FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Problème avec locataire d'un garage/box

audran60
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 08 nov. 2017, 22:54

Problème avec locataire d'un garage/box

Messagepar audran60 » 08 nov. 2017, 22:59

Bonjour à tous.

Je suis propriétaire d'un garage/box que je loue.
Le 4 octobre, j'ai changé de locataire.
J'ai donc établi un Bail pour le garage, en regardant une photocopie de la Pièce d'identité (de mauvaise qualité) et un justificatif de domicile.
De plus, la personne avait oublié de prendre du liquide pour la caution (1 mois de loyer soit 70€), il est donc parti pour chercher du liquide mais n'est jamais revenu.
J'ai donc vite compris que cette personne était de mauvaise fois.
Mais trop tard, car il avait les clés du garage et un bail complet.
La photo de sa pièce d'identité ainsi que les numéros, sont illisibles, et le justificatif de domicile est faux!
L'adresse existe et sur la boîte aux lettres le nom de famille est bon, mais pas le prénom.
Je suis tombé sur un pseudo membre de sa famille, et depuis toujours pas de nouvelle.
J'ai envoyé sms, mail!
Je viens donc vers vous, pour avoir vos avis et vos conseils.
Dois-je envoyer une lettre recommandée ( si oui, sous quelle forme) ou passer directement par un huissier, justice?
Je souhaite l'expulser, mais quels sont mes recours suite au non respect de la clause résolutoire pour un garage/box?

Merci à tous

mallo
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2055
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: Problème avec locataire d'un garage/box

Messagepar mallo » 08 nov. 2017, 23:29

Pour la location d'un garages non lié à l'habitation, les termes du bail sont librement négociés.
Quelles sont les clauses résolutoires mentionnées au bail ? l'inexécution d'une clause du bail est résolutoire et annule celui-ci.
Pour l'instant, changez le barillet de la serrure, cela évitera à cette personne d'accéder au box.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


audran60
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 08 nov. 2017, 22:54

Re: Problème avec locataire d'un garage/box

Messagepar audran60 » 09 nov. 2017, 06:51

Merci pour votre réponse.
Je ne pense pas, que j'ai le droit de changer le barillet.
La clause résolutoire précise :
«le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit, un mois après mise en demeure d'exécuter restée sans effet dans le cas suivants:
-défaut de paiement aux termes convenus de tout ou partie du loyer ou des charges dûment justifiées.
-non versement du dépôt de garantie prévu au contrat
-utilisation des locaux non conforme à leur destination contractuelle.
-inexécution constatée de l'une quelconque des conditions du présent engagement, qui sont toutes de rigueur.
Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire seront constatée judiciairement et l'expulsion du locataire devenu occupant sans droit, ni titre ordonné par le juge.»

mallo
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2055
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: Problème avec locataire d'un garage/box

Messagepar mallo » 09 nov. 2017, 19:59

Ne vous embêtez pas avec ce genre d'individu que vous ne reverrez certainement jamais. Changez le barillet de serrure afin de lui interdire l'accès et attendez qu'il se manifeste !

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Justice - Huissier »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus