Problème avec l'acheteur de la moto de mon fils

Messagepar **Sandrine de la Meuse** » 01 juin 2022, 17:33

Bonjour à tous,

Mon fils a vendu sa moto sur LBC. Moto en très bon état sauf pneus (pas neufs mais bon état) et chaine qu'il fallait retendre.
L'acheteur et mon fils ont échangés beaucoup de messages écrits concernant la moto et les consommables. La personne est venu voir la moto avec quelqu'un qui avait le permis moto car lui ne l'avait pas encore. Celui ci l'a essayé et à confirmé que la chaine faisait un petit bruit.
Discussion devant la moto entre tout le monde et mon fils lui fait un rabais de 200€.

Un mois après il vient enfin chercher la moto (pas d'acompte, pas de réservation, pas de dépôt de quoique se soit...mon fils lui a fait confiance). Paiement par chèque de banque, papiers faits correctement et dans les règles, code donné pour sa carte grise 3 jours après (aaaaaaahhh l'ANTS, une autre histoire ça ! mdr)
Il part avec la moto

et le plein

! ( il lui reprochera d'ailleurs plus tard en lui disant "excuse moi mais on parle bien de 20€" ???)

Et là ça se corse!!! La personne recontacte mon fils en lui disant qu'il a emmené la moto dans un garage et qu'on lui a dit que "les pneus sont usés à plus de 95% !! que la chaine est gravement détendue et que sa vie a été mise en danger etc. (j'en passe ), que c' est un irresponsable.;. et que la moto il l'a payé beaucoup trop chère" . (Rassurez vous nous ne mettons de couteau sous la gorge à personne pour nous acheter nos biens

)
Mon fils lui propose de payer moitié de la chaine et de lui poser et qu'ensuite l'acheteur la fasse revoir par un pro pour plus de sécurité après la pose.
Et là, il lui en remet une couche en lui assénant que non ce n'est pas normal vu que pour les pneus il en a pour 200€ , qu'il doit changer la chaine etc.. Bref il cherche à faire peur à mon fils en le menaçant de le mettre au tribunal. Il lui a envoyé des textes de loi etc...

Mais en aucun cas mon fils n'a fait de malversation ou de fausses déclarations concernant cette moto ! Toutes leurs conversations écrites (sms) sont en notre possession et l'acheteur y dit clairement qu'il est au courant pour les pneus et la chaine! De plus, le jour de la vente il y avait un témoin qui peut garantir qu'ils ont reparlé des pneus et de la chaine ensemble. Donc la personne était bel et bien au courant.

QUE FAIRE??????
MERCI BEAUCOUP DE VOTRE AIDE.

Messagepar **justedroit** » 02 juin 2022, 10:19

Bonjour Sandrine de la Meuse,
A la fin de votre récit, vous demandez, quoi faire ?
Ma réponse est surtout plus rien en cessant toute transaction avec l'acquéreur de la moto de votre fils, j'explique :

S'agissant d'une vente d'un véhicule entre particuliers, l'acquéreur ne peut qu'évoquer le défaut caché de la chose vendue par laquelle le vendeur, votre fils en est tenu.

Toutefois, l'acheteur était courant et a visuellement constaté le problème de la chaîne et l'état des pneus et qu'au besoin, vous avez précisez-vous, des sms en votre possession faisant valoir que l'acheteur en a eu connaissance.

De facto, s'agissant de vices apparents, votre fils ne peut être tenu à une quelconque responsabilité aux termes de l'article 1642 du Code civil :

"Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même".

S'il vous apparaît nécessaire de faire cesser aussi toute discussion, prévalez-vous de cet article Loi précité.