Preuve de livraison et Bon de livraison

[matsln]

Bonjour à tous,

J'ai constaté que de plus en plus de sites de e-commerce n'exigeaient plus de signature des destinataires au moment de la livraison. Les livreurs (commandés par leur client plateforme de vente en ligne) se contentent maintenant de créer une "preuve de livraison" qui revêtent souvent la forme d'une simple photo de l'objet acheté déballé ou simplement du packaging déposé devant une porte ou un portail.

Le droit de la consommation et de la vente à distance est clair sur le fait qu'un bon de livraison doit être émis et signé par le destinataire pour attester de la bonne livraison. La plupart des plateformes de ventes en ligne qui utilisent ces procédés indiquent d'ailleurs dans leur CGU de vente à distance que seul le bon de livraison signé fait foi et que les réserves sur l'objet livré doivent être inscrites sur ce bon.

Mais alors que comprendre de cette nouvelle pratique au regard de la loi ? Les plateformes se mettent en contradiction avec leur CGU et le code de la consommation en pratiquant ces "preuves de livraison" hasardeuse.

Quelle valeur juridique ces photos ont-elles ?
Que faire si on ne m'a pas laissé le temps de vérifier l'état du produit livré mais qu'il est bien déclaré comme livré et "accepté" ?

Heureux d'avoir vos avis et partage de connaissance sur ce sujet.

Merci à vous

M

[valioud]

Quelle valeur juridique ces photos ont-elles ?

Elles pourront être produites devant un juge en cas de litige puisque la charge de la preuve (où plutôt de l'allégation) revient au vendeur.