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PRET A TAUX ZERO

floxiweb
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Messages : 1
Enregistré le : 02 mai 2022, 21:27

PRET A TAUX ZERO

Messagepar floxiweb » 02 mai 2022, 21:59

Bjr,

en 2018, mon ex a racheté ma part de la maison en ne soldant pas le PTZ communément contracté en 2011.
Aujourd'hui, je souhaite racheter un bien immobilier et je pourrais profiter de PTZ très attractif sauf que j'ai peur que dans les faits les banques m'apposent ce pret à taux zero non soldé.

Qu'en est-il rellement ?
Puis-je entreprendre des démarches le forçant à le solder pour que je puisse obtenir un PTZ sachant que sur les simulations je pourrais avoir jusqu'à 40% du bien en financement avec remboursement de 0€/mois pdt 15 ans puis mensualité pdt 10 ans?

Merci d'avance de vos retours

L'acte notarié précise ceci :

avec le montant en principal et intérêts, d’une somme d’argent, actuellement certaine, liquide et exigible, que le CEDANT se trouve devoir au CESSIONNAIRE au titre de la prise en charge par Monsieur X auprès de banque concernée mensualités du prêt à taux 0% sous le numéro consenti à Madame moi-meme et Monsieur X. A ce jour, Madame moi-meme et Monsieur X restent devoir sur ce crédit la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE-HUIT EUROS ET VINGT CENTIMES (18558,20 EUR). Monsieur X prend à sa charge le remboursement dudit prêt et notamment la quote-part à charge de Madame moi-meme d'un montant de NEUF MILLE DEUX CENT SOIXANTE-DIX-NEUF EUROS ET DIX CENTIMES (9279,10 EUR). Monsieur X s'oblige à acquitter les échéances ainsi que toutes sommes pouvant être dues au banque concernée au titre de ce prêt, et à satisfaire aux conditions stipulées, le tout de manière que Madame moi-meme ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet pour quelque cause que ce soit. Ainsi que le CEDANT le reconnaît et lui en consent quittance à due concurrence et sans réserve

plus loin, est ecrit en partie / delegation imparfaite :
De plus, cette partie reconnait avoir été informée que si elle venait à contracter un nouvel emprunt, le montant total des prêts pourrait être pris en compte dans sa capacité d’endettement.

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