Prélèvement bancaire

[mclaire]

J'aurai une question.
Est-ce qu'une société peut faire des prélèvements sur mon compte bancaire, sans avoir eu d'autorisation écrite, simplement en ayant communiqué mon RIB par téléphone ?
Ils me disent, qu'une fois le RIB enregistré par téléphone, ils peuvent présenter les prélèvements 8 jours après.
Merci de vos réponses

[MPhongsa]

Bonjour,

Si vous avez communiqué votre RIB par téléphone, il me semble que la société est en droit de vous prélever pour la prestation à laquelle vous avez eu recours.

J'ai connu un exemple récemment : Gaz de France m'a demandé mon RIB par téléphone. J'ai refusé, je préfères régler par chèque. Je trouve que j'ai un meilleur contrôle grâce à ce mode de paiement.

[joma74fr]

En théorie une autorisation de prélèvment bancaire doit être effectuée grâce à un document écrit que le client remet à sa banque (mandatée pour agir au nom du débiteur dont elle gère le compte courant) et à son créancier (le fournisseur de services/biens).

Des créanciers très connus des banques (EDF, France Télécom, GDF, etc) sont souvent supposés dignes de confiance de fait. Cependant rien n'oblige le client/débiteur à accepter cette facilité entre banque et créancier qui est en contradiction avec les droits du débiteur/client. A chacun de décider ce qu'il préfère : simple comme un coup de fil ou formalisme administratif plus protecteur.

J'ajoute qu'une autorisation de prélèvement automatique n'est pas si "automatique" que cela : un client a le droit de contester une facture (et de refuser de la payer, ce qu'il ne faut pas faire avec le Trésor Public) et de faire opposition avant ou après un prélèvement (sous condition de délai) auprès de sa banque. Un client a le droit de supprimer une autorisation de prélèvement auprès de sa banque après en avoir avisé son créancier.