Problème avec une entreprise de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif ma prime renov

[Jnjn]

Bonjour à tous,

Je souhaite partager mon expérience avec MaPrimeRénov’ pour obtenir vos retours ou conseils.

J’ai fait appel à une entreprise de travaux de rénovation énergétique qui avait fait des travaux chez une connaissance.

Cette entreprise a créé le compte ANAH à mon nom (elle m’a demandé de cliquer sur un lien de validation et ne m’a jamais fourni les identifiants).
Elle m’a ensuite demandé de lui transmettre les documents nécessaires, ce que j’ai fait, puis elle a désigné le mandataire et le MAR via mon compte.

Elle m’a fait signer un mandat pour autoriser un mandataire à gérer mon dossier, ainsi que le devis de ses travaux, en m’indiquant qu’elle allait poser la demande de subvention. Elle a donc tout géré.

Deux mois plus tard, une subvention m’a été accordée pour des travaux d’ampleur. Les travaux ont commencé.

Quelques semaines après, j’ai reçu un mail m’informant que je révoquais le mandataire… et que j’en nommais un autre. Très surpris, j’ai contacté le MAR par SMS, qui m’a répondu que c’était normal et que je devais voir cela avec l’entreprise de travaux, alors que c’est normalement lui qui doit répondre à mes questions administratives...

Le nouveau mandataire m’a ensuite contacté une semaine avant la fin des travaux pour vérifier mon dossier, et c’est là que j’ai compris que quelque chose n’allait pas :

le devis déposé sur mon compte ANAH ne correspond pas à celui que j’ai signé,

je suis déclaré comme seul occupant du foyer, donc seuls mes revenus ont été pris en compte (ce qui augmente artificiellement la subvention),

c’était à moi de créer le compte ANAH et de conserver les codes, c’était à moi de gérer mon compte.

À la fin des travaux, le MAR est passé pour contrôler. Ne voulant pas participer à une fraude, j’ai demandé à ne pas signer immédiatement le document permettant le déblocage de la subvention, le temps d’éclaircir mon dossier.

Suite à cela, le patron de l'entreprise m'a contacté pour me dire que mon dossier était conforme et que je devais signer les documents, sinon il me ferai payer la totalité du montant des travaux.

En examinant toutes les pièces, j’ai ensuite découvert :

que la date de l’audit avait été falsifiée (3 mois d’écart avec la vraie date),

que deux documents (le devis du MAR et mon contrat d’accompagnement) ont été falsifiés : dates modifiées et ma signature électronique copiée-collée.
J’ai les documents originaux, ce qui permet de comparer.

Je ne sais pas qui a falsifié ces documents : l’entreprise ? le MAR ? quelqu’un d’autre ?

En cherchant, j’ai découvert que le MAR, l’entreprise d’audit et le premier mandataire sont en réalité trois structures gérées par une seule et même personne.

Depuis, j’ai reçu une mise en demeure de l’avocat de l’entreprise de travaux pour m’obliger à signer les documents afin de débloquer la subvention sous peine de poursuite judiciaire.

J'attends d'être poursuivi. Je cherche donc des conseils sur la manière de me protéger légalement.

(Il y aurait d'autres chose à dire mais je crains que mon témoignage ne soit pas compréhensible si j'écris trop)

Merci d’avance pour vos retours.