Achat Vinted paiement Paypal : preuve de contrefaçon et retour de l'article contrefait

[Mayder]

Bonjour, 

J'ai acheté un article de marque selon la vendeuse sur le site Vinted.fr avec paiement via Paypal.

J’ai demandé à la vendeuse si l’article était bien en parfait état, sans défauts, et vendu dans sa boîte originale, ce qu’elle a confirmé.

A réception, l'article était en mauvais état. De plus, plusieurs défauts m'ont fait douter de son authenticité : logo imprimé à l'envers dans la boîte, aspect fragile du tissu, absence d'étiquette.

Selon le règlement Vinted : "La vente d'articles de contrefaçon est strictement interdite sur Vinted. Pour cette raison, lorsque tu mets en ligne un article de marque, nous te demandons de justifier clairement son authenticité. »

https://www.vinted.fr/help/601-quelles-photos-dois-je-mettre-en-ligne-pour-mes-articles-de-marque?access_channel=hc_search

Il est demandé aux vendeurs de fournir des preuves d’authenticité.

https://www.vinted.fr/help/307-quelle-est-la-politique-d-authenticite-de-vinted?access_channel=hc_search

J’ai donc posé des questions à la vendeuse au sujet des défauts mentionnés et demandé si elle avait une facture ou preuve d’achat. Pas de réponse de sa part sur ces points et pas d’envoi de preuve.

Conformément à la procédure Vinted, j’ai ouvert un litige pour suspicion de contrefaçon. Le site nous a donné à chacune 24 heures pour fournir des preuves d’authenticité de son côté, et des preuves de contrefaçon pour ma part.

J’ai soumis de nombreuses photos prouvant que la vendeuse avait menti sur l’état de l’article, et d’autres éléments relatifs à l’authenticité (comparatif avec 6 articles identiques vendus sur d’autres sites et une vidéo montrant la différence avec une vraie boîte).

La vendeuse n’a soumis aucun élément et Vinted m’a confirmé que l’origine du produit n’était pas prouvée.

L’usage chez Vinted est de ne pas demander le retour du produit « s’il y a de fortes chances qu’il s’agisse d’une contrefaçon. » https://www.vinted.fr/help/272-est-ce-que-je-peux-retourner-l-article-recu?access_channel=hc_search  (confirmé par d’autres acheteuses qui ont soumis des litiges pour contrefaçon).

Toutefois, Vinted me demande de retourner l’article à la vendeuse (en Italie), et ce à mes frais.

De plus, ils ajoutent que le remboursement ne se fera que lorsqu’elle aura confirmé la bonne réception de l’article (alors qu’usuellement, ils disent qu’ils remboursement lorsqu’on soumet le numéro de suivi de retour et que le retour a commencé, je l’ai déjà constaté).

Je ne comprends pas pourquoi je fais l’objet d’une demande plus sévère que l’usage, alors que j’ai prouvé que la vendeuse avait menti sur l’état de l’article, soumis plusieurs éléments montrant les différences avec un article authentique, alors que pour sa part, elle n’a pas été honnête sur l’état de l’article et n’a pas justifié de l’authenticité du produit alors que le règlement du site l’y oblige.

Par ailleurs, c’est un détail mais je suis inscrite sur le site depuis 4 ans (que des évaluations positives) et elle depuis moins d’un mois.

J’ai donc soumis mon article à l’expertise du site authentifier.com dont les attestations sont reconnues par Paypal comme preuves de contrefaçon. Réponse ce matin : non-conformité de l’article, la signature et le motif sont non-conformes. Au téléphone, ils m’ont expliqué que le copyright ne correspondait pas au vrai.

Je soumets donc cette nouvelle attestation à Vinted, qui se contente de me répéter la même chose qu’avant : je dois retourner l’article à mes frais. Je pense pourtant avoir bien prouvé que j’étais dans le cas de « fortes chances de contrefaçon » de leur règlement, et préfère soumettre une preuve de destruction de l’article à Vinted, plutôt que le rendre à mes frais à une vendeuse qui pourra tenter de le revendre…

Selon le règlement Paypal : « Si vous perdez une Réclamation pour Objet Ne correspondant pas du tout à sa description car il existe un doute raisonnable sur le fait que le renvoi dudit objet résulterait en une violation de la loi en vigueur (notamment les lois relatives à la contrefaçon), vous devrez rembourser intégralement l'acheteur et, dans certains cas, PayPal peut demander à l'acheteur de renvoyer l'objet au vendeur. En cas de doute raisonnable quant à un objet présumé contrefait, PayPal se réserve le droit d'en informer les Autorités nationales ou internationales compétentes et lesdites Autorités peuvent demander à l'acheteur de leur fournir l'objet présumé contrefait, rendant ainsi impossible le renvoi dudit objet au vendeur. » https://www.paypalobjects.com/webstatic/fr_FR/ua/pdf/ua.pdf

Je lis souvent sur divers forums qu’il est interdit de retourner les articles contrefaits car il est illégal de les faire circuler, mais souhaiterais savoir sur quelle base juridique repose cette affirmation. Comme expliqué, je préfère le détruire ou le remettre au commissariat pourquoi pas.

Dois-je engager d’autres démarches auprès de Paypal, la FEVAD, la Répression des fraudes ou autre ?

Merci beaucoup par avance de votre aide.

Marie

[Zorglubb]

Bonjour . Je tombe un peu par hasard sur votre article très précis mais ancien. J'espère que vous avez pu trouver une solution . Il me parait évident pour ma part, dans ce cas de figure qu'il faille informer la DGCCRF et surtout son equivalent Européen puisque le siège social de Vinted se trouve en Lituanie et que ce Pays fait partie de l'Union Européenne depuis 2004 !

Il existe, maintenant, depuis plusieurs années, des Instances Européennes protégeant les consommateurs Européens .

Ceci étant dit, VINTED est connu et reconnu, depuis fort longtemps, comme étant une plateforme présentant très régulièrement de nombreux dysfonctionnements de toute nature . Un site pas du tout fiable ... C'est donc sans doute aussi aux consommateurs de boycotter ce genre de site web !