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PROBLEME AVEC UNE DAME SOUS TUTELLE

david0698
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Messages : 1
Enregistré le : 06 juil. 2021, 00:47

PROBLEME AVEC UNE DAME SOUS TUTELLE

Messagepar david0698 » 06 juil. 2021, 00:48

Bonjour,

Je viens sur ce forum, car je pense que vous seul pouvez m'aider.

J'ai mon père âgé de 70 ans, handicapé, à rencontrer il y a 2 ans, une dame de même âge. chacun vivez chez soi, tout allez bien.
Au bout d'un an, cette dame se retrouve sans argent, et ne peut plus payer son loyer relativement élevé.
Mon père lui propose de quitter son domicile, et de l'héberger pendant 1 an à titre gratuit, en attendant qu'elle retrouve un appartement moins onéreux.
Cependant, il lui fait signer un courrier de titre d'hébergement gratuit pour une année, avec mentionner de quitter les lieux en octobre 2020.
Elle a emménagé dans la maison de mon père, et à ramener ses meubles de son appartement.
En octobre 2020, au moment de quitter les lieux, elle n'a toujours pas trouvé d'appartement.
En décembre 2020, cette dame laisse trainer des documents sur le buffet et mon père lit que dame est sous tutelle, géré par la MSA 3A à Nice.
Apres discussion avec cette dame, elle nous soutiens que c'est à mon père de gérer avec la MSA afin que la MSA lui trouve un logement.
Apres plusieurs courrier envoyé à la MSA, et coups de téléphone, rien à avancer, la MSA ne répond pas, et ne lui pas trouver de logement.
Aujourd'hui, en Juillet 2021, cette dame est toujours dans l'appartement, et ne veut pas quitter la maison de mon père.
Elle le menace de porter plainte si il l'a met dehors, et menace de se sucider.
Semaine dernière, je suis devenu nue propriétaire de la maison de mon père, et suite à la naissance de mon fils il y a quelques mois, j'ai décidé de me rapprocher de mon père, et de revenir chez mon père pour m'occuper de lui, qui je rappelle est handicapé.
A ce jour, cette dame refuse que j'entre dans la maison dont je suis nue propriétaire, et dont j'ai vécu près de 20 ans dedans.
Elle menace de tout casser, et faire du mal à mon enfant.
Cette histoire devient insupportable et va finir en drame.
Moi je veux porter plainte à la police, et demander à la faire sortir de chez mon père, car elle n'a aucun droit pour moi.
On a été sympa, nourrit loger blanchi, son courrier ne vient pas chez mon père, tout est fait dans les règles.
Mais mon père, a peur d'être en tord, et me demande de prendre un avocat pour faire un courrier à la MSA 3A, et continuer l'avocat de gérer ce problème.

Mes questions sont :
Puis-je faire venir la police, et demander à ce que cette personne quitte le domicile de mon père avec ses meubles, dont elle n'a aucun droit de vivre chez mon père ?
Puis-je saisir le juge des tutelles pour demander d'intervenir soit pour l'expulsion ou le placement de cette dame ?
Puis-je avoir des droits d'avocat gratuit pour entamer une procédure à l'encontre de la MSA 3A qui ne répond à aucun de nos courriers ?

Ou avez-vous une solution plus simple ?

Merci de votre aide, ma patience va finir pas craquer, surtout que mon père se sent menacer tout les jours.

Bien cordialement,
David.

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M 31
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Enregistré le : 30 déc. 2020, 10:49

Re: PROBLEME AVEC UNE DAME SOUS TUTELLE

Messagepar M 31 » 06 juil. 2021, 08:36

Bonjour,
Ou avez-vous une solution plus simple ?
Une première piste, commencez par vous renseigner en Mairie:
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
ou
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/

Dans un premier temps, il me semble que cette ou ces démarches sont préférables et vous permettront de ne pas faire d'erreurs...
La situation est délicate, de la prudence s'impose!
Cordialement.

:idea: une assurance habitation quelconque (de votre père) a aussi un service juridique


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