je souhaite résilier mon contrat "VALOPTIS" de chez ARCA PATRIMOINE.

[l_eglizaud]

Bonjour à tous

Ce poste est long mais vaut la peine de le lire.

Il existe un collectif pour défendre les victimes de ces contrats.

Vous pouvez me joindre à l'adresse suivante:
[email protected].

Une fois le contact établit par mail, nous pourrons échanger par téléphone.

En attendant, vous avez 2 possibilités:
1) devenir membre du collectif, plus on est, plus fort on sera le moment venu.

2) demander une lettre d'information annuelle conforme:
les lettres d'informations annuelles (LIA) contiennent actuellement les informations suivantes:
1. Numéro de contrat
2. Durée du contrat
3. Date d'effet du contrat
4. Périodicité de la prime
5. Montant de la prime
6. Valeur de réduction
7. Rachat partiel en 2018
8. Support financier
9. Répartition actuelle des versements
10. Valeurs liquidatives
11. Rentabilité en 2018
12. Nombre d'unité de compte
13. Valeur du contrat en euro

Il manque des informations essentielles comme exigé par le code des assurances articles 132-22 :
a. Les valeurs de ces unités de compte
b. Leur évolution annuelle à compter de la souscription du contrat
c. Les frais prélevés par l'entreprise d'assurance au titre de chaque unité de compte
d. Les frais supportés par l'actif en représentation de l'engagement en unités de compte au cours du dernier exercice connu. Le cas échéant, les rétrocessions de commission perçues au titre de la gestion financière des actifs représentatifs des engagements exprimés en unités de compte par l'entreprise d'assurance, par ses gestionnaires délégués, y compris sous la forme d'un organisme de placement collectif, ou par le dépositaire des actifs du contrat, ainsi que les modifications significatives affectant chaque unité de compte.
e. Pour les contrats dont les garanties sont exprimées en unités de compte ou pour les engagements mentionnés à l'article L. 134-1, l'entreprise d'assurance met à disposition du contractant par tout support durable, à une fréquence au moins trimestrielle, les informations prévues aux deuxième et onzième alinéas du présent article, ainsi que l'évolution de la valeur de rachat des engagements mentionnés à l'article L. 134-1.
f. L'entreprise d'assurance ou de capitalisation indique en termes précis et clairs dans cette communication annuelle ce que signifient les opérations de rachat, de transfert et de réduction et quelles sont leurs conséquences légales et contractuelles. Une fois par an, l'entreprise d'assurance est tenue de communiquer au contractant les informations concernant la possibilité et les conditions de transformation de son contrat.

De même si on suit les conditions générales de ventes, il faudrait avoir les infos suivantes:
i. Les actifs sous-jacents composant les fonds internes et le pourcentage qu’ils représentent dans le fonds interne respectif
ii. Le nombre d’unités de compte de chaque fond interne alloué au contrat du Souscripteur le premier jour de l’année civile écoulée ou à la date d’effet du contrat, si le contrat a pris effet au cours de l’année civile écoulée.
iii. Le nombre d’unités de compte de chaque fonds interne alloué au contrat du Souscripteur pendant l’année civile écoulée
iv. La valeur liquidative de chaque unité de compte au dernier jour de l’année civile écoulée
v. Le nombre d’unités de compte de chaque fonds interne alloué au contrat du Souscripteur au dernier jour de l’année civile écoulée
vi. La valeur du contrat et la valeur de rachat au dernier jour de l’année civile écoulée.

Actuellement, Forward You (remplaçant de AtlanticLux) fournit les informations sur les fonds internes mais pas sur les fonds sous jacents. Avec les informations fournies, on ne sait pas exactement où est allé l'argent. On sait qu'il se trouve dans un fond interne appelé Premium XXX.

Définition des fonds internes:
Les fonds internes investiront en valeurs mobilières et autres actifs (actifs sous-jacents)

Ces fonds sous jacents sont tout simplement des fonds commun de placement en action. Il sont par conséquents traçables via les sites boursiers.

Nature des fonds
En ce qui concerne la nature des fonds, le contrat Valoptis stipule dans la note d’information pour les contrats à primes de risques, Article 1. Profils d’investissements et Supports financiers, au paragraphe Premium Dynamique que la répartition de ce fonds est en 100% action. De plus la performance du fond Premium Dynamique peut être comparé à l’indice MSCI World qui a progressé de 10% par an depuis 1970.

Dans le contrat Primaduo, il est également écrit à l’article 4 paragraphe G 46 que le fond interne Premium dynamique investit uniquement dans des fonds actions. De plus la performance du fond Premium Dynamique peut être comparé à l’indice SBF250 devenu CAC All Tradable qui a progressé de 69.65% en 10 ans.

Enfin, en 2009, j'ai reçu une LIA mentionnant une répartition des fonds sous-jacents (le cumul des pourcentages n'arrive pas à 100%...) et tous ces fonds sous-jacents sont cotés en bourse :
• Arca florilège devenu Florilège ( un lien avec Arca Patrimoine???)
• Financiere Oxer FOX France
• Fox selection
• Swisscanto
• Axa
• Rotshild
• …

Un fond de placement a une durée de vie de 100 ans. Il possède une immatriculation appelée code ISIN. Pendant la durée de vie du fonds, il peut changer de nom mais pas de code ISIN.

L'accès au fond interne Premium Dynamique ne peut se faire que par le biais d’une souscription d’une police d’assurance de Forward You, n’est pas coté en bourse et ne possède pas de code ISIN. En revanche, les fonds sous-jacents, eux, sont en actions, cotés en bourse (avec un code ISIN) et reproduisent un indice boursier. Ils sont donc traçables sur les sites boursiers.

En ayant les informations sur les fonds sous jacents (noms, code ISIN, répartition), on pourrait comprendre comment les contrats vendu par Predictis (Arca Patrimoine) et tenu par Forward You (AtlanticLux) ont une performance qui ne reflète pas la performance de l'indice de référence donné dans le contrat.

Il faut donc exiger que Forward you respecte les termes des contrats en fournissant les informations décrites par le code des assurances et les conditions générales de ventes sur les fonds sous jacents.

Vous pouvez envoyer des mails aux adresses suivantes :

Predictis
Olivier LEMAIRE-BONVARLET
Responsable de l’Inspection Générale et du Contrôle Permanent
[email protected]

Forward You
Jérémy Henry
Customer Care Office
[email protected]

Mohamed Zahi
Administration des contrats
[email protected]

Pour une traçabilité légale, il faut envoyer vos courriers en LRAR avec une demande de réponse datée.

[LF63120]

Bonsoir à tous,

Après avoir croisé en 2005 la Société Arca Patrimoine qui a changé de nom Predictis (courtier en placement) aujourd'hui.
Leurs promesses se sont envolées et mes investissements ont perdu 60% de leurs valeurs.
Tout n'est pas perdu pour tout le monde l'assureur FWU avec qui ils travaillent lui s'en sort fort bien.
Si vous les croisez fuyez !!!!!!!!
Si vous avez été prie dans l'engrenage rejoignez nous. larbi.fassi@G_ _ _ _.com

[gabyetjp]

Bonjour,

Si comme moi vous être concerné par un contrat de ATLANTICLUS (devenu FWU) de type VALOPTIS, EUROLUX etc... ARCA PATRIMOINE (devenu PREDICTIS)
Faites vous connaitre sur ce forum en communiquant vos coordonnées, car l'union fait la force.
Moi c'est fait.

Mme BEIRAO

[Euroluxausecours]

Bonjour à tous,

Je rejoins malheureusement le grand groupe des victimes des contrats Eurolux, devenu FWu, souscrits auprès de Arca patrimoine, devenu Predictis.

Manque d'information récurrent / non-envoi des Lettres d'Information Annuelles / changement de composition des placement de façon totalement opaque / effet cliquet "j'suis là - j'suis plus là" sans que j'y comprenne rien...
Des placements externes qui deviennent internes et surtout qui ne sont pas du tout à la hauteur de la promesse de "sécurisé" affichée dans le contrat.
Predictis m'a "occupée" l'an dernier en me faisant faire une procédure auprès du Commissariat aux assurances, démarche évidemment vaine.

Il semble que le seul moyen de juste récupérer sa mise soit de se manifester sur les réseaux sociaux de râler ouvertement ? Juste sa mise, car évidemment le problème de ces contrats c'est qu'au lieu d’être une épargne, ils sont un gouffre : à peine la moitié de l'argent versé est disponible après 18 ans de versements mensuels, c'est inacceptable !

Je suis décidée à agir en justice pour lutter contre ces méthodes, à rejoindre des actions collectives et toutes démarches pour faire stopper ces pratiques ... et je l'espère récupérer un peu de mon argent.
Raphaële Heliot (93)

[Muratori]

Bonjour à tous,
Voici mon expérience vécue. J'avais souscrit le 01/07/2001 à mon domicile un "contrat" Eurolux de la compagnie Atlanticlux appelée maintenant FWu auprès d'Arca Patrimoine appelée depuis 2018 Predictis.
Eurolux Epargne, un contrat individuel d'assurance sur la vie...
Je n'ai jamais revu le démarcheur qui m'avait démarché par téléphone et vendu ce contrat Eurolux n°18987 lors d'un rendez-vous à mon domicile.
Je n'avais jamais choisi aucun des 11 supports finnanciers ni les pourcentages qu'il fallait pourtant indiquer. Ni le choix du fonds en euros.
Sur le bulletin de souscription Arca Patrimoine / Atlanticlux de ce contrat n°18987, il n'y a eu aucune case de cochée par une croix, par un tiret et sans rature. Ce document est vierge concernant ces cases de choix et de pourcentage.
Aucun conseil du démarcheur ni aucun suivi d'Arca Patrimoine Predictis...
Un choix a été arbitrairement et unilatéralement opéré par Arca Patrimoine Predictis et Atlanticlux FWu sans mon consentement.
Aucun respect du souscripteur par Arca Patrimoine Predictis et Atlanticlux FXu!
Je versai une somme de 500 frs mensuellement de 2001 à 2009.
J'avais reçu en 2009 la visite d'un démarcheur Arca Patrimoine qui m'avait conseillé de résilier ce contrat sans valeur et sans avenir...
J'ai donc demandé la valeur de rachat en 2009.
Une perte importante a été appliqué.
Ce contrat était pourtant sans valeur puisqu'il ne portait aucun de mes choix.
Même si je m'aperçois des années après de ce "vice de procédure" concernant ce non choix.
J'ai été victime d'un choix arbitraire.
J'ai versé mensuellement durant près de 9 ans une somme totale avec une perte importante. Sans aucune valeur car je ne reconnais pas ce contrat.
Il ne peut pas être retenu de prescription ou de délai de forclusion envers moi au sujet de ce contrat vierge de tout choix. Ce contrat doit être invalidé.
Comment faire confiance à ces démarcheurs et responsables?

[Muratori]

Rendez-nous Notre Placement!

Le collectif des Victimes d'Arca Patrimoine/Predictis et d'Atlanticlux FWu a réuni une cagnotte afin de financer les 2 assignations en référé contre Atlanticlux Fwu.
Ces 2 assignations se tiendront devant le Tribunal Judiciaire de Paris 75017, le mercredi 27 octobre 2021 à 13h30, Parvis du Tribunal, salle du Droit Commun, service des référés, affaire n°21/A7363.
140 particuliers victimes ont participé à la cagnotte pour ces 2 assignations menées par nos 2 avocats.
Le but des ces 2 assignations est de contraindre Atlanticlux FWu de répondre, de justifier clairement les pertes importantes et répétées annuellement des contrats d'assurance-vie épargne souscrits auprès d'Arca Patrimoine/Predictis.
Ces particuliers n'ont obtenu à ce jour que des réponses floues ou pas de réponse du tout à leurs courriers et appels.
Nous allons transmettre ce texte aux journalistes et médias afin de les informer de notre action.
Nous espérons que vous viendrez assister et rendre compte de cette audience.
Des particuliers victimes viendront assister à cette audience dans le respect du Tribunal.
Nous vous rappelons que plus de 140.000 contrats d'assurance-vie ont été souscrits par ces sociétés.

Le collectif des Victimes d'Arca Patrilmoine/Predictis et d'Atlanticlux FWu.

[pierre16440]

Bonjour

Dans le cadre d'un projet d'études en Licence Banque, nous avons réaliser un sondage sur l'impact des nouvelles technologie. Nous nous sommes intéresser sur les nouvelles habitudes de consommations.

Ces données seront traités de façon anonyme, pour la réalisation du projet universitaire.

Nous vous remercions d'avance.

Pierre et Mathieu
Lien web
enquetessphinx.u-bordeaux.fr

[Caribou81]

bonjour

Je viens de recevoir mon relevé de FWU pour 2020, qui ne fait plus état de l'effet cliquet.
Aprés appel du courtier ce dernier m'indique qu'il a été supprimé pour tous ceux qui n'ont pas maintenu les versements. Ce qui est mon cas.
Predictis ( ex arka) me confirme qu'aucun courrier en ce sens n'a été adressé au client de la part de l'assureur, ce qui me fait perdre ainsi 80 % de mon capital de base largement pénalisé par les performances désastreuses du support.
Je lis à travers vos échanges qu'une action a été menée. Quels ont été les résultats et quels sont mes recours selon vous dans ce cas présent pour récupérer cet effet cliquet?
Il y a clairement un défaut d'information, je n'avais pas reçu les relevés 2018, 2019, et en comprend à présent la raison!
Merci de votre retour et aide à ce sujet.

Bien cordialement,
Carine

[Muratori]

Assurément, le « triangle de sécurité », qui a fait les beaux jours de l’assurance-vie luxembourgeoise auprès des épargnants non-résidents en s’appuyant sur la conjonction d’une surveillance forte, d’une place financière en béton et des dispositions légales accordant un super privilège aux assurés en cas de faillite d’une compagnie d’assurance, relève davantage du mythe que de la réalité. La liquidation judiciaire de la société Excell Life début juillet (d’Land du 13 juillet), à la demande du Commissariat aux assurances contraint et forcé à ce geste, a jeté le doute sur la solidité de ce « triangle », faisant jusqu’à s’interroger le régulateur lui-même sur la validité du « privilège » des clients de produits d’assurance-vie, où les risques pèsent sur le souscripteur et non sur la compagnie, sur les créanciers publics (impôts, sécurité sociale). Au-delà de ces questions de principe, la disparition d’Excell Life pourrait entraîner, par un effet de dominos, une série de problèmes sur d’autres opérateurs du secteur ayant commercialisé des produits liés à cet assureur. Cette liquidation pourrait aussi faire rejaillir sur le Luxembourg des vieux « défauts de fabrication » de certains produits d’assurance « made in Luxembourg » vendus au début de la décennie 2000, notamment des défaillances en matière d’informations sur les charges, parfois excessives, prélevées sur les contrats ainsi que les « supports » sur lesquels les investissements sont adossés et leur adéquation aux attentes des investisseurs.
Ce serait d’ailleurs-là le talon d’Achille de certaines compagnies d’assurance-vie luxembourgeoises opérant en libre prestation de services sur les marchés européens, notamment français. La jurisprudence tracée en la matière par la justice française, il y a plus de six ans, (le droit applicable des contrats d’assurances est le pays du souscripteur et non celui d’établissement du prestataire) ne souffre plus aucune contestation : en l’absence d’informations suffisantes et adéquates, un client est habilité à se rétracter et donc à faire annuler son contrat et se faire rembourser les primes versées. La compagnie luxembourgeoise Aspecta, qui avait testé le marché français et fut prise en défaut, avait déjà fait les frais de ce principe.
Il s’agit d’un problème récurrent qui revient sur le devant de la scène lorsque la bourse flanche et que cette baisse déclenche une prise de conscience chez les clients de la fragilité de leurs investissements.
Il est probable que la société Atlanticlux en fera aussi l’expérience, la compagnie luxembourgeoise ayant été récemment assignée devant un tribunal français, précisément sur la base d’un défaut d’informations à ses clients. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que l’entreprise fait face à des demandes de rétractation des souscripteurs. Mais, assure un des dirigeants dans un entretien au Land, leur nombre resterait marginal par rapport au total des souscriptions dans le portefeuille de la compagnie. « Pour l’instant, nous n’avons pas connaissance de nouvelles procédures ouvertes », explique le responsable du marché français.
Parce que l’assurance-vie échappe encore à l’impôt à la source au niveau européen et que les compagnies sont soumises au secret professionnel sur l’identité de leurs clients et que ça reste un argument commercial de poids pour attirer le chaland au prix parfois de demies vérités et de non-dits sur la nature des produits, les contrats luxembourgeois restent encore prisés par les épargnants européens. Il suffit de voir l’évolution des primes au cours des six premiers mois de 2012 pour s’en convaincre : une hausse de près de 49 pour cent de la récolte avec un montant cumulé (fonds de pension, assurance-vie en unités de compte et assurance-vie classique) de 9,8 milliards d’euros fin juin 2012.
Il n’y a pas de points communs entre Atlanticlux et Excell Life, si ce n’est que les deux compagnies luxembourgeoises partageaient, jusqu’il y a peu la même adresse au Kirchberg, et que la première a racheté, à l’été 2011, le portefeuille français de la seconde, après en avoir aussi vendu certains produits sur le marché hexagonal. Avec un an de recul, on peut d’ailleurs s’interroger sur les raisons commerciales qui ont poussé Atlanticlux à s’offrir ce portefeuille d’Excell Life. À l’été 2011, le régulateur luxembourgeois, fut en tout cas bien content d’avoir « sorti » d’Excell Life le portefeuille français et espérait même qu’Atlanticlux franchisse un pas supplémentaire en rachetant l’ensemble des actifs détenus par la compagnie. Mais le deal ne s’est pas fait et aucun repreneur ne fut assez fou pour redonner une seconde chance à Excell aux prises avec des problèmes de solvabilité qui s’avèreront insurmontables.
Pour le reste, Atlanticlux présente, au regard des standards actuels, un profil de solvabilité parfaitement « dans les clous », un bilan sain et des administrateurs issus de la nomenklatura luxembourgeoise : la notaire Blanche Moutrier, qui est à la ville l’épouse de l’ancien ministre de l’Économie Henri Grethen, DP, et l’avocat Marc Loesch font partie du conseil d’administration.
Employant 62 personnes, Atlanticlux a dégagé un bénéfice proche de deux millions d’euros en 2011, auxquels s’ajoutent les bénéfices reportés des exercices précédents qui hissent les profits à sept millions d’euros. On est toutefois frappé, à la lecture de son bilan, de la modestie de son chiffre d’affaires par rapport à ses effectifs : des primes brutes de 115 millions d’euros l’année dernière (dont 50 millions sur le marché allemand, 44 millions en France et vingt en Italie), l’essentiel des contrats étant en unités de compte, c’est-à-dire que le risque d’investissement pèse sur le client et non pas sur l’assureur. Les primes nettes de réassurance pointaient l’année dernière à 82 millions d’euros, contre 95 millions un an plus tôt, la compagnie ayant beaucoup renforcé en 2011 sa politique de réassurance (33,2 millions d’euros) par rapport à l’exercice précédent (13,9 millions). Des primes modestes, mais des frais précomptés importants qui permettent à la compagnie, comme d’autres de son genre d’ailleurs, de surfer sur l’engouement de l’assurance-vie luxembourgeoise ? La seconde réflexion qu’inspire le bilan 2011 est l’étendue des remboursements de primes (totaux ou partiels) au cours des deux derniers exercices en comparaison avec le montant des primes encaissées : 44,9 millions d’euros en 2011 et 42,2 millions en 2010.
Si rien ne permet de remettre en question la solidité financière de cette petite compagnie, le ciel au-dessus d’Atlanticlux est pourtant chargé de nuages, plusieurs procédures ayant été engagées par ses clients français pour « sortir » de leurs contrats. Le Land a pu obtenir copie d’une des plaintes engagées par l’un d’eux devant le tribunal de grande instance de Nanterre. La procédure vise une autre compagnie d’assurance, Inora Life (Irlande), ainsi que la société de courtage Arca Patrimoine, avec siège à Boulogne-Billancourt en région parisienne, qui a conseillé les produits à des clients qui semblent avoir signé les yeux fermés.
La plainte fait, entre autres, état de prélèvements sur un contrat d’assurance à versements périodiques du nom d’Eurolux Épargne (produit qui n’est plus commercialisé par Atlanticlux) au montant plutôt modeste de frais de souscription de 7,5 pour cent au total, ponctionnés à trois reprises par tranche de 2,5 pour cent. Précisons qu’on ne parle pas là de frais de gestion. Or, à la signature en 2003, le client s’est uniquement fait remettre des conditions générales valant aussi note d’information. Le code des assurances en France oblige les entreprises à fournir une note d’information distincte, pour permettre à leurs clients de prendre une décision d’achat « en toute connaissance de cause », notamment en ce qui concerne les frais prélevés par la compagnie. Un autre contrat (sur vingt ans) souscrit par le même client pose des problèmes identiques : baptisé Valpotis (produit lui-aussi sorti de la gamme de l’assureur), le produit charge des frais de souscription de six pour cent (deux fois trois pour cent). Comme le note la plainte, les commissions sont importantes pour un contrat de vingt ans et correspondraient à deux fois et demie les commissions qui sont

prélevées sur un contrat d’une durée de huit ans. De plus, le client avait 29 ans à la signature du contrat, et rien ne justifiait un engagement aussi long de sa part, ni du point de vue fiscal ni sur le plan financier, puisque les contrats de vingt ou huit ans étaient adossés aux mêmes supports financiers. En tenant compte de tous les frais, y compris ceux de gestion et de risque, les prélèvements opérés sur les primes au cours des deux premières années représentent plus de treize pour cent. Là encore, aucune clause n’a permis au souscripteur « de prendre la mesure des prélèvements ». Pas plus qu’une information ne fut fournie sur les frais des fonds internes sur lesquels les contrats sont adossés. Un troisième contrat en unités de compte, Primaduo (toujours commercialisé), incluant une composante d’assurance décès, pose également de sérieux problèmes, et pourrait d’ailleurs donner lieu à l’encontre de la société de courtage Arca à des poursuites pénales (pour publicité mensongère, notamment) : le souscripteur avait à peine trente ans au moment de la signature et avait clairement mentionné ses intentions d’économiser en vue d’un investissement immobilier. Or, pendant les quatre premières années de versement, les trois-quarts de la prime mensuelle ont pour objet de constituer un capital décès au profit d’un parent du client : aux antipodes de ce que cherchait le client, c’est-à-dire se constituer un capital pour acheter par la suite un bien immobilier. Il y aurait donc eu là encore un défaut d’information. La prime décès de Primaduo (6,75 pour cent) aurait été de plus de 45 fois supérieure à une prime décès usuelle, qui tourne autour de 0,15 pour cent par an du capital garanti, se plaint aujourd’hui le client.
L’argumentation juridique autour du défaut d’information du client a des chances de faire « tilt » devant les tribunaux français. Plusieurs arrêts de la Cour de cassation, en 2006 et en avril 2011, ont confirmé sans aucune ambiguïté le droit des assurés d’actionner la clause de rétractation, ouverte de plein droit pour sanctionner le défaut de remise des documents et informations prévus par le code de l’assurance. Il n’est même pas nécessaire que l’assuré ait à démontrer sa bonne foi dans l’affaire pour obtenir le remboursement intégral de ses primes.
D’autres compagnies, avant Atlanticlux, se sont déjà brûlées les ailes à cet exercice. Bonjour les provisions.
Véronique Poujol
© 2020 d’Lëtzebuerger Land

[LU_68]

Bonjour,
Je suis également victime de cette société. J'ai souscrit 2 contrats (en 2003 et en 2004).
Comment accède t-on à l'association des victimes ?
Merci d'avance pour votre réponse.