel elle se trouvait avant la réalisation d'un sinistre.

En l'espèce, votre client avait un téléphone ONE PLUS 7 PRO acheté en 2018. C'est donc sur la base du marché d'occasion pour ce téléphone que nous interviendrons.

Par assimilation avec une jurisprudence (N°2852/86 arrêt du 31/10/86 de la Cour d'Appel de PAU), il est possible pour la victime de se procurer un bien rigoureusement identique sur le marché de l'occasion.

Compte tenu de cés éléments, notre prise en charge sera basée sur un remplacement d'une valeur n'excédant pas 450.00 €eu égards aux nombreuses annonces présentes sur les sites d'occasion.

Un exemple : https://www.leboncoin.fr/telephonie/1822148203.htm/»

Outre l'erreur que je n'ai pas relevé dans ma date d'achat en 2019 et non en 2018, et a noter que leur lien et un particulier qui revend son téléphone d'occasion). J'ai été fustigé par leur réponse et j'ai répondu ceci :

«Bonjour, je vous rappel qu'en droit commun, un principe essentiel prévaut en matière de responsabilité civile : celui de la réparation intégrale. La règle est claire, tout comme la formule de la Cour de cassation ci-dessus : la victime doit être replacée dans la situation exacte qui était la sienne avant le sinistre, sans en subir un appauvrissement (Civ. 2e, 12 mai 2011, Bull. civ. II, n° 106) ou en tirer un enrichissement (Civ. 1re, 9 novembre 2004, Bull. civ. I, n° 264)

En l'espèce, mon achat n'est pas un téléphone d'occasion. Le prix du neuf s'élevant à 609 euros aujourd'hui sur le site officiel de la marque et encore aujourd'hui d'actualité.

Pour rappel : https://www.oneplus.com/fr/oneplus-7pro

Compte tenu de ces éléments si la victime doit être replacée dans la situation exacte qui était la mienne. J'estime devoir, avec la somme attribuée, retourner à cette situation exacte à savoir l'achat d'un téléphone neuf.
Si je dois racheter un téléphone d'occasion donc seconde main au minimum, au lieu du neuf qui était le mien cela se traduit donc par un appauvrissement.

J'exige donc un remboursement à hauteur de 609 euros.

Merci d'avance de votre compréhension,»

Qui des deux ont raison ? Quelle règle s'applique en dehors de celle que j'ai cité ?
A noter également que ma sur mon assurance habitation, j'ai rééquipement a neuf mais est ce que cela s'applique ici ? Est-ce mon contrat qui prévaut pour mon indemnisation ou celle de mon ami qui m'a poussé ?

Ce n'est qu'une affaire de 159 euros mais tout de même avec les assurances et l'argent qu'elles nous prennent j'aimerais au moins être indemniser correctement pour le peu que nous les utilisons.
Merci d'avance pour celui ou ceux qui prendront le temps de me répondre, j'ai quelques bases de droit mais aucune dans le droit des assurances et mon assurance est bien sur pénible a joindre et pauvre en conseil, je vais essayer de les pousser. Et il n'est pas évident sur internet je trouve tout et son contraire...
Gregory

[aie mac]

bonjour

Qui des deux ont raison ?

l'assureur de votre ami.

Quelle règle s'applique en dehors de celle que j'ai cité ?

votre raisonnement n'est pas faux en lui-même; il faut juste distinguer la nature des biens concernés, meuble ou immeuble.
une indemnisation pour un immeuble imposant des travaux implique de facto que ceux-ci soient "neufs"; effectuer un travail d'occasion n'a pas de sens (hors éventuellement pour les matériaux employés) (je n'ai pas accès à vos références, mais je suppose qu'ils s'appliquent à des biens immeubles).
par contre, il est tout à fait possible de remplacer un mobilier d'occasion par un autre (c'est le cas pour ce qui concerne les véhicules, pour prendre un exemple qui vous est peut-être plus familier)

A noter également que ma sur mon assurance habitation, j'ai rééquipement a neuf mais est ce que cela s'applique ici ?

cela s'applique... entre cocontractants.

Est-ce mon contrat qui prévaut pour mon indemnisation ou celle de mon ami qui m'a poussé ?

votre contrat prévaut pour une indemnisation... par votre assureur, et personne d'autre. cela concerne d'ailleurs une indemnisation de votre préjudice en assurance de chose et si l'évènement est garanti et sous conditions (de rachat et délais, particulièrement).
l'évènement qui vous concerne n'est pas garanti par votre contrat.

Outre l'erreur que je n'ai pas relevé dans ma date d'achat en 2019 et non en 2018,

rectifiez, en le prouvant.

et a noter que leur lien et un particulier qui revend son téléphone d'occasion).

vous disposez des mêmes moyens pour démontrer que ce cas est exceptionnel pour le prix bas mentionné, en listant un ensemble d'annonces où le prix de vente est en moyenne plus important que celui retenu par l'assureur adverse.

J'ai été fustigé par leur réponse

vous aviez tendu le bâton pour vous faire battre...

[Gregyii]

D'accord merci de votre réponse je me contenterais de cette piètre indemnisation.
Les assurances, ou le moyen de toujours de te faire avoir pour être polis !

[aie mac]

Les assurances, ou le moyen de toujours de te faire avoir pour être polis !

non.
en l'occurrence, c'est le droit qu'il vous faudrait remettre en cause (parce que c'est lui qui est strictement appliqué ici).
ou l'idée que vous vous en faites.