Prixtel augmentation forfait en cours de contrat

[ChaSta68]

Bonjour
L'opérateur Prixtel a procédé en janvier 2023 à une augmentation de son forfait le petit en cours de contrat souscrit pour une période de 12 mois.
Cette augmentation a été portée en très petits caractères au bas de la facture de novembre.

Si le délai d'information de 1 mois ainsi que la possibilité de résiliation ont bien été respectés conformément aux dispositions en vigueur, le procédé reste éminemment discutable voire opposable.
- l'accès à la facture portant information de l'augmentation n'est possible que via l'espace client, téléchargeable et imprimable par le client en guise de support durable.
- la notification d'augmentation à venir mentionnée au bas de la facture visée n'a pas fait l'objet d'une information préalable au client par voie de courrier ou courriel ou message l'invitant expressément à prendre connaissance de ces modifications de tarif.

[valioud]

Les offres Prixtel sont sans engagement. Il suffit donc de résilier votre forfait à tout moment sans frais si vous n'êtes pas satisfait.

[ChaSta68]

Forfait sans engagement et libre de résiliation en effet, mais ce n'est pas le sujet.
Le procédé qui consiste à informer le client d'un changement de tarif intervenant en cours de contrat via l'accès obligé à un espace personnel sur le site de l'opérateur sans autre forme d'information préalable, a été jugée irrecevable et inopposable par les tribunaux.

[valioud]

Le procédé qui consiste à informer le client d'un changement de tarif intervenant en cours de contrat via l'accès obligé à un espace personnel sur le site de l'opérateur sans autre forme d'information préalable, a été jugée irrecevable et inopposable par les tribunaux.

Merci de fournir le lien vers l'un de ces jugements.

[ChaSta68]

Bonjour
Je ne vois pas à quel titre je devrais répondre à votre injonction.

Il me semble que ce forum n'a pas fonction d'inquisition et vous n'êtes pas dispensé du minimum de courtoisie qui simpose: bonjour et cordialement en constituent la base.

Pour autant, je vous invite à consulter attentivement sur ce sujet les dossiers de ufc que choisir.
https://www.quechoisir.org/conseils-telephonie-internet-comment-reagir-face-aux-augmentations-de-tarifs-n100032/

Vous pourrez y lire:
"L’opérateur est tenu d’informer ses abonnés de tout changement de tarif de manière « claire et compréhensible » et « sur un support durable ». Au sens de la directive européenne n° 2011/83 du 25 octobre 2011, constitue un support durable « tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ». En clair, le support utilisé doit permettre la conservation et l’impression du message. L’opérateur est donc en droit de transmettre l’information par courriel. En revanche, un message invitant l’abonné à consulter son espace personnel en ligne a été jugé insuffisant et inopposable (Cour de cassation, 1re chambre civile, 02/07/2014, n° 13-18.062). Cela a également été le cas pour un SMS (tribunal de proximité d’Antony, 12/03/2007)."

A noter de surcroît que l'opérateur prixtel n'a en aucune manière communiqué sur cette augmentation à venir. Ni Sms, ni courrier, ni courriel autre que " votre facture de novembre est disponible sur votre espace personnel ".

A défaut de maîtriser votre sujet d'intervention, vous seriez mieux inspiré de vous informer préalablement à vos commentaires et requêtes pour le moins incourtoises sinon hors de propos .

En la matière, une action collective contre l'opérateur visé mériterait l'attention de UFC, sagissant à l'évidence de pratiques touchant nombre de clients depuis janvier 2023.
Cordialement

[valioud]

Le cas Free est différent. Vous avez été informé de la modification tarifaire sur la facture de novembre soit 2 mois avant la date effective de l'augmentation. Et comme dit plus haut, vous avez la possibilité de résilier à tout moment.

En la matière, une action collective contre l'opérateur visé mériterait l'attention de UFC, sagissant à l'évidence de pratiques touchant nombre de clients depuis janvier 2023.

Il vous reste donc à concrétiser cette action.

[ChaSta68]

Reponse sans intérêt parce que non documentée, partiale et hors sujet.

A se demander si vous êtes à la solde dun opérateur téléphonique.

Emission de facture fin novembre, modification de tarif début janvier,
cest 1 mois.
Affirmation de différence de cas avec un autre opérateur qui justifierait cette pratique, c'est consternant.
Suggestion ricanante de concrétiser une action alors qu'évidemmenten cours, cest pitoyable.
Absence de maîtrise du sujet, incapacité à saisir la problématique, ignorance des textes réglementaires, cest inquiétant pour les usagers de ce forum.

Suggestion en retour: il vous reste à exercer vos talents sur des forums plus à même de correspondre à vos compétences.
Cordialement

[jadis]

ah décidément Valioud vous faites fort! toujours pas démissionné de chez Prixtel?
"À se demander si vous êtes à la solde d'un opérateur téléphonique "
PUB:
https://forum.quechoisir.org/qui-suis-je-t319640.html

[valioud]

Suggestion en retour

Faites des phrases compréhensibles car votre charabia ne tiendra pas au tribunal.

Rappelons que la directive 2011/83/UE a été modifié en 2019 afin justement ne plus avoir des tombereaux de papier mais privilégier du dématérialisé.

[Tidji95]

Mon contrat l'essentiel souscrit en 2016 est passé de 2 à 18€! Ça fait un peu plus que les 50cts d'augmentation annoncés (en tout petit) sur la facture de novembre. Ce sont des méthodes de cow-boys.

Résiliation s'ensuit et passage chez Bouygues.