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Problème assurance suite à un cambriolage

haynnaheyme
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Enregistré le : 25 avr. 2017, 13:51

Problème assurance suite à un cambriolage

Messagepar haynnaheyme » 25 avr. 2017, 16:12

Bonjour,

Il y a 1 mois environ, nous nous sommes fait cambriolés. Nous nous sommes fait notamment voler nos ordinateurs et un appareil photo reflex.
Les cambrioleurs sont passés par l'arrière de la maison. Ils ont essayé dans un premier temps de forcer une fenêtre coulissante, qu'ils ont endommagée, avant de se rabattre sur la porte arrière en fracturant le bâti.
En rentrant, nous avons immédiatement appelé la police. Le lendemain, nous avons porté plainte au commissariat. Le surlendemain, nous avons prévenu l'assurance.
9 jours plus tard, l'expert envoyé par l'assurance est venu constater les dégâts liés au cambriolage.

Aujourd'hui, l'assurance refuse d’indemniser en intégralité les dommages. Elle applique un abattement de 70% sur le coût total des réparations et des objets volés. En effet, l'expert a mis en évidence, auprès de l'assurance, que le verre de l'une de nos fenêtres n'était pas aux normes (une fenêtre par laquelle les voleurs ne sont pas passés). Il s'agit d'une fenêtre de type hublot, oscillo-battante, qui se situe à l'avant de notre maison (nous n'avons pas encore de portail, cette fenêtre est donc complètement exposée à la vue de tous, dans la rue). Elle se situe à 1m55 du sol et fait 54 cm de diamètre. Le passage d'un homme par cette ouverture semble donc impossible.
Le problème est que le verre de notre hublot fait 8 mm (l'expert a mesuré) et non pas 13,5 mm comme réclamé par l'assurance dans son contrat. Nous l'ignorions.
Notre maison est une construction neuve. Le verre de notre hublot est anti-effraction, mais pas suffisamment épais selon les critères de l'assurance.

Nous trouvons donc la situation profondément injuste. Les cambrioleurs ne sont pas du tout passés par ce hublot. Nous nous sentons abandonnés par l'assurance, en laquelle nous avions pourtant confiance.

Nous précisons que nous venions juste d’emménager (3 semaines avant) et que, depuis le cambriolage, nous avons équipé notre maison d'une alarme.
De plus, nous avions appelé l'assurance il y a quelques mois pour savoir si ce n'était pas un problème que le hublot n'ait pas de volets. On nous avait répondu que cela ne posait pas de problème, si il était "anti-effraction" (le constructeur nous avait dit qu'il l'était), sans nous parler de l'épaisseur minimale requise.

Nous souhaiterions savoir s'il y a une démarche à entreprendre qui pourrait plaider en notre faveur et nous aider à être remboursés des préjudices matériels que nous avons subis ?
L'assurance nous propose de faire une réclamation. Quels arguments pouvons-nous mettre en avant?
Nous regrettons que, lors de l'expertise, aient été recherchés les détails pouvant permettre à l'assurance de ne pas avoir l'obligation de nous soutenir financièrement, même si ces détails n'avaient pas de lien avec le cambriolage que nous avons subi.
Dans notre cas, une contre-expertise pourrait-elle nous aider ?

En espérant que ce texte ne soit pas trop long, nous vous remercions sincèrement pour toute l'aide que vous voudrez bien nous apporter.

Cordialement

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aie mac
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Re: Problème assurance suite à un cambriolage

Messagepar aie mac » 26 avr. 2017, 22:34

Bonjour

L'expert a pour mission, outre l'évaluation des dommages, la vérification du risque.
Il etait donc normal qu'il vérifie la conformité du verre du hublot, puisque le contrat imposait des spécifications pour les ouvertures pour valider la garantie vol.
L'absence de conformité a eu pour conséquence de faire appliquer par l'assureur les sanctions prévues dans ce cas par le contrat.
Le fait qu'il y ait lien ou pas avec l'effraction n'entre malheureusement pour vous pas en ligne de compte; cette clause est néanmoins considérée abusive par la commission éponyme. Vous pouvez tenter, puisque l'assureur vous y invite, de faire une réclamation auprès de son service dédié en mentionnant ce point ( sans que cela préjuge de la suite apportée).
Une expertise par un expert d'assuré ne vous serait ici d'aucune utilité, s'agissant de l'application stricte d'une clause contractuelle.


Que faire en cas de litige ?

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ninarnauld
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Re: Problème assurance suite à un cambriolage

Messagepar ninarnauld » 27 avr. 2017, 13:03

Bonjour,
Il faut regarder dans vos conditions générales habitation car normalement l'indemnité est due si le défaut de mise en en oeuvre des systèmes exigés est sans relation avec le vol.
Cordialement
Ninarnauld

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aie mac
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Re: Problème assurance suite à un cambriolage

Messagepar aie mac » 27 avr. 2017, 17:43

normalement l'indemnité est due si le défaut de mise en en oeuvre des systèmes exigés est sans relation avec le vol.

Ce n'est (malheureusement) pas le cas de tous les contrats et je pense que l'abattement dont fait état l'intervenant est la sanction prévue dans ce cas (d'autres contrats sont plus raides et excluent carrément l'indemnisation) et c'est la raison de mon indication de la cca.
Mais vous avez raison de suggérer la vérification des termes exacts du contrat.

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